Droit

La prime d'attractivité territoriale s'étend aux paramédicaux des armées

À l'occasion de la publication de cinq arrêtés ce 16 mars au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) complète la liste des indemnités attribuées à ses personnels paramédicaux en y ajoutant la prime d'attractivité territoriale. Cela concerne précisément les infirmiers de soins généraux ainsi que leurs collègues en soins généraux et spécialisés, les aides-soignants et les manipulateurs d'électroradiologie médicale*. Le versement "s'applique aux rémunérations versées à compter du mois…

Le remède à l'intérim s'annonce "pire que le mal" pour certains directeurs et médecins

Pas un jour ne passe sans que la date butoir du 3 avril sur l'encadrement de l'intérim médical ne soit sujette à inquiétudes hospitalières. En région Paca, les établissements publics et privés promettent en tout cas la solidarité territoriale.

L'AP-HP acquiert 1 155 nouveaux droits de réservation de logements

1 155. C'est le nombre de nouveaux "droits de réservation" acquis par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) après l'appel à manifestation d'intérêt lancé l'été dernier pour renforcer son offre de logement (lire notre article). L'opération implique "six partenaires dans le logement social ainsi que dans des résidences pour jeunes actifs", signale le CHU francilien dans un communiqué. Elle fait écho au plan d'actions intitulé 30 leviers pour agir ensemble,présenté mi-décembre, et qui entend…

France assos santé documente les formes d'engagement des usagers en établissement de santé

Après vingt ans de démocratie en santé, il faut encore apprendre à se connaître et comprendre le rôle de chacun. France assos santé éclaire donc les différentes formes d'engagement des usagers dans les établissements de santé.

Un député porte l'obligation de participation à la permanence des soins pour le privé

Une proposition de loi déposée le 7 mars par le député des Vosges Christophe Naegelen vise à instaurer une participation obligatoire à la permanence des soins pour les établissements de santé privés et les spécialistes qui y travaillent.

La FHF souhaite réinjecter aux hôpitaux publics les économies générées sur l'intérim

Alors que s'approche la date butoir du 3 avril qui verra s'appliquer le nouveau cadrage de l'intérim médical, la FHF se veut "pleinement et totalement mobilisée", a réaffirmé ce 14 mars son président, Arnaud Robinet, lors d'un point presse. Avec 80% des hôpitaux publics qui admettent être contraints de ne pas respecter les tarifs réglementaires pour les gardes de 24 heures, le responsable ne se berce guère d'illusions. "Bien sûr qu'il y aura des fermetures ponctuelles d'activité, l'enjeu est qu'…

L'agence d'appui à la performance rappelle les contours de la démarche de médiation

L'Anap revient dans sa dernière publication sur les enjeux et bénéfices de la médiation pour les structures sanitaires et médico-sociales. Elle rappelle les mots d'ordre de la démarche : recours à un tiers, indépendance et impartialité.

Le futur plan d'actions interministériel contre les dérives sectaires cible la santé

Prévue "avant l'été", la prochaine feuille de route interministérielle de lutte contre les dérives sectaires inclura plusieurs mesures visant spécifiquement les dérives en santé. Un meilleur encadrement des pratiques non conventionnelles de soins et la création d'un délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement sont au programme.

Les abus de faiblesse envers les victimes de "gourous" en santé pourraient être plus sévèrement punis à l'avenir. Un délit d'incitation à l'arrêt de traitements médicaux en cas de maladie grave est à l'étude (Altopress/Photoalto/BSIP)

Le régime unifié des actions de groupe soulève une crainte sur la responsabilité médicale

La proposition de loi sur le régime juridique des actions de groupe soulève des inquiétudes quant à une charge plus lourde de la responsabilité médicale, avec un renchérissement des primes d'assurance. En séance publique, les deux rapporteurs se veulent rassurant, leur proposition ne modifiant pas les règles de droit.

Le nouveau régime unifié des actions de groupe pourrait se traduire par un rechérissement des primes d'assurance pour les professionnels. (Humbert/BSIP)

Les nouvelles missions du Haut Conseil du développement professionnel continu sont parues

Les missions du Haut Conseil du développement professionnel continu sont officiellement révisées. Un décret paru au Journal officiel ce 8 mars acte cette évolution. L'instance sera désormais composée de seize membres.