20h00
Nomination
Le Pr Dominique Savary a pris la tête de la Société française de médecine d'urgence
Droit
Le projet de loi de finances 2014 envisage de recentrer et de réviser l'exonération sociale des ESMS
Rigueur oblige, le gouvernement revient à la charge. Trois ans après la tentative avortée de restriction de l'exonération sociale aux entreprises de moins de dix salariés (lire notre article ci-contre), l'article 78 du projet de loi de finances (PLF) 2014 propose un "recentrage de l'exonération des cotisations employeurs" pour limiter "les effets d'aubaine". L'économie budgétaire est estimée à 30 millions d'euros pour un poste de dépense évalué à 131 millions d'euros sur 2014.
Créé en 2005, le dispositif…
L'Europe donne deux mois à la France pour respecter la législation sur le temps de travail des PH
La Commission européenne vient de rendre ce 26 septembre un nouvel avis motivé concernant la législation sur le temps de travail des Praticiens hospitaliers (PH), issue de la transposition de la directive 2003/88/EC. La France n'a toujours pas transposé cette directive, qui encadre le temps de travail maximum, et offre de nouveaux droits aux PH. "La France est désormais dans une phase contentieuse. Elle a deux mois pour répondre. Si elle ne le fait pas, ou si sa réponse n'est pas satisfaisante, …
Le GCSMS "accueil familial du sud-ouest" est appelé à revoir son modèle économique et juridique
La Cour régionale des comptes (CRC) de Midi-Pyrénées a rendu un avis budgétaire au mois de juin 2013 sur le Groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) "Accueil familial du sud-ouest", qui prend en charge des personnes âgées ou handicapées. La Cour avait été saisie par le préfet de Tarn-et-Garonne car l'assemblée générale du GCSMS a refusé de voter le projet de budget primitif 2013, présenté par l'administrateur du groupement. La Cour s'est déclarée incompétente pour proposer des…
La Commission européenne durcit les règles des organismes notifiés chargés des dispositifs médicaux
La Commission européenne a adopté le 24 septembre deux mesures visant à renforcer la réglementation des organismes notifiés chargés d'inspecter les fabricants de Dispositifs médicaux (DM). Ce train de mesures a été décidé en février 2012 à la suite du scandale des prothèses mammaires Poly implant prothèse (Pip). Bruxelles avait alors décidé la mise en place d'un plan commun d'actions immédiates par l'ensemble des États membres.
Parmi les actions retenues, la Commission souhaitait vérifier les comp…
L'avenant n°4 relatif à l'activité des masseurs-kinésithérapeutes en Ehpad a été approuvé
L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR) le signaient le 25 juin 2013, c'est désormais officiel : l'avenant n° 4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale. Il a été publié au Journal officiel ce 19 septembre. Ce dernier revoie les modalités de participation de l'assurance maladie au regard du paiement…
En bref sanitaire
ARS / Santé publique / CHU Rennes / DGFIP / CHRU Montpellier / Protocole / Médecine légale du vivant
Les médecins inspecteurs de santé publique déçus par les ARS, le CHU de Rennes et la DGFIP sur un partenariat à cinq ans, le CHRU de Montpellier concluent un protocole avec la police, la gendarmerie et la justice... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.
[Politique de santé] Auditionné le 11 septembre dernier par la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat, qui mène une série d'entretiens …