Justice

L'EPSM de la Sarthe perd la bataille judiciaire dans son refus d'adhérer au GHT de la Sarthe

Clap de fin dans le conflit qui oppose l'EPSM de la Sarthe à l'ARS Pays de la Loire ? En tout cas, le tribunal administratif vient de prendre fait et cause pour l'agence en déboutant l'hôpital psychiatrique de sa demande de ne pas adhérer au GHT sarthois. "Aucune erreur manifeste d'appréciation" ne peut être imputée à l'ARS dans cette affaire.

La Cour de cassation précise le rôle de vigilance des organismes notifiés en santé

Après avoir rejeté mi-septembre le pourvoi de Jean-Claude Mas, fondateur de la société Poly implant prothèse (PIP), la Cour de cassation s'est prononcée, le 10 octobre, sur la responsabilité de l'organisme notifié allemand TÜV Rheinland. Il s'agit du second volet de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses fabriquées avec un gel non-conforme par l'entreprise basée dans le Var. Le gel utilisé était différent de celui inscrit dans le dossier de marquage CE instruit par le certificateur allemand…

Les assureurs montent le ton contre l'Oniam accusé de fouler la loi Kouchner

Présentant ce 10 octobre son rapport 2017 sur le risque des professionnels de santé, la MACSF/Le Sou médical s'en est pris ouvertement à l'Oniam qui, depuis l'été, adresse des titres de recettes dès qu'un assureur conteste l'avis d'une CCI. Une pratique qui renverse la charge de la preuve "totalement contraire aux principes" de la loi de 2002.

Le taux de sinistralité des médecins sociétaires de la MACSF/Le Sou médical a stagné à 1,63% en 2017.

Une vidéo d'un patient empalé filmé mourant dans un de ses hôpitaux sème le trouble à l'AP-HP

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch, a décidé de saisir le procureur de la République de Paris sur la base de l'article 40 du Code de procédure pénale après la diffusion sur les réseaux sociaux d'une vidéo d'un patient mourant aux urgences de l'hôpital Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

La scène se déroule dans la nuit du 27 au 28 septembre. Elle concerne un homme auparavant tombé d'un immeuble situé dans le 17^e arrondissement à Paris et qui s'est…

Une action de groupe pour discrimination sur salariées enceintes va viser le CH de Saint-Malo

Au CH de Saint-Malo, la direction a eu tendance par le passé à geler la notation d'agents après leur congé maternité. Une pratique discriminatoire qui lui a valu d'être condamnée en mai dernier pour le cas d'une infirmière. Le syndicat Sud santé s'apprête désormais à lancer une action de groupe : une quarantaine d'hospitaliers seraient partants.

Un tiers des médiations hospitalières a abouti à un constat "d'échec ou une rechute irréversible"

Parmi les quelque 90 dossiers hospitaliers déjà traités et actuellement examinés par le médiateur national, un tiers a débouché sur un règlement définitif au terme d'une médiation réussie. Mais un autre tiers constitue "un échec ou des rechutes irréversibles", a indiqué Édouard Couty, lors d'un congrès de la Société d'information psychiatrique.

L'application tardive de la réforme de la protection des majeurs induit des budgets 2018 resserrés

La campagne budgétaire 2018 pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) vient d'être détaillée. Dans l'instruction mise en ligne ce 2 octobre, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) y détaille les modalités de détermination des dotations régionales limitatives (DRL), les orientations relatives à la fixation des dotations globales de financement (DGF) pour l'exercice, ainsi que l'impact de la réforme du système de participation sur le financement des…

Près des deux tiers des établissements sociétaires de la Sham font encore l'objet de condamnation

Pas de grande révolution à tirer du bilan 2017 de la responsabilité civile médicale de la Sham. Si le coût moyen des condamnations a chuté de 70 000 €, les procédures sont toujours aussi nombreuses et l'absence de condamnation une fois engagée la voie contentieuse n'a plus vraiment sa place. Les deux tiers des établissements restent condamnés.

Évolution de l'indice de fréquence de la Sham

La Sham constate un premier repli en cinq ans des réclamations dans le médico-social

Dans le secteur médico-social, les Chiffres clés de la responsabilité civile en établissements publiés ce 2 octobre par la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-dessous) font état d'une légère diminution du nombre de réclamations en 2017. Une grande première depuis cinq ans. On en recense ainsi 2 185, à 97% pour préjudice matériel, et un coût global stabilisé à 2 millions d'euros (M€). Plus de la moitié des réclamations corporelles représentent moins de 10 000 €.

S'agissant…

L'AP-HP dote ses hôpitaux pédiatriques des Hauts-de-Seine de cellules contre la maltraitance

À l'instar de ce qui existe déjà depuis la mi-2014 dans les trois hôpitaux pédiatriques parisiens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP)*, leurs pendants des Hauts-de-Seine viennent de sceller mi-septembre un protocole relatif au fonctionnement des cellules de prévention de la maltraitance sur mineurs. Cela concerne les hôpitaux Antoine-Béclère à Clamart, Louis-Mourier à Colombes, Ambroise-Paré à Boulogne-Billancourt et Raymond-Poincaré à Garches, précise le CHU francilien par communiqu…