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Les projets listant prescriptions, actes et soins infirmiers se précisent non sans débat
[Dialogue social] La FHF fournit une note pour aider à la rédaction du règlement intérieur d'un CHSCT
La FHF a mis en ligne ce 7 avril une note de cinq pages rappelant les principaux thèmes nécessaires à la rédaction du règlement intérieur d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un tel règlement est en effet obligatoire depuis la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. La fédération revient ainsi sur l'obligation de disposer d'un CHSCT, sa composition…
Pour la direction des affaires juridiques de Bercy, il ne fait aucun doute : les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent désormais bien du droit commun des marchés publics. Et cela à l'aune de la publication le 27 mars dernier au Journal officiel du décret réformant à compter du 1er avril le Code des marchés publics pour parachever la transposition du volet réglementaire des directives européennes. En l'espèce, les prestations…
Par le biais d'un courrier adressé le 10 février dernier à la direction des affaires juridiques de Bercy mais uniquement mis en ligne ce 1er avril sur son site Internet, la FHF s'interroge sur l'impact de la réforme du droit de la commande publique sur les expertises demandées par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) des établissements publics de santé. Le décret réformant à compter du 1er avril le Code des marchés publics est sorti le 27 mars au Journal officiel…
[Gestion des risques] Le HCSP rappelle la conduite à tenir en cas de résurgence virale d'Ebola
Ayant pris en compte les données sur la persistance du virus Ebola, dans les différents fluides biologiques et dans l'environnement notamment, le Haut Conseil de la santé publique (HSCP) recommande "de ne pas modifier la définition de cas et d'intégrer le risque de réactivation tardive ou de transmission du virus après la guérison pour la surveillance pérenne des infections". Dans un avis du 14 mars diffus…