Fédérations

L'instruction imposant un institut de sondage pour mesurer la satisfaction du patient est annulée

Dans une décision du 6 mai, le Conseil d'État annule l'instruction de la DGOS du 7 mars 2014 portant sur la généralisation de l'indicateur I-Satis de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO. Ce texte imposait en effet aux hôpitaux et cliniques de faire réaliser l'enquête par un institut de sondage indépendant, sous formes d'entretiens téléphoniques et selon des règles méthodologiques précises. Parmi les actions juridiques en …

Le secteur privé non lucratif relève bien du privé dans la réforme de la commande publique

La réforme de la commande publique a cherché à unifier les normes des marchés publics. Mais unifier ne veut pas dire simplifier, notent la Croix-Rouge française, la Fehap et Unicancer. Ainsi, le secteur privé non lucratif reste du ressort du privé, ce qui implique des différences dans les contrats et les cahiers des charges.

Le défenseur des droits émet des recommandations pour prévenir les refus de soins aux étrangers

Dans un récent rapport, le défenseur des droits examine les atteintes à la protection de la santé des étrangers en France. Ses recommandations visent à lutter contre les difficultés d'accès aux soins, ainsi qu'à l'Assurance maladie. Il demande notamment aux fédérations hospitalières de rester "vigilantes" sur ces problématiques.

La CNSA souhaite déployer la première version du système d'information harmonisé des MDPH fin 2017

Lors d'une rencontre organisée par l'Ajis ce 9 mai, Geneviève Gueydan, directrice générale de la CNSA, a retracé les grandes lignes de la feuille de route 2016-2019 de la caisse. Parmi elles, la construction d'un système d'information harmonisé pour les MDPH occupe une place majeure dans un objectif d'amélioration de l'accès aux droits des usagers.

La psychiatrie "de service public" demande le gel des modulations régionales des dotations annuelles

Les principaux acteurs de la psychiatrie publique et privée non lucrative — FHF, Fehap, Adesm, Conférence des présidents de CME de CH spécialisés, Fnapsy et Unafam* — ont adressé le 4 mai un courrier commun à la ministre des Affaires sociales et de la Santé, relatif au déroulement de la campagne budgétaire 2016. S'attendant à une campagne extrêmement rigoureuse pour la discipline cette année, ils demandent principalement à Marisol Touraine de ne pas y ajouter un surcroît de rigueur par des modulations…

Enquête

La réforme de l'aide à domicile donne naissance à des pratiques très disparates sur les territoires

Développement du mode mandataire, baisse des plans d'aide ou sectorisation des services, la réforme de l'aide à domicile a des conséquences très diverses sur le terrain. Une hétérogénéité qui inquiète les fédérations du secteur mais qui reflète pour l'Assemblée des départements de France les besoins propres à chaque territoire.

La circulaire budgétaire médico-sociale subordonne les Cpom à l'absence de packing en établissement

La campagne budgétaire 2016 vient d'être officialisée. La circulaire, publiée ce 3 mai, si elle reste positive pour certains acteurs du secteur personnes âgées, s'avère encore décevante pour d'autres. À noter par ailleurs l'introduction d'une mesure drastique contre le packing.

Amir Reza-Tofighi remplace Christian Junik à la présidence de la Fedesap

Le 3 mai 2016, dans le cadre de son assemblée générale, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a renouvelé son bureau. À cette occasion, Amir Reza-Tofighi a été nommé président, prenant ainsi la suite de Christian Junik. Diplômé de l'École supérieure d'électricité (Supélec) et de l'École des hautes études commerciales de Paris (HEC), Amir Reza-Tofighi est l'un des trois fondateurs de Vitalliance, il en est également le directeur général. Il a coordonné lors …

Le secteur du domicile prône une équivalence totale entre évaluation externe et certification

Huit représentants du secteur de l'aide à domicile ont envoyé un courrier mi-avril à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). Ils demandent un appui de l'administration pour une équivalence totale entre la certification Afnor services aux personnes à domicile et l'évaluation externe pour le renouvellement de l'autorisation.

Les mouvements d'avril dans le secteur sanitaire

À noter parmi les mouvements en avril, l'arrivée de Clémence Mainpin comme chef de projet sur les GHT à la DGOS, le remplacement par Philippe Gravier de Marcel Hermann, démis de la présidence de Médipôle Partenaires dans la foulée des "Panama papers" ou encore la nomination pressentie de Jean-Christophe Niel à la direction générale de l'IRSN.