Justice

Le département des Vosges est condamné à rembourser la hausse de tarif imposée à l'Ehpad La Clairie

Deux ans après son recours, Annie Aucante a eu gain de cause. La présidente de l'association de défense de l'Ehpad de La Bresse a obtenu du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale que les Vosges reversent aux résidents une partie de la hausse du prix journalier de 2015. La collectivité dispose d'un mois pour faire appel.

Un recours gracieux est déposé au ministère contre les adjuvants aluminiques dans les vaccins

Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui prépare une extension de l'obligation vaccinale, est saisie par un recours gracieux de la question des adjuvants aluminiques dans les vaccins. Sa position est claire, elle réfute leur nocivité. Son refus contre le recours ouvrira cependant la voie à une procédure devant le Conseil d'État.

Analyse

Des points importants restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement

Le futur Observatoire des soins sans consentement et des pratiques de contention et d'isolement, dont la création est désormais officiellement annoncée, doit contribuer à un objectif général de moindre recours à ces pratiques. Mais quelles missions exactes seront attribuées à cette nouvelle instance, et avec quels moyens pour les mener à bien ?

Accusée de négligence, la Mas de Rohrbach-lès-Bitche est inquiétée par un dépôt de plainte

Le 8 mai dernier, les parents d'un jeune résident de la maison d'accueil spécialisée (Mas) de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle) ont retrouvé leur fils couvert de bleus et le crâne enfoncé. Alertés par l'établissement, qui assure que la situation du jeune homme correspond à une "nuit agitée", Matéo et Patricia Cassone s'interrogent sur les conditions ayant amené à une telle situation et déplorent une prise en charge inadaptée. Jugeant sur son compte Facebook les faits "trop graves pour les passer sous…

La Clinique du Pont-de-Chaume ouvre une enquête après l'agression d'une infirmière par un médecin

L'incident a eu lieu dans la nuit du 3 au 4 août à la clinique du Pont-de-Chaume, établissement privé du groupe Elsan situé à Montauban (Tarn-et-Garonne). Une infirmière a été agressée verbalement et physiquement par un médecin urgentiste, qui l'aurait saisie au cou. Les raisons de ce geste restent encore à déterminer. Une enquête interne est en cours, confirme à Hospimedia le directeur de l'établissement, Didier Godec, qui "a immédiatement tenu à assurer l'infirmière de son soutien" et évoque "…

Le comptable du CH de Saint-Lô est condamné à régler les sommes indues au personnel

Information mise à jour : Le directeur de l’établissement Thierry Lugbull tient à préciser que les primes citées par la chambre régionale des comptes dans son jugement avaient toutes vocation à être versées. Il soutient fermement le comptable de l’hôpital en expliquant que sa seule faute, comme indiqué dans le jugement, est de ne pas avoir réclamé les pièces justificatives nécessaires à la validation du paiement des sommes versées au personnel, ces pièces justificatives ayant bien été produites.…

L'ancien président de l'Institut Curie est condamné pour le salaire excessif d'un ancien directeur

1 500 € d'amende pour l'ancien président de l'Institut Curie, le Pr Claude Huriet. La Cour de discipline budgétaire et financière en a décidé ainsi le 20 juillet, l'accusant de plusieurs manquements concernant la rémunération de l'ancien directeur de l'ensemble hospitalier, le Pr Pierre Teillac. Au global, il a touché plus de 2,5 M€ en deux ans.

Le consentement du patient ne consacre pas un droit de choisir son traitement pour le Conseil d'État

Le juge des référés du Conseil d'État opère une nette distinction entre le consentement éclairé et le choix d'un traitement par le patient. "Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé. En revanche, ces mêmes dispositions [du Code de la santé publique] ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement", acte-t-il dans une ordonnance du 26 juillet …

Le CH de Remiremont est condamné à plusieurs millions d'euros à la suite d'une erreur obstétricale

Depuis 1998, l'hôpital de Remiremont (Vosges) est poursuivi devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) par une femme tétraplégique et souffrant de retard psychomoteur. Son état de santé est dû à une faute commise lors de sa naissance en janvier 1998. Près de vingt ans après les faits, le centre hospitalier est condamné et doit procéder à son indemnisation. Selon la décision de la cour administrative, dont Hospimedia a eu copie, il doit lui verser plus de 2,8 millions d'euros …

Bref sanitaire

Icade Santé - Résultats semestriels / SML - Violences AP-HM / Collectif Lascrosses - CHU Toulouse / Hôpital Saint-Joseph de Marseille - Déficit / AP-HP - Sida

[Économie] La foncière santé d'Icade affiche des revenus locatifs à +3,2% au 1^er semestre

L'opérateur immobilier Icade affiche, à la suite de son rapport financier sur le premier semestre, une "consolidation du leadership" de sa foncière santé, selon un communiqué du 24 juillet. Icade Santé présente des revenus locatifs en croissance au premier semestre, à 106 millions d'euros (M€), soit +3,2% à périmètre courant "principalement sous l'effet des acquisitions et extensions réalisées en 2016". Le taux…