Droit

Le CH de Moulins-Yzeure formalise sa coopération avec les acteurs de sécurité et justice

Le CH de Moulins-Yzeure (Allier) annonce la signature ce 31 mai d'un accord-cadre de coopération avec l'ensemble des acteurs de la sécurité et de la justice du territoire. Une démarche formalisée au côté de la préfecture de l'Allier, des autorités judiciaires, des forces de sécurité intérieure et de l'ARS.

L'activité des établissements de santé est en effet de nature à générer des situations qui nécessitent, sur demande du directeur de l'établissement, l'intervention des forces de sécurité intérieure…

La diplomation de deux formations est accélérée pour faire face aux tensions estivales

"Fluidifier" le processus de diplomation des aides-soignants et auxiliaires de puériculture pour faire face aux tensions estivales sur les effectifs. Telle est l'ambition d'une instruction parue ce 31 mai. Elle vise aussi, plus généralement, à poser des évolutions pérennes pour ces deux formations.

Comme en 2022, des mesures sont prises avant l'été pour accélérer la diplomation de plusieurs professions. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

L'expérimentation de validation des acquis de l'expérience inversée est officialisée

Les modalités de l'expérimentation permettant la conclusion de contrats de professionnalisation associant des actions de validation des acquis de l'expérience (VAE) sont détaillées par décret publié au Journal officiel du 27 mai. Sont visés par cette initiative les secteurs rencontrant des difficultés particulières de recrutement. Pour mettre en place le dispositif, un appel à projets national doit donc être lancé par arrêté des ministres chargés de la formation professionnelle et des comptes publics…

Bercy met sur la table la fusion de la carte d'identité et de la carte Vitale

Ministre délégué chargé des Comptes publics, Gabriel Attal a annoncé ce 30 mai le lancement d'un plan de lutte contre la fraude sociale, second volet de la feuille de route gouvernementale de lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques. À ce titre, une mission de préfiguration associant l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) mais aussi celles des finances (IGF) et de l'administration (IGA) va très prochainement voir le jour pour "travailler à la mise en œuvre technique et …

Le Gouvernement pourrait transférer par ordonnance les contentieux de la tarification sanitaire et sociale aux juridictions administratives de droit commun. Le cabinet Accens avocats alerte sur le risque d'une telle réforme pour les personnes accompagnées et pointe un risque de baisse importante de la qualité des décisions rendues.

Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale peuvent annuler un tarif mal pris, voire en fixer un nouveau. (Jamie Grill/BSIP)

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Le travail du HCPP va étayer la réflexion sur la refondation de la profession d'infirmier

Un Padhue opérant comme pédiatre en Guyane obtient la suspension d'un refus d'exercer

Les juridictions de la tarification sanitaire et sociale pourraient être supprimées

La loi durcissant l'encadrement des centres de santé est publiée

Les critères d'accès au fonds de garantie des médecins libéraux restent inchangés

L'élection de la CME du CHU de Guadeloupe début 2021 est annulée pour "irrégularités"