20h00
Nomination
Le Pr Dominique Savary a pris la tête de la Société française de médecine d'urgence
Droit
La DGOS explique les nouvelles modalités d'enregistrement dans FINESS des établissements SSR privés
Une instruction de la DGOS et de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) du 25 juin 2013 relative à l’enregistrement des établissements de santé privés autorisés à exercer l’activité de Soins de suite et de réadaptation (SSR) dans le Fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) a été mise en ligne le 8 août par le ministère de la Santé.
Suite aux changements réglementaires de 2008 liées aux décrets définissant les conditions d’exercice…
Les infractions des établissements de santé publics aux règles des CHSCT n'échappent pas à la loi
Pour Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, les directeurs d'établissement coupables de délit d'entrave à l'encontre des Comités d'hygiène sécurité et conditions de travail (CHSCT) n'échappent pas à la loi. C'est pourquoi, elle n'envisage pas de modifier les dispositions législatives actuellement en vigueur à ce sujet, notifie-t-elle dans une réponse écrite, adressée à la députée écologiste de la Vienne, Véronique Massonneau et publiée au Journal officiel (JO) du 6 août…
Les internes relèvent des mêmes droits que les agents hospitaliers pour leurs frais de transports
En qualité d'agents publics, les étudiants hospitaliers et internes bénéficient des mêmes prises en charge des frais de transport domicile/lieu de travail que les personnels hospitaliers (médecins, odontologistes et pharmaciens). Ils sont ainsi "éligibles au remboursement partiel des frais de transport pour se rendre sur leur lieu de travail (extension France entière) s'ils utilisent les transports en commun", signale la DGOS dans sa circulaire du 8 juillet dernier s'appuyant sur le décret du 21…
La Commission européenne autorise la vente de Diane 35®, y compris en France
Après consultation des États membres et étude de la réévaluation effectuée par l'Agence européenne du médicament (EMEA) en mai dernier, la Commission européenne a décidé le 29 juillet d'autoriser la vente de Diane 35® (cyproterone acetate/ethinylestradiol, 2mg/0.035mg) dans tous les États membres de l'Union européenne.
Pour rappel, la France avait saisi l'hiver dernier l'EMEA en vue d'une réévaluation bénéfice/risque. En attendant cette réévaluation, la France avait suspendu temporairement la vente…