Droit

L'administration dispose d'un pouvoir "extrêmement large" en cas de contrôle

Si les contrôles en établissements médico-sociaux sont encadrés, l'administration dispose néanmoins d'un pouvoir important pour analyser la qualité et la sécurité de l'accompagnement des personnes fragiles. Alors qu'un vaste plan se poursuit au sein des Ehpad, le cabinet Accens avocats a rappelé les contours juridiques de cette mesure ce 8 juin.

Un classement rigoureux des documents est essentiel pour permettre aux établissements médico-sociaux de fournir les pièces demandées par l'administration. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Une fédération nationale des soins psychiatriques intensifs s'est constituée

Afin de "soutenir la reconnaissance de la spécificité" des unités de soins intensifs en psychiatrie, une association à vocation nationale a été créée. Elle est ouverte aux professionnels, psychiatres et infirmiers, exerçant dans ces unités.

La réintégration des étudiants suspendus se précise avec la fin de l'obligation vaccinale

Un projet d'arrêté pose le cadre de réintégration des étudiants en santé en lien avec la fin de l'obligation vaccinale contre le Covid-19. Les demandes devront être émises avant le 1er juillet, souligne pour l'heure le projet.

L'ex-directeur du CH de Privas est condamné à huit mois de sursis pour harcèlement moral

Des "propos injurieux et humiliants" tenus en public et de manière répétée... Désormais à la tête du CH d'Oloron-Sainte-Marie, l'ex-directeur de l'hôpital de Privas en Ardèche a été condamné fin mars pour harcèlement moral sur deux de ses adjointes.

Franck Chauvin préside l'instance de préfiguration du plan décennal des soins palliatifs

Ce 1^er juin, la ministre déléguée Agnès Firmin-Le-Bodo a installé l'instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal relatif aux soins palliatifs, prise en charge de la douleur et accompagnement de la fin de vie en France pour 2024-2034. La ministre en charge de l'Organisation territoriale et des Professions de santé a confié sa présidence au Pr Franck Chauvin, ancien président du Haut Conseil pour la santé publique (HCSP). Le médecin de santé publique "dispose d'une connaissance…

Mai 2023

L'actualité juridique médico-sociale

La première phase de la campagne budgétaire 2023 est dévoilée. La réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile entre en vigueur. La fin de l'obligation vaccinale contre le Covid-19 est officialisée.

Fiche pratique

Comment conclure une rupture conventionnelle dans le secteur public ?

L'expérimentation de la rupture conventionnelle se poursuit dans la fonction publique. L'occasion de dresser un bilan de la jurisprudence. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.

Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet. (Tetra/BSIP)

Évaluer le risque de suicide de patients en intrahospitalier soulève des difficultés

Face aux difficultés rencontrées par les professionnels face aux suicides et gestes suicidaires de patients en intrahospitalier, notamment en psychiatrie, des recommandations sont formulées pour mettre en œuvre de bonnes pratiques. Une obligation de moyens, non de résultats, s'impose aux praticiens.

Il est nécessaire d'évaluer et de réévaluer régulièrement le risque suicidaire des patients hospitalisés en psychiatrie, même si cette évaluation revêt des difficultés particulières en établissement. (SPL/BSIP)

Le CH de Moulins-Yzeure formalise sa coopération avec les acteurs de sécurité et justice

Le CH de Moulins-Yzeure (Allier) annonce la signature ce 31 mai d'un accord-cadre de coopération avec l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la justice du territoire. Une démarche formalisée au côté de la préfecture de l'Allier, des autorités judiciaires, des forces de sécurité intérieure et de l'ARS.

L'activité des établissements de santé est en effet de nature à générer des situations qui nécessitent, sur demande du directeur de l'établissement, l'intervention des forces de sécurité intérieure…

La diplomation de deux formations est accélérée pour faire face aux tensions estivales

"Fluidifier" le processus de diplomation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture pour faire face aux tensions estivales sur les effectifs. Telle est l'ambition d'une instruction parue ce 31 mai. Elle vise aussi, plus généralement, à poser des évolutions pérennes pour ces deux formations.

Comme en 2022, des mesures sont prises avant l'été pour accélérer la diplomation de plusieurs professions. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)