Fonction publique

À l'instar de l'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) (lire notre sujet du 14/01/2013), la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) apporte son soutien aux orientations formulées par Édouard Couty dans un discours le 9 janvier (lire notre sujet du 10/01/2013), dans le cadre du Pacte de confiance à l'hôpital. Ce dernier s'exprimait en synthèse des travaux des différents groupes de travail. Les participants au Pacte de confiance peuvent encore annoter ces conclusions jusqu'au…

L'ensemble des dispositions applicables en matière de droit syndical dans la Fonction publique hospitalière (FPH) sont regroupées dans une circulaire du 26 décembre mise en ligne le 10 janvier dernier. Ce droit, qui prend en effet fondement dans le préambule de la constitution de 1946 et dont les conditions d'application sont organisées dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986, est régulièrement modifié. La DGOS examine ainsi successivement dans cette circulaire : les conditions d'exercice des droits…

Comme annoncé début octobre par le gouvernement à l'occasion de la présentation du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 (lire notre sujet du 02/10/2012 et du 25/10/2012), le taux de la cotisation des hôpitaux et collectivités locales due en tant qu'employeurs à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) augmente de 0,10 point à 27,40% pour les mois de novembre et décembre 2012. Publié ce 30 décembre au Journal officiel, le décret…

Comme notifié par arrêté paru ce 30 décembre au Journal officiel, la DGOS a retenu quatre établissements pour lesquels le Directeur d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) à leur tête peut prétendre accéder à l'échelon fonctionnel de la Hors classe (HC, lire notre sujet du 01/08/2012) : l'Établissement public départemental de soins, d'adaptation et d'éducation (EPDSAE) de Lille (Nord), l'Institut départemental de l'enfance, de la famille et du handicap pour l'insertion (IDEFHI…

Vingt jours après la Fonction publique hospitalière (FPH, lire notre sujet du 10/12/2012), c'est au tour des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des hôpitaux d'être concernés par la parution ce 29 décembre au Journal officiel (JO) du décret – et de son arrêté afférant – appliquant de nouvelles règles de gestion et d'utilisation à leurs comptes épargne temps (CET). Comme rappelé mi-novembre dans Hospimedia, le premier projet de décret sur les CET était issu de l'accord sur l'exercice…

Soumis ce 18 décembre pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret relatif à l'exercice du droit syndical dans les hôpitaux – et dont Hospimedia a obtenu copie – a suscité une sérieuse passe d'armes entres les organisations syndicales d'une part, et la Fédération hospitalière de France (FHF) d'autre part. Le texte entend modifier deux passages du décret du 9 mai 2012 en assouplissant le nombre d'Autorisation spéciale d'absence (ASA) accordé par agent et …

Présenté ce 18 décembre au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de service, dont Hospimedia a obtenu copie tout comme l'arrêté associé sur les gardes techniques, a reçu l'assentiment de l'ensemble des participants. Le texte vient modifier le décret du 8 janvier 2010 et concerne au premier chef les Directeurs des soins (DS), lesquels vont dé…

La DGOS, via sa circulaire du 26 novembre lance un appel à candidature d'établissements pour expérimenter les structurations possibles de l'activité des psychologues relevant de la Fonction publique hospitalière. Il y a quelques mois, ce projet avait été évoqué dans un précédent texte (déjà une circulaire de la DGOS du 30 avril 2012) organisant la profession de psychologue dans la Fonction publique hospitalière (FPH). "Sur la base des initiatives prises par plusieurs établissements de santé, de …