Fédérations

Si le projet de la Fegapei et du Syneas de créer une nouvelle organisation professionnelle des employeurs associatifs des secteurs social, médico-social et sanitaire est connu de longue date (soit depuis le 28 novembre 2014), son nom restait encore un mystère. Il y a près d'un an, les assemblées générales des deux partenaires avaient juridiquement mis en place l'Association de préfiguration pour la fusion de la Fegapei et du Syneas sous cette dénomination provisoire un peu longue. Dans un communiqu…

À l'occasion d'une réunion ce 13 mai au ministère des Affaires sociales et de la Santé, la DGOS et l'administration fiscale ont confirmé oralement aux fédérations hospitalières le non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des mises à disposition de personnels au profit des établissements de santé et de leurs groupements. Que ces derniers soient formalisés (groupements de coopération sanitaire, éventuellement médico-sociaux — GCS et GCSMS) ou de fait (conventions de coopération, …

[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement

Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour méthodes d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie), le 11 mai 2016, à Boulogne-BIllancourt (Hauts-de-Seine). La secrétaire d'État en charge des Personnes âgées et de l'Autonomie a affirmé sa volonté de valoriser…