Droit

La suspension d'un anesthésiste de Bichat pour son comportement déplacé est confirmée

Le Conseil d'État a donné raison aux pouvoirs publics qui, l'an dernier, ont suspendu un professeur d'anesthésie-réanimation de l'hôpital Bichat à l'AP-HP. En cause, des agissements et propos sexuels et sexistes au bloc et sur les réseaux sociaux.

Fiche pratique

Comment faire une information préoccupante pour un enfant en situation de handicap ?

Le handicap et les troubles neurodéveloppementaux doivent être pris en compte dans le cadre des informations préoccupantes. Ils sont facteurs de risques de maltraitances mais peuvent aussi causer des situations pouvant seulement s'y apparenter.

Les établissements médico-sociaux et les conseils départementaux peuvent signer une convention bilatérale concernant les informations préoccupantes. (Amélie Benoist/Image point FR/BSIP)

France assos santé propose trois cas justifiant une extension de brevet de médicament

La révision du paquet pharmaceutique se poursuit au sein des institutions européennes, autour notamment du sujet de la protection de la propriété intellectuelle. Elle conditionne en partie le prix des médicaments. France assos santé propose, dans un communiqué, un ajustement de sa position à la suite de celle des députés européens sur la proposition de la Commission européenne. La révision prévoit une protection de huit ans assortis d'une protection de marché de deux ans, ce qui signifie qu'un g…

Un avis prône la vigilance sur les situations des Padhue et de l'aide médicale d'État

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a adopté, à l'unanimité, lors de son assemblée le 26 septembre, un avis sur la loi du 26 janvier 2024 pour contrôlerl'immigration, améliorer l'intégration.

Parmi les points mis en lumière, la CNCDH dénonce un droit du travail "excessivement limité", notamment concernant les praticiens diplômés hors Union européenne (Padhue). Elle regrette "la logique utilitariste" qui domine le droit du travail applicable aux ressortissants des pays…

Les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de moitié en deux ans

En un an, les violences à l'encontre des médecins ont augmenté de 27%, alors qu'elles avaient déjà bondi de 23% l'an dernier. C'est l'un des principaux enseignements du rapport annuel de l'observatoire de la sécurité du Cnom rendu public ce 8 octobre. Il enregistre aussi une forte hausse des incidents dans les zones rurales.

Les généralistes sont les médecins le plus souvent victimes de ces agressions. (Garo/Phanie)

Face à la fraude sociale, halte au "tout contrôle". Le Haut Conseil du financement de la protection sociale milite plutôt pour une action préventive auprès des professionnels de santé, bien plus efficace et efficiente. Autres pistes : tarifer globalement les actes en Ehpad et impliquer les assurés pour contrôler la sincérité des déclarations.

Pour restaurer un contrôle par l'assuré de la sincérité des déclarations des professionnels de santé, qui a totalement disparu avec la télétransmission et le tiers payant, le HCFIPS propose d'imposer la signature électronique pour tout acte dépassant un certain montant. (Pascal Bachelet/BSIP)

La direction de la cohésion sociale statue sur le changement de gouvernance de Bridge

Alors qu'un décret est en cours de rédaction pour préciser les modalités de la loi Bien vieillir sur le contrôle des Ehpad privés commerciaux, la Direction générale de la cohésion sociale valide la légalité du changement de gouvernance de Bridge.

La Cour de cassation valide la requalification des contrats de travail d'un gériatre

Après examen par la Cour de cassation, les contrats à durée déterminée d'un gériatre, passés pour travailler à l'ouverture d'une unité de vie Alzheimer, doivent être requalifiés en contrat à durée indéterminée.

La Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles il est possible de conclure un contrat à durée déterminée. (Godong/BSIP)