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Plusieurs saisines du Conseil constitutionnel visent l'injonction d'examen psychiatrique
Après l'extension le 25 juin dernier de l'agrément entreprises solidaires d'utilité sociale (Esus) aux entreprises commerciales — si tant est qu'elles répondent à un certain nombre de critères —, un nouveau décret détaille les modalités à intégrer aux statuts des sociétés commerciales pour que celles-ci bénéficient du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire (ESS). Publié au Journal officiel (JO) du 16 juillet, le texte entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
L'article 2 de la loi sur…
Les entreprises du médicament (Leem) publient leur bilan économique en France. Dans cette édition 2015, elles annoncent un chiffre d'affaires (CA) réalisé en 2014 de 52,93 milliards d'euros (Md€), dont 25,02 Md€ à l'exportation. Le marché hospitalier a progressé de 3,7% à périmètre constant par rapport à 2013, pour s'établir à 6,42 Md€ (sérum et vaccins compris). Un CA qui passe à 7,42 Md€ en incluant les produits sous autorisation temporaire d'utilisation (ATU) et post-ATU, soit une progression…
[Handicap] L'APF lance un baromètre pour mesurer les dysfonctionnements de la compensation du handicap
"À l’heure où les maisons départementales des personnes handicapées sont menacées, la mise en œuvre du dispositif [de compensation du handicap] est-elle satisfaisante ?" C'est pour répondre à cette question, que l'Association des paralysés de France (APF) et le journal Faire Face viennent de lancer leur baromètre de la compensation. Sur la base des réponses d'un questionnaire tout juste ouvert, …