Droit

Le nouveau plan stratégique de France assos santé s'appuie sur la force de son réseau

"Notre santé est bien trop importante pour la laisser aux seuls médecins et aux seuls politiques", selon France assos santé. Celle-ci dit travailler sans relâche pour que la voix de chacun soit entendue et respectée dans les questions impactant sa santé et son bien-être. Elle dévoile ses trois ambitions à horizon 2026.

De l'action bénévole au chevet des résidents et patients jusqu'à la représentation nationale, la voix des usagers doit être portée de manière unie et visible, selon France assos santé. (Renard/BSIP)

Les praticiens à diplôme hors Union européenne seront de nouveau dans la rue ce 18 janvier

Ce 18 janvier, les Padhue seront à nouveau mobilisés pour la cause des quelque 2 000 professionnels dans l'impasse à la suite de la disparition de leur statut. L'intersyndicale s'est élargie depuis décembre et la colère s'accentue face au flou.

La justice précise en appel le taux de TVA applicable aux services à domicile mandataires

La cour administrative d'appel de Versailles se prononce sur le taux de TVA applicable aux services à domicile qui exercent en mode mandataire. Elle précise que le taux plein, à 20%, est celui qui doit être retenu.

L'habilitation familiale s'est largement développée en Nouvelle-Aquitaine

L'habilitation familiale représente désormais plus des deux tiers des mesures de protection nouvelles confiées aux proches en Nouvelle-Aquitaine. Des mesures pour lesquelles le soutien prodigué par les services mandataires est essentielle.

L'Hôpital européen Georges-Pompidou est autorisé pour la greffe bilatérale d'avant-bras

Ce 12 janvier au Journal officiel, l'ARS Île-de-France publie une décision dans laquelle elle autorise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à exercer l'activité de greffe exceptionnelle bilatérale d'avant-bras sur son site de l'Hôpital européen Georges-Pompidou à Paris (15^e arrondissement). Cet accord court pour une période de cinq ans, étant entendu que la prochaine demande de renouvellement d'autorisation devra être adressée quatorze mois avant la date d'échéance.

Cet aval de l'ARS francilienn…

Orpéa est visé par la justice pour "homicide involontaire" et "mise en danger d'autrui"

Devant la complexité du dossier Orpéa et "la nécessité de poursuivre les investigations", le parquet de Nanterre a indiqué ce 9 janvier l'ouverture d'une information judiciaire contre X. Le groupe d'Ehpad privé commercial est ciblé pour "homicide involontaire, blessures involontaires, non-assistance à personne en danger et mise en danger d'autrui".

Le parquet de Nanterre a nommé trois juges d'instruction pour conduire la nouvelle information judiciaire. Orpéa a signalé ne pas être "partie à cette procédure". (Agathe Moret/Hospimedia)

Les seuils plafonds pour les comptes épargne temps sont relevés cette année

De façon dérogatoire, les personnels de la fonction publique hospitalière bénéficieront au terme de cette année 2024 d'une augmentation du plafond global de jours pouvant être maintenus sur leur compte épargne temps (CET). Ce dernier passe en effet de soixante à soixante-dix jours. Pour les agents dont le nombre de jours épargnés au terme de l'année 2023 excède soixante jours, le plafond est fixé "au nombre de jours épargnés augmenté de dix jours", souligne le ministère de la Santé et de la Prévention…

En l'absence de réponse du ministère de la Santé, le conseil central de la section H de l'ordre des pharmaciens dépose un recours contentieux devant la justice pour obtenir l'annulation d'une dérogation accordée pour la gérance d'une pharmacie. Une clinique de réadaptation dans la Nièvre a obtenu le droit de recruter un pharmacien d'officine.