Droit

Une semaine après que la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, ait décidé d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés, la ministre déléguée aux Personnes âgées et à l'Autonomie annonce le placement "sous mesures de contrôle renforcé" de l'établissement (lire nos sujets du 07/01/2012, du 08/01/2012 et du 09/01/2013). Dans un communiqué, Michèle Delaunay indique avoir reçu ce 11 janvier les premières conclusions de l'enquête mené…

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d'application sont organisées dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d'exercice des droits…

Un décret publié dans le Journal officiel (JO) du 9 janvier prévoit de nouvelles dispositions concernant l'organisation des mesures d'urgence en cas de situations sanitaires exceptionnelles. Il institue notamment les cellules d'urgence médico-psychologiques, mises en place dans chaque département par les ARS. Coordonnées par un psychiatre référent désigné par l'agence, ces cellules sont chargées "d'assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d'accidents impliquant…

Le Défenseur des droits Dominique Baudis "condamne avec fermeté" la décision prise le 4 janvier dernier par la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, d'expulser une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés (lire nos sujets du 07/01/2012 et du 08/01/2012). Aussi a-t-il décidé de s'autosaisir de ce cas, annonce-t-il dans un communiqué, pour "faire la lumière sur les dysfonctionnements successifs qui ont abouti à la mise en danger d'une personne…

Dans un communiqué, la direction de la Villa Beausoleil de Chaville, EHPAD privé des Hauts-de-Seine propriété du groupe Steva, soutient que l'expulsion ce 4 janvier d'une résidente de 94 ans pour 40 000 euros d'impayés a été "initié en toute transparence à l'égard de la famille" (lire notre sujet du 07/01/2013). Celle-ci aurait ainsi été avertie par "préavis" depuis un mois et demi de la rupture du contrat de séjour et de la date du départ de la nonagénaire, "afin qu'elle puisse prendre ses dispositions…

Créé en 2007, l'Institut des données de santé (IDS) a publié en décembre dernier son cinquième rapport au Parlement. L'IDS (lire notre dossier du 26/05/2012), destiné à colliger et cartographier l'ensemble des bases de données de santé actuellement disponibles, tire un bilan de ses activités 2012. Parmi les faits marquants, l'IDS retient l'allongement de la durée de conservation des données de l'assurance maladie obligatoire. "Elles seront désormais disponibles durant treize ans plus l'année en …