Droit

La perception de l'application des droits des malades est globalement stable

Les résultats du baromètre 2023 de France assos santé sur les droits des personnes malades révèlent une certaine stabilité quant à la perception des Français sur leur application. L'association identifie des actions à mener pour progresser.

Les hôpitaux peuvent s'inspirer d'une grille des valeurs ajoutées de l'expérience patient

Il existe de nombreuses valeurs ajoutées à l'expérience patient. L'Institut français de l'expérience patient vient de produire une grille les recensant. Un outil synthétique construit dans un esprit pragmatique pour encourager ceux qui ont envie d'agir et les guider.

Mettre en place une démarche d'expérience patient complète d'autres dispositifs, tels que les questionnaires de satisfaction, afin d'initier une nouvelle collaboration entre patients et professionnels de santé. (SPL/BSIP)

Handi-social attaque les restes à charge de la prestation de compensation du handicap

L'association antivalidiste Handi-social questionne le Conseil constitutionnel quant aux modalités de calcul de la prestation de compensation du handicap. Elle attaque des restes à charge qui peuvent représenter 10% des ressources des personnes. Le conseil estime que les dispositions actuelles sont conformes à la Constitution.

L'association Handi-social a saisi le Conseil constitutionnel estimant que les dispositions d'accès à la prestation de compensation du handicap méconnaissent le principe de fraternité et de sauvegarde de la dignité humaine. (Godong/BSIP)

Le Conseil d'État valide les autorisations de médecine nucléaire

La requête conjointe de l'ordre et plusieurs syndicats de pharmaciens contre le décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de médecine nucléaire est rejetée par le Conseil d'État.

L'indemnisation des ayants droit en cas d'aléa thérapeutique pourrait changer

Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical survenu à la suite d'un aléa thérapeutique.

Le député rappelle la législation du 4 mars 2002 qui permet aux victimes d'un accident médical ou ses ayants droit d'obtenir la réparation intégrale des dommages lorsque ces derniers présentent un caractère de…

64% des médecins remplaçants accepteraient de revenir à l'hôpital en poste fixe et unique

L'encadrement de l'intérim médical s'approche à grand pas. Sondés sur leurs attentes, les remplaçants et intérimaires se montrent à 60% convaincus qu'il faut un plafond aux rémunérations. Le problème, c'est que la quasi-totalité le juge trop bas.

Orpéa lance un dispositif de médiation au sein de ses établissements

Afin de "favoriser les meilleures conditions de dialogue et de relations entre les résidents, les patients, les familles et les équipes qui les accompagnent au quotidien", le groupe Orpéa annonce, dans un communiqué en date du 23 mars, lancer un dispositif de médiation au sein de ses établissements. Il sera animé au niveau national par Claude Évin, avocat et médiateur (lire notre article). La démarche sera appuyée par l'association Médiation Part'Age et sera intégralement prise en charge par le …

Les catégories administratives du handicap peuvent enfermer la personne dans une identité

La catégorisation administrative du handicap permet aux personnes concernées d'accéder à leurs droits sociaux. Ce processus peut néanmoins enfermer l'individu dans une identité stigmatisante, facteur conséquent du non-recours à ces derniers.

La nouvelle bonification indiciaire des infirmiers anesthésistes est étendue aux armées

Par le biais d'un décret paru ce 24 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) transpose à ses infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) la mesure attribuant une nouvelle bonification indiciaire (NBI) de quinze points d'indices majorés dont bénéficient depuis décembre 2017 leurs collègues de la fonction publique hospitalière. Dans les armées, le texte entrera en vigueur ce 1^er avril (lire notre interview). Versée mensuellement, cette NBI est prise en compte et soumise à…

Clinéa écope d'une amende d'environ 200 000 € pour des numéros surtaxés vers des cliniques

Une amende administrative de la répression des fraudes a sanctionné la société Clinéa pour avoir mis en place des numéros surtaxés pour les appels émis vers des cliniques. La direction d'Orpéa-Clinéa assure que tout a été régularisé.