Justice

Le tribunal se prononcera sur le cas Vincent Lambert avec une nouvelle expertise médicale en main

Attendu le 31 octobre, le nouveau rapport d'expertise médicale sur le cas Vincent Lambert a été finalisé avec un peu de retard, puisque daté du 18 novembre, d'après le document dont Hospimedia a eu copie. L'expertise était réclamée par le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) dans le cadre d'un nouveau référé enregistré alors qu'une quatrième procédure collégiale a été décidée par le CHU de Reims (Marne) au sein duquel le patient est admis.

Les trois experts écrivent dans leur rapport…

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public "exige" une loi-cadre de psychiatrie et santé mentale

Le Syndicat des psychiatres d'exercice public fait connaître ses attentes sur les grands enjeux touchant la discipline, en matière d'organisation territoriale, d'articulation entre hospitalisation et ambulatoire, d'attractivité pour les praticiens... Il demande aussi une loi-cadre traitant des missions des acteurs en psychiatrie et santé mentale.

Huit fédérations demandent la création d'un statut de défenseur social pour épauler les justiciables

Huit fédérations et associations alertent sur la nouvelle réforme de la justice, actuellement étudiée au Parlement et plaident pour la création d'un statut de défenseur social. Le projet de loi prévoit en effet une représentation obligatoire par un avocat en appel, supprimant pour les associations la possibilité d'accompagner les justiciables.

Le ministère de la Santé porte plainte contre des médecins du syndicat des remplaçants des hôpitaux

En mars, des médecins remplaçants dressaient la liste des hôpitaux appliquant le nouveau décret sur l'intérim médical. Devenu depuis syndicat, ils étaient déjà, durant l'été, pointés du doigt par l'Ordre des médecins. Le ministère de la Santé a décidé de porter plainte contre plusieurs praticiens, suscitant ce 14 novembre l'indignation syndicale.

Le marché de fourniture des kits de dépistage du cancer colorectal va prendre fin, sans être annulé

Le marché de fourniture de kits de dépistage immunologique du cancer colorectal et d'analyse des résultats de l'Assurance maladie n'est finalement pas annulé par le Conseil d'État. Ce marché a été annulé avec effet au 1^er août 2018 par la cour administrative d'appel de Paris en avril dernier (lire notre article) mais cette décision avait été mise en sursis à exécution en juillet du fait de pourvois devant la haute instance.

La décision de la cour administrative d'appel de Paris était motivée en raison…

Fiche pratique

Comment concilier secret médical et exigences légales de signalement en cas de radicalisation ?

Lors des récents états généraux Psychiatrie et radicalisation, l'Ordre des médecins a réalisé une présentation pédagogique des situations concrètes qui interrogent la conciliation entre secret médical et exigences légales de signalement face à des cas de radicalisation. Et qui peuvent provoquer des "conflits de devoirs" pour les professionnels.

L'ARS Grand-Est lance une enquête médico-administrative après le décès d'une patiente de quatre ans

Une patiente de quatre ans, prise en charge au sein des Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), est décédée le 5 novembre à la suite d'une opération d'ablation des amygdales réalisée à la Clinique des trois frontières à Saint-Louis (Haut-Rhin).

Dans un communiqué, l'ARS Grand-Est annonce avoir décidé "la mise en œuvre d'une enquête médico-administrative afin d'identifier les circonstances et les causes de ce décès". Cette enquête a vocation à "s'assurer que les conditions de prise en charge…

Les psychiatres ont "un rôle éminent" à jouer pour appréhender la radicalisation, selon Agnès Buzyn

Lors des états généraux psy et radicalisation, la ministre de la Santé a assuré aux psychiatres et psychologues de sa défense constante des missions des professionnels de santé dans les dossiers en lien avec les ministères de l'Intérieur et de la Justice, alors que plusieurs dossiers sensibles sont justement sur la table.

Le débat sur le budget santé du PLF 2019 est marqué par la budgétisation de l'AME et de la Dépakine

L'Assemblée nationale a voté en première lecture les crédits de la mission santé du projet de loi de finances pour 2019, fixés à 1,42 milliard d'euros (+3% environ). Les critiques de l'opposition ont notamment porté sur la question de la juste budgétisation des coûts liés à l'aide médicale d'État et à l'indemnisation des victimes de la Dépakine.

La Cour de cassation renvoie en appel le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad

La Cour de cassation s'est prononcée, le 17 octobre dernier, sur le licenciement pour faute grave d'un directeur d'Ehpad. La haute instance est revenue sur la décision d'appel, qui avait jugé le licenciement sans cause réelle et sérieuse. Après avoir rejeté la faute grave, les juges de deuxième instance ont en effet estimé qu'ils n'avaient pas à examiner les autres reproches formulés, à savoir des insuffisances professionnelles. La Cour de cassation a annulé cette décision, et rappelé que différents…