17h47
Article
La Cour des comptes remet sur la table l'établissement public de santé territorial
[Politique de santé] L'évaluation nationale des Maia a débuté le 9 décembre avec la tenue du premier Copil
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) annonce le lancement effectif de l'évaluation nationale des Maia*, le 9 décembre dernier, avec la tenue du premier comité de pilotage (lire ci-contre). Cette enquête, rappelle la CNSA, "s'inscrit à la fois dans une démarche rétrospective et prospective". Elle doit alors permettre de répondre à plusieurs questions relatives à l'efficacit…
Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce qu'a estimé la cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre, validant une première décision du tribunal administratif de Grenoble. L'affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier-auxiliaire de vie, employée au sein de l'un des Ehpad du …
[Loi de Santé] Les parlementaires de l'opposition saisissent le Conseil constitutionnel sur le projet de loi de Santé
Ils l'avaient laissé entendre le 17 décembre à l'occasion du vote définitif du projet de loi de modernisation de notre système de santé (lire ci-contre). Les députés du groupe Les Républicains ont annoncé ce 21 décembre avoir saisi le Conseil constitutionnel. En vingt-quatre pages, le texte de cette saisine cible treize articles : les articles 22, 23 et 27 consacrés à la lutte contre…