Justice

Une infirmière victime d'un AVC mais jugée ivre par le Samu de Nantes va toucher 352 500 €

Le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a condamné le 30 juin dernier le CHU de Nantes à verser près de 352 500 euros (€) à une infirmière salariée en rééducation dans un autre établissement ligérien, les Œuvres de Pen-Bron, en réparation d'un préjudice résultant d'une erreur de diagnostic du Samu et d'une prise en charge tardive. En cause, un accident vasculaire cérébral (AVC) alors qu'elle avait 42 ans. À cela s'ajoutent, en faveur cette fois de la caisse primaire d'assurance maladie…

Le remboursement d'un trop-perçu d'Apa peut être modéré en raison de difficultés financières

En cas de trop-perçu de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa), le conseil départemental est fondé à demander le remboursement des sommes indûment versées. Toutefois, la dette peut être modérée par le juge de l'aide sociale, si les usagers justifient de difficultés sociales, familiales et financières importantes. Tel est le sens de la décision de la Commission centrale d'aide sociale (CCAS) du 30 novembre 2016, publiée dans l'édition juillet-août 2017 des Cahiers de jurisprudence de l'aide…

Le ministère de la Santé exclut toute modification du cadre d'exercice de la psychiatrie

Sollicité par Hospimedia sur les inquiétudes des professionnels de la psychiatrie quant à leur éventuelle collaboration avec les forces de sécurité dans le cadre de la lutte antiterroriste, le ministère de la Santé se veut rassurant. Il assure qu'il n'est "absolument pas question" de modifier le cadre d'exercice ou les pratiques en psychiatrie.

Les psychiatres et soignants en milieu pénitentiaire s'inquiètent des annonces de Gérard Collomb

À l'instar de plusieurs syndicats de psychiatres hospitaliers (lire notre article), l'Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP) s'inquiète également des déclarations du ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, qui voudrait "mobiliser" les psychiatres pour lutter contre le terrorisme. Dans un communiqué le 23 août, l'ASPMP annonce refuser que la psychiatrie devienne "la quatrième force de sécurité en France". Elle rappelle notamment que "l'exercice hospitalier a une …

Le Conseil d'État valide la mise sous accord préalable sur la rosuvastatine

Le Conseil d'État donne raison à l'Assurance maladie face au laboratoire pharmaceutique Astrazeneca. Ce dernier commercialise la rosuvastatine, sous la marque Crestor, un médicament contre le cholestérol. Devant la plus haute juridiction administrative française, Astrazeneca conteste la décision du collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'Assurance maladie (Uncam) qui a décidé, en février 2016, de subordonner la prise en charge d'un traitement initié avec cette spécialité à un accord…

Les psychiatres hospitaliers redoutent le retour d'amalgames entre maladie mentale et dangerosité

Atterrés par certains propos du ministre de l'Intérieur, qui souhaite enrôler les psychiatres dans le repérage d'individus radicalisés et/ou potentiels terroristes, plusieurs représentants de la psychiatrie hospitalière contactés par Hospimedia mettent en garde contre le retour d'amalgames entre pathologie mentale et dangerosité criminologique.

Le département des Vosges est condamné à rembourser la hausse de tarif imposée à l'Ehpad La Clairie

Deux ans après son recours, Annie Aucante a eu gain de cause. La présidente de l'association de défense de l'Ehpad de La Bresse a obtenu du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale que les Vosges reversent aux résidents une partie de la hausse du prix journalier de 2015. La collectivité dispose d'un mois pour faire appel.

Un recours gracieux est déposé au ministère contre les adjuvants aluminiques dans les vaccins

Agnès Buzyn, ministre de la Santé qui prépare une extension de l'obligation vaccinale, est saisie par un recours gracieux de la question des adjuvants aluminiques dans les vaccins. Sa position est claire, elle réfute leur nocivité. Son refus contre le recours ouvrira cependant la voie à une procédure devant le Conseil d'État.

Analyse

Des points importants restent à éclaircir sur le futur Observatoire des soins sans consentement

Le futur Observatoire des soins sans consentement et des pratiques de contention et d'isolement, dont la création est désormais officiellement annoncée, doit contribuer à un objectif général de moindre recours à ces pratiques. Mais quelles missions exactes seront attribuées à cette nouvelle instance, et avec quels moyens pour les mener à bien ?

Accusée de négligence, la Mas de Rohrbach-lès-Bitche est inquiétée par un dépôt de plainte

Le 8 mai dernier, les parents d'un jeune résident de la maison d'accueil spécialisée (Mas) de Rohrbach-lès-Bitche (Moselle) ont retrouvé leur fils couvert de bleus et le crâne enfoncé. Alertés par l'établissement, qui assure que la situation du jeune homme correspond à une "nuit agitée", Matéo et Patricia Cassone s'interrogent sur les conditions ayant amené à une telle situation et déplorent une prise en charge inadaptée. Jugeant sur son compte Facebook les faits "trop graves pour les passer sous…