Justice

Un jeune homme s'est noyé lors d'une sortie organisée par un IEM dans le bassin d'Arcachon

Le 2 juillet, un jeune homme de 22 ans, pensionnaire de l'institut d'éducation motrice (IEM) de Talence (Gironde) géré par APF France handicap s'est noyé lors d'une sortie à la mer organisée au Teich, dans le bassin d'Arcachon. Le parquet de Bordeaux a ouvert une enquête pour faire la lumière sur les circonstances de l'homicide. Le journal Sud-Ouest relate que les parents de la victime ont porté plainte contre l'établissement. Le quotidien, dans son édition du 6 juillet précise que "pour leur avocat…

Une intoxication au paracétamol serait à l'origine du décès de la Strasbourgeoise moquée par le Samu

La police judiciaire a terminé son enquête sur le décès de Naomi Musenga, une jeune femme moquée par une assistante de régulation médicale (ARM) du service d'aide médicale urgente (Samu) de Strasbourg (Bas-Rhin). La diffusion de l'enregistrement de l'appel avait provoqué un tollé et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, avait saisi l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Dans son rapport, l'inspection dénonçait une mauvaise gestion de l'appel et un retard dans la prise…

Le Conseil d'État place la dignité de la personne au sommet des valeurs de la bioéthique française

Le Conseil d'État présente les options dont dispose le Gouvernement pour réviser la loi sur la bioéthique. Dans son étude, il définit le modèle français, au sein duquel la dignité est la valeur dominante aux côtés de la liberté et de la solidarité. L'institution, afin de préserver ce modèle national, se positionne néanmoins sur la fin de vie.

L'adaptation des règles du contrôle des établissements et services médico-sociaux se précise

La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a présenté, ce 6 juillet en Conseil des ministres, son projet de loi ratifiant l'ordonnance du 17 janvier 2018 relative aux règles de contrôle des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Publiée le 18 janvier au Journal officiel, cette dernière, précise le compte rendu du Conseil des ministres "a pour objet principal de simplifier et d'adapter les règles du contrôle des ESMS", tout en adaptant les dispositions au contrôle des activit…

Le procureur de Versailles demande la dessaisie du tribunal de Nanterre dans le dossier Mediator

Le procureur général de Versailles a décidé de saisir la Cour de cassation en vue du dessaisissement du tribunal correctionnel de Nanterre au profit du tribunal correctionnel de Paris, indique les laboratoires Servier dans un communiqué ce 6 juillet. Ils ajoutent prendre acte de cette décision.

"Cette décision survient près de dix mois après la clôture de l'instruction du dossier Mediator", indiquent-ils. Une instruction menée "exclusivement à charge" contre les laboratoires. Ils ajoutent qu'avec…

Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne réordonne une expertise de Vincent Lambert

Information mise à jour : Les trois nouveaux experts ont été nommés par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Leur rapport est attendu avant le 31 octobre 2018.

L'expertise du tableau clinique de Vincent Lambert, hospitalisé au CHU de Reims (Marne), est une nouvelle fois ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne). Via une nouvelle décision (à télécharger ci-dessous), il modifie l'ordonnance prise le 20 avril à propos d'une…

L'annulation de la radiation du Pr Henri Joyeux rebat les cartes de la déontologie médicale

Tête d'affiche du mouvement contre l'obligation vaccinale, Henri Joyeux a vu sa radiation de l'Ordre des médecins être annulée. Cette décision de la chambre disciplinaire précise les contours de la liberté d'expression encadrée par la déontologie médicale à propos des données de la science ou de l'équilibre dans la prise de position.

Inès, l'adolescente en fin de vie hospitalisée à Nancy, est décédée après l'arrêt des traitements

Une situation de fin de vie ayant pris un tour judiciaire se clôt à Nancy (Meurthe-et-Moselle). Inès, une adolescente en état pauci-relationnel, est morte le 21 juin, précise à Hospimedia le CHRU de Nancy où elle était hospitalisée. Ce décès intervient après la mise en œuvre de l'arrêt des traitements débutée le 19 juin en fin de journée. L'initiation de cet arrêt des traitements intervient près d'un an après la décision issue d'une procédure collégiale des médecins de l'établissement. Cette décision…

Doctegestio obtient l'aval du tribunal pour reprendre deux cliniques en Seine-et-Marne

Ce 18 juin, le tribunal de commerce d'Évry (Essonne) a validé l'offre de reprise par Doctegestio du groupe de cliniques Saint-Jean l'Ermitage, qui compte deux sites en Seine-et-Marne : l'un à Melun (la Clinique Saint-Jean), l'autre à Dammarie-les-Lys (la Clinique l'Ermitage). Le groupe francilien a été en effet placé début janvier en redressement judiciaire (lire ici et là nos articles).

Au lendemain de l'homologation de son plan de continuation par le tribunal, le dirigeant du groupe Doctegestio…

La responsabilité de l'analyse du risque est au cœur du procès de l'amiante au CHU de Besançon

La condamnation partielle, en première instance, du CHU de Besançon à propos de l'exposition à l'amiante a fait l'objet d'un appel des deux parties. Les débats techniques de la nouvelle audience s'articulent autour de la responsabilité de l'analyse des risques. Deux écoles s'affrontent autour de cet enjeu clé pour l'établissement.