Fonction publique

Un décret encadre les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative

Par le biais d'un décret paru ce 13 janvier au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé détaille les modalités de centralisation de la déclaration sociale nominative (DSN) et de détermination du taux de cotisation pour les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) au niveau de l'établissement public de santé, social ou médico-social ayant le plus grand effectif salarié. Cette obligation désormais effective pour les employeurs de la fonction publique hospitali…

Les partisans de la fusion DH-D3S pressent la DGOS à négocier un accord de méthode

Les trois syndicats de directeurs (Syncass-CFDT, CH-FO et Ufmict-CGT) partisans de l'unicité statutaire entre directeurs d'hôpital (DH) et directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) comptent bien s'appuyer sur les récentes évolutions en matière d'accord majoritaire pour pousser les pouvoirs publics à agir et les suivre.

Selon la DGOS et le CNG, les différents arguments et thématiques abordés avec les syndicats de directeurs, divisés sur la question de l'unicité statutaire DH-D3S même si les pro-fusion sont majoritaires, vont être transmis au cabinet du ministre des Solidarités et de la Santé en vue d'un arbitrage "ultérieur".

Olivier Véran formule plusieurs annonces phares pour les Ibode et Iade

Après la publication du rapport de l'Igas, Olivier Véran a formulé plusieurs annonces pour les spécialités infirmières, ce 10 janvier. Il confirme la nécessité de reconnaître l'exercice Iade en pratique avancée. Il valide l'attribution d'une NBI pour les Ibode dès avril. En question aussi, le dispositif transitoire vers leurs actes exclusifs.

Le 10 janvier, Olivier Véran a dévoilé certains arbitrages du rapport de l'Igas sur la pratique avancée, formulant plusieurs annonces concernant des revendications Ibode et Iade.

La prime de soins critiques sera bien attribuée aux professionnels concernés dès janvier

Infirmiers et cadres de santé qui exercent dans des services de soins critiques recevront, dès la fin du mois, une prime mensuelle d'une centaine d'euros. Un décret et un arrêté publiés ce 11 janvier fixent les modalités de cette nouvelle prime.

Un taux de promotion va s'appliquer aux hospitaliers socio-éducatifs de catégorie A

Le 5 janvier à l'occasion du dernier Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS a présenté aux partenaires sociaux un projet de décret — dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) — instaurant un taux de promotion pour les corps de catégorie A à caractère socio-éducatif. En l'état actuel du droit, le décret statutaire n'en prévoit pas en effet pour l'avancement de grade, contrairement à ce qui peut s'observer à corps équivalents dans la fonction publique d'État…

Les juges valident les modalités de reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle

Le Conseil d'État a débouté les recours contre les textes réglementaires encadrant l'éventuelle reconnaissance de l'infection au Sars-Cov-2 en maladie professionnelle. Aucun "excès de pouvoir" et un critère de choix limitatif "objectif et pertinent".

Le Gepso met le droit et la participation des personnes accompagnées au cœur de son projet

Le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux dévoile son nouveau projet associatif. L'association met, aux côtés de l'inconditionnalité de l'accueil, la participation des publics au centre de son organisation.

Le CH de Laval revient à Sébastien Tréguenard et Mayotte à Jean-Mathieu Defour

Dans le cadre des procédures de nomination des directeurs d'hôpital (DH), six postes en chefferies fonctionnelles ont été officialisés ce 30 décembre par le Centre national de gestion (CNG). En particulier, Sébastien Tréguenard est officialisé en tant que nouveau directeur du CH de Laval (Mayenne). Depuis le départ d'André-Gwenaël Pors au printemps dernier, ce dernier a tout d'abord conduit l'intérim de l'établissement en parallèle de ses fonctions de directeur général adjoint du CHU d'Angers (Maine…

Six décrets revoient les modalités statutaires et indiciaires de la Territoriale

Les dispositions statutaires de nombreux emplois de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale sont revues. Ce 30 décembre, sept décrets publiés au Journal officiel détaillent les nouvelles modalités de carrière de ces professionnels, dans la droite ligne des revalorisations salariales consenties dans le cadre du Ségur de la santé.

Un premier décret, daté du 28 décembre et concernant les dispositions statutaires, vient ainsi fusionner les deux classes du premier grade et rapprocher…

Les décrets de revalorisation des carrières paramédicales dans les armées sont parus

Au tour du Service de santé des armées de transposer à ses personnels paramédicaux de catégories A, B et C le renouvellement des carrières entériné dans le cadre du Ségur de la santé. Toutes ces mesures sont effectives dès ce 1er janvier.