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Qualité
Avoir un médecin à bord est une des conditions de réussite des start-up santé
Alors que plusieurs recours* visent actuellement le décret autorisant les traitements de données à caractère personnel pour le suivi des personnes hospitalisées sans consentement (lire notre article), via l'outil Hopsyweb — dit également "Hopsy" —, la Commission nationale de l'informatique et libertés (Cnil) a fourni fin août au Conseil d'État un mémoire précisant ses réserves sur le dispositif. Ce mémoire en observations (à télécharger ci-dessous), déposé dans le cadre du recours en annulation …
Dans une instruction datée du 17 juillet mise en ligne ce 3 septembre, le ministère de la Justice et celui des Solidarités et de la santé livrent un guide méthodologique relatif aux aménagements de peine et à la mise en liberté pour raison médicale. La garde des Sceaux, Nicole Belloubet, interrogée en avril dernier à l'Assemblée nationale sur la prise en charge à leur sortie des détenus en situation de fragilité, citait ce guide comme une des trois mesures à l'œuvre (lire notre article). Le document…