18h05
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Le ministère de la Santé prévoit une gestion de la canicule au cas par cas
[Économie] Le déficit du fonds de solidarité vieillesse sera transféré à la Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conformément à la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, le Gouvernement a fixé les modalités de transfert du déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) par décret. Publié au Journal officiel du 5 février dernier, le texte prévoit un transfert de 23,6 milliards d'euros (Md€) pour 2016 de la Caisse d'amortissement de la dette sociale …
[Finance] La commission des finances du Sénat a arrêté son programme de contrôle pour 2016
Lors de sa réunion du 3 février 2016, la commission des finances du Sénat a adopté son programme de contrôle pour 2016. Il comprend trente-neuf contrôles réalisés par les rapporteurs de la commission des finances et cinq de ces contrôles s'appuieront sur des travaux d'enquête demandés à la Cour des comptes. Parmi les rapports attendus à la suite de contrôles menés par des rapporteurs spéciaux, sont prévus un…
[Gestion] Une circulaire précise aux employeurs de la fonction publique les modalités de généralisation de la déclaration sociale nominative
Par le biais d'une circulaire diffusée ce 27 janvier, le Gouvernement détaille les modalités d'application dans la fonction publique de l'ordonnance du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs. Précisément, il clarifie le calendrier d'entrée dans le dispositif de déclaration sociale nominative (DSN) pour les employeurs…
[Aidants] L'Association française des aidants salue les avancées de la loi Vieillissement
L'Association française des aidants se félicite du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Le texte, promulgué le 29 décembre 2015, inscrit en effet de nouveaux droits pour les proches aidants. Cette loi "permet la reconnaissance de tous les aidants y compris les amis et l'entourage proche qui n'est pas nécessairement un membre de la famille (18% des aidants sont des amis, des voisins...…