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Droit

Médico-social

L'appel à candidatures pour le déploiement de 50 MAIA en 2013 est ouvert

Inscrit dans la mesure 4 du plan Alzheimer, le déploiement des Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA) entre dans sa troisième phase avec l'installation de 50 nouvelles structures. Une circulaire datée du 10 janvier et signée conjointement par la DGOS, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) indique que les ARS peuvent donc lancer à partir du 1er février l'appel à candidatures pour la création…

Publié le 1 février 2013 à 13h15

Publié le 31 janvier 2013 à 16h47

La mission des administrateurs provisoires du CH d'Ajaccio court jusqu'au 30 juillet

Placé par décision ministérielle sous administration provisoire depuis juillet 2012 (lire notre sujet du 27/07/2012), le CH d'Ajaccio (Corse-du-Sud) est administré par une équipe composée de deux Inspecteurs généraux des affaires sociales (IGAS) Dominique Acker et Jean-Louis Bonnet, ainsi qu'un Conseiller général des établissements de santé (CGES), Hubert de Beauchamp. Leur mission leur a été confiée jusqu'au 30 juillet prochain inclus, a-t-on appris de sources concordantes.

La ministre des Affaires…

Publié le 31 janvier 2013 à 14h39

L'ANSM va suspendre l'AMM de Diane 35®

​L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a décidé de suspendre l'Autorisation de mise sur le marché (AMM) de Diane 35® et ses génériques, un médicament anti-acnéique ce 29 janvier (lire notre sujet du 29/01/2013). Cette décision fait suite à une réévaluation du rapport bénéfice/risque du produit. L'ANSM a en effet jugé que celui-ci "est défavorable dans le traitement de l'acné, au regard notamment du risque thrombo-embolique veineux et artériel auxquels ils exposent…

Publié le 30 janvier 2013 à 21h00

La DGFIP actualise les dispositions de reddition des comptes des établissements publics de santé

Une instruction de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) du 19 septembre 2013 mise en ligne ce 29 janvier 2013 actualise les dispositions relatives à la reddition des comptes des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. À l'adresse particulière des comptables publics donc, ce texte commente notamment une simplification des tâches vers la dématérialisation progressive.
La DGFIP revient ainsi dans son texte sur les deux étapes de reddition des comptes, "objectif…

Publié le 30 janvier 2013 à 14h28

Publié le 29 janvier 2013 à 11h25

Publié le 28 janvier 2013 à 11h23

Définition d'une nouvelle organisation des centres médicaux des armées

Une instruction de la direction centrale du Service de santé des armées (SSA), datée du 30 novembre mais récemment mise en ligne, fixe la nouvelle organisation et définit le fonctionnement des centres médicaux et intermédicaux des armées (CMA et CMIA). Le CMA y est défini comme "une formation administrative, organique du service de santé des armées", qui assure entre autres le soutien médical de l'ensemble des formations du ministère de la Défense stationnées en bases de défense, ainsi que de celles…

Publié le 28 janvier 2013 à 09h31

Publié le 24 janvier 2013 à 16h03