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Politique
Taxer les laboratoires pourrait soutenir l'innovation contre les cancers de l'enfant
Le Conseil de l'inclusion dans l'emploi auprès du ministre chargé de l'emploi, actuellement Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a été créé pour une durée de cinq ans par décret du 19 novembre, en remplacement du Conseil national de l'insertion par l'activité économique qui exerçait auprès du Premier ministre. Ce changement répond notamment à une recommandation formulée dans l'avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) du 16 avril (lire notre article). En plus des modalit…
En réponse aux contestations de l'article 18 (lire notre article) devenu article 64 dans le texte de la loi Évolution du logement, aménagement et numérique (Elan) adopté le 16 octobre dernier, le Conseil constitutionnel "juge que [...] le législateur [...] a retenu des critères qui ne sont pas manifestement inappropriés au but poursuivi". Ainsi, dans la décision du conseil du 15 novembre, le passage à 20% de logements accessibles dans les constructions immobilières neuves est validé, ainsi que la…