Publications pour le mot-clé Droit - page 59

Atteindre les objectifs Egalim en produits durables est un défi pour les hôpitaux

Les établissements de santé comme la clinique de Montberon ou le CHU de Nice font des efforts pour cuisiner davantage de produits durables et biologiques. Si les objectifs fixés par la loi Egalim restent difficiles à atteindre dans le contexte actuel, le travail sur le gaspillage et les groupements d'achats locaux peuvent être une piste.

Depuis janvier 2022 pour les établissements publics et 2024 pour la restauration privée, les repas doivent comporter au moins 50% de produits de qualité et durables dont au moins 20% issus de l'agriculture biologique. (Chassenet/BSIP)

Une nouvelle charte actualise le fonctionnement des aumôneries hospitalières

Désireux de rappeler aux établissements de la fonction publique hospitalière les règles encadrant les aumôniers, les pouvoirs publics diffusent une nouvelle charte nationale. Ils en profitent pour mettre à jour plusieurs passages du texte de 2011.

La représentation des usagers reste mal identifiée des patients

Les personnes malades connaissent relativement bien leurs droits. Pourtant la représentation des usagers reste peu connue. Et les associations reculent à la deuxième place derrière les complémentaires en tant qu'acteur légitime pour les représenter.

L'ordre des masseurs-kinésithérapeutes veut impulser une nouvelle dynamique réglementaire

Comme en 2015, date du dernier grand séminaire de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes, Pascale Mathieu espère bien faire bouger les lignes de la recherche, de la formation initiale ou encore de l'accès direct avec un séminaire version 2024.

Un décret simplifie le renouvellement de certaines autorisations d'activités

La liste des activités de soins concernées par un renouvellement plutôt qu'une procédure complète de réautorisation est fixée par décret. Un autre décret est espéré pour les groupements de coopération sanitaire de moyens en imagerie.

Fiche pratique

Comment bénéficier du forfait mobilités durables dans la fonction publique hospitalière ?

Le forfait mobilités durables a été étendu dans la fonction publique hospitalière par un décret du 9 décembre 2020. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Le défenseur des droits comptabilise en 2023 une hausse de 10% des saisines

Alors que le défenseur des droits note en 2023 une fragilisation des droits fondamentaux, il relève aussi une hausse des saisines. C'est particulièrement le cas concernant le sujet des lanceurs d'alerte, avec une augmentation de 128% des demandes.

Une note de cadrage accompagne la semaine de quatre jours dans la fonction publique

Certains établissements publics de santé et médico-sociaux se sont déjà laissés tenter par le travail en quatre jours pour stimuler les recrutements puis fidéliser leurs équipes. Les directions désireuses de leur emboîter le pas peuvent s'aider d'une note de cadrage accompagnant l'expérimentation dans l'ensemble de la fonction publique.

Dans le versant hospitalier comme dans l'ensemble de la fonction publique, l'expérimentation de la semaine de quatre jours peut être l'occasion de tester d'autres souplesses organisationnelles comme le travail en quatre jours et demi ou l'alternance de semaines en quatre et cinq jours. (SPL/BSIP)

L'Ancreai ouvre un portail d'information pour des majeurs protégés et leurs proches

"Enjeu majeur" en France avec près de 900 000 usagers concernés, la protection des personnes vulnérables méritait d'être davantage accompagnée. "Pour répondre aux interrogations légitimes des familles" confrontées à la protection d'un proche, la fédération des Creai a ainsi lancé ce 19 mars un portail d'information national. Réalisé avec le soutien du ministère du Travail de la Santé et des Solidarités, protegerunproche.fr propose plusieurs rubriques destinées à "fournir des réponses concrètes".…

Un décret précise le périmètre de la certification périodique

Un projet de texte consulté par Hospimedia au printemps 2023 et paru au JO ce 24 mars détaille le périmètre de la certification périodique des professionnels de santé. Il précise les conditions d'exonération et les modalités de réalisation.