Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
17h26
Ressources humaines
L'union des employeurs de l'économie solidaire promeut l'intéressement et l'épargne
17h19
Logistique
Des pistes pour personnaliser l'alimentation en Ehpad sont tracées dans un livre blanc

L'édition du 16 décembre

Droit

Le Conseil constitutionnel valide les dispositions sur les directives anticipées

Le cadre actuel relatif à la prise en compte des directives anticipées ne bougera pas. Le Conseil constitutionnel juge, sans réserve, que le législateur n'a pas méconnu les principes de dignité de la personne humaine et de liberté personnelle.

Analyse

La médiation doit encore monter en puissance dans la fonction publique hospitalière

Au cœur du règlement amiable des conflits une fois tentée la conciliation, la médiation a connu un doublement des saisines en 2021. Le dispositif reste pour autant méconnu. Un plan d'actions s'annonce pour inciter les établissements à sauter le pas.

En 2021, la médiatrice nationale de la fonction publique hospitalière, Danielle Toupillier, a recensé 159 saisines. Dans l'ensemble, les médiateurs (inter)régionaux ou nationaux affichent un taux de réussite proche des 75%. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Les épreuves classantes nationales se tiendront les 19, 20 et 21 juin prochains

Un arrêté, paru au Journal officiel ce 8 novembre, détaille le calendrier des épreuves classantes nationales (ECN) anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024. La période d'inscription est fixée du 3 janvier au 2 février 2023. Les unités de composition se dérouleront les 19 et 20 juin, tandis que deux unités de lecture critique d'articles scientifiques le 21 juin 2023. Il s'agit de l'avant-dernière session avant le changement de modalit…

Le montant global de la dotation des hôpitaux de proximité est revu à la hausse

La deuxième vague de la campagne de labellisation des hôpitaux de proximité se traduit par une révision à la hausse du montant, fixé par arrêté, de la dotation nationale forfaitaire. Il s'agit d'un financement prévu de manière pluriannuelle qui est complété par la dotation de responsabilité. Un arrêté, dans l'édition du 6 novembre du Journal officiel (JO), fixe à 955,8 millions d'euros (M€) le total national, fixé initialement à 897,2 M€ en juillet 2022 par arrêté au JO.

Le tableau de répartition…

Dix-huit établissements expérimentent l'IVG instrumentale par les sages-femmes

L'expérimentation de la pratique de l'interruption instrumentales de grossesse (IVG) par les sages-femmes est lancée. À l'issue d'un appel à candidatures national, dix-huit établissements de santé ont été retenus pour participer à l'expérimentation et proposeront dans les mois à venir ce nouveau type de parcours aux femmes. Un arrêté paru au Journal officiel ce 4 novembre acte la liste de ces établissements.

Désormais, les sages-femmes pourront donc réaliser des IVG instrumentales en secteur hospitalier…

La hausse des dérives sectaires en santé en lien avec la crise Covid se confirme

Le dernier rapport de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires confirme la tendance à la hausse de dérives sectaires en santé, notamment celles liées à la crise Covid.

Le rejet de la requête contre la fusion des échelons des PH suscite l'incompréhension

D'après le Conseil d'État, le décret relatif à la modification de la grille des praticiens hospitaliers n'entraîne aucune inversion illégale dans l'ordre d'ancienneté au sein du corps. Il a par conséquent rejeté la requête portée par APH et Jeunes Médecins visant à réparer "l'injustice" de la fusion des premiers échelons. Les réactions sont vives.

Face à la décision du Conseil d'État, les syndicats craignent de nouvelles démissions de praticiens. (Chassenet/BSIP)

Plus de 300 établissements de santé se regroupent dans l'action contre "le cartel du lino"

L'ampleur est inédite dans le secteur de la santé. Plus de 300 établissements publics de santé sont engagés en justice contre des fabricants de revêtements de sol ayant passé un pacte de non-concurrence. Des démarches, menées par trois cabinets d'avocats, sont aussi lancées auprès des tribunaux judiciaire et de commerce.

Plus de 300 établissements de santé se sont regroupés pour une procédure collective inédite dans le secteur. (B. Boissonnet)

Octobre 2022

L'actualité juridique médico-sociale

Les députés ont adopté le PLFSS à l'issue d'une procédure marquée par l'utilisation du 49.3. Le nouveau cahier des charges des consultations mémoire est publié. L'implantation d'Esat dans les locaux de l'administration pénitentiaire est autorisée.

Ingram/BSIP

Le mandat de protection future reste un dispositif peu utilisé

Quinze ans après sa création, le mandat de protection future n'est pas beaucoup mobilisé par les usagers. Le conseil supérieur du notariat propose des pistes d'amélioration du dispositif afin de le faire gagner en souplesse et en notoriété.