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Justice

Publié le 14 septembre 2018 à 14h26

Publié le 11 septembre 2018 à 14h12

La Cnil confirme et précise ses réserves sur Hopsyweb dans le cadre du recours au Conseil d'État

Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …

Publié le 11 septembre 2018 à 14h03

Publié le 5 septembre 2018 à 16h07

Publié le 5 septembre 2018 à 15h02

Publié le 5 septembre 2018 à 13h42

Un guide sur les aménagements de peine et mises en liberté pour raison médicale est diffusé

Dans une instruction datée du 17 juillet mise en ligne ce 3 septembre, le ministère de la Justice et celui des Solidarités et de la santé livrent un guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, interrogée en avril dernier à l'Assemblée nationale sur la prise en charge à leur sortie des détenus en situation de fragilité, citait ce guide comme une des trois mesures à l'œuvre (lire notre article). Le document…

Publié le 4 septembre 2018 à 10h09

Publié le 30 août 2018 à 14h54

Publié le 25 juillet 2018 à 15h51 - mis à jour le 23 août 2018 à 12h26