Justice

L'incendie d'une chambre de l'Ehpad Les Anémones à Marseille (Bouches-du-Rhône) survenu dans la nuit du 13 au 14 décembre 2011 a donné lieu à un jugement dont le verdict a été prononcé par le tribunal correctionnel de Marseille le 3 septembre dernier. L'ensemble des accusés, la société Les Anémones et le résident de 81 ans ayant déclenché le feu ont été reconnus coupables des faits reprochés, soit six homicides involontaires et treize blessés. L'acte du résident étant à l'origine du feu, le gérant…

Une enquête administrative a été ouverte au CH des Escartons de Briançon (Hautes-Alpes), à la suite de la défenestration d'un octogénaire durant son hospitalisation, a indiqué le 4 septembre à Hospimedia la direction de l'établissement. Elle confirme des informations parues début septembre dans le quotidien Le Dauphiné Libéré, contacté par la famille d'un patient de 81 ans décédé le 29 août dernier au CH. L'homme avait été admis durant la seconde semaine du mois d'août en service de court séjour…

En audience le 4 septembre, le tribunal correctionnel de Castres (Tarn) a entendu pendant près de sept heures les différentes parties dans le cadre de plusieurs plaintes pour harcèlement moral et sexuel déposées contre un médecin anesthésiste, ancien chef de service et ancien président de la commission d'établissement (CME) au CH de Lavaur. Le parquet a requis dix-huit mois de prison, assortis de sursis et d'une mise à l'épreuve de trois ans, l'obligation d'indemniser les victimes et deux ans d'…

Le 20 août peu avant midi, un cadre soignant du CHU de Nantes (Loire-Atlantique) opérant sur le site de l'hôpital Saint-Jacques a été sévèrement agressé par un patient suivi en psychiatrie mais non hospitalisé. Ce dernier a fait irruption dans une salle de repos muni d'un manche à balai au bout duquel était fixé un cutter, a indiqué à Hospimedia la direction du CHU. La victime a été blessée au visage et à la gorge, nécessitant plusieurs points de suture. Trois autres agents dont un second cadre …

Information mise à jour : Le CH d'Orthez confirme à Hospimedia ce 23 août avoir lui aussi été mis en examen de façon concomittante à l'avis de fin d'information. Il explique que "dans la mesure où cette décision contredit l'arrêt de la chambre de l'instruction près de la cour d'appel de Pau en date du 31 octobre 2017 et en application de l'article 113-8 du Code de procédure pénale, le CH a demandé une nouvelle audition de manière à connaître les nouveaux éléments ayant conduit le magistrat instructeur…

Les parents d'un enfant handicapé ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) d'enjoindre l'ARS Bretagne à prendre toutes les mesures à sa disposition pour permettre une prise en charge de leur fils en institut médico-éducatif (IME). Alors que l'instance a écarté toute carence de la part de l'ARS, les parents se sont tournés vers le Conseil d'État estimant que l'agence "disposait de prérogatives suffisantes pour imposer de prendre la mesure demandée et qu…

Au sein du centre hospitalier de Polynésie française, un patient qui présentait une névralgie cervico-brachiale invalidante due à une hernie discale située entre les vertèbres C6 et C7 a subi, en août 2008, par erreur, une intervention entre les vertèbres C7 et T1. Saisi par l'intéressé en vue d'une indemnisation, le tribunal administratif de la Polynésie française a condamné l'hôpital, dans un jugement de mars 2015, à lui verser plus de 9,5 millions de francs CFP (soit environ 80 000 euros, €).…

Un agent illégalement exclu d’un dispositif d’astreinte peut, compte tenu des motifs de cette illégalité constatée par un jugement devenu définitif, obtenir réparation du préjudice financier qu’il a subi. C'est ce qu'explicite le Conseil d'État dans un arrêt rendu le 26 juillet (à télécharger ci-dessous).

En décembre 2011, le directeur du CH de Clamecy (Nièvre) a informé un adjoint des cadres hospitaliers titulaire qu'il n'exercerait désormais plus aucune garde dans l'établissement. Cet agent a formul…