Justice

Après la parution du rapport accablant du contrôleur général des lieux de privation de libertés (CGLPL) le 27 juillet dernier sur les conditions de détention des malades mentaux dans la prison de Château-Thierry (Aisne, lire notre article), l'Union nationale des amis et familles de personnes malades et handicapées psychiques (Unafam) a publié un communiqué le 4 septembre. Elle partage l'indignation face aux traitements et conditions de détention inadaptés des prisonniers atteints de pathologies …

Information mise à jour : Comme prévu par la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale, les montants des dotations régionales limitatives (DRL) accordées aux services mandataires judiciaires à la protection des majeurs viennent d'être officialisés ce 3 septembre au Journal officiel par arrêté du 28 août. Cette publication ouvre désormais la phase d'échanges contradictoires. Pour rappel, ces crédits feront donc l'objet d'une "délégation spécifique" de la DRL et seront versés sous…

L'association Les Amis du tous ensemble dépose au 1^er septembre un recours en référé, ainsi que sur le fond, contre la décision de fermeture de la maternité de Decazille (Aveyron), a indiqué l'association à Hospimedia. La décision attaquée est plus précisément celle portant "retrait de l'autorisation d'activité de gynécologie-obstétrique en hospitalisation à temps complet" au CH de Decazeville, signée le 3 juillet dernier par la direction générale de l'ARS Occitanie et depuis publiée au recueil …

En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers justifient de difficultés sociales, familiales et financières importantes. Tel est le sens de la décision de la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) du 30 novembre 2016, publiée dans l'édition juillet-août 2017 des Cahiers de jurisprudence de l'aide…

À l'instar de plusieurs syndicats de psychiatres hospitaliers (lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) s'inquiète également des déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui voudrait "mobiliser" les psychiatres pour lutter contre le terrorisme. Dans un communiqué le 23 août, l'ASPMP annonce refuser que la psychiatrie devienne "la quatrième force de sécurité en France". Elle rappelle notamment que "l'exercice hospitalier a une …

Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction administrative française, Astrazeneca conteste la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) qui a décidé, en février 2016, de subordonner la prise en charge d'un traitement initié avec cette spécialité à un accord…