Justice

L'ancien président de l'Institut Curie est condamné pour le salaire excessif d'un ancien directeur

1 500 € d'amende pour l'ancien président de l'Institut Curie, le Pr Claude Huriet. La Cour de discipline budgétaire et financière en a décidé ainsi le 20 juillet, l'accusant de plusieurs manquements concernant la rémunération de l'ancien directeur de l'ensemble hospitalier, le Pr Pierre Teillac. Au global, il a touché plus de 2,5 M€ en deux ans.

Le consentement du patient ne consacre pas un droit de choisir son traitement pour le Conseil d'État

Le juge des référés du Conseil d'État opère une nette distinction entre le consentement éclairé et le choix d'un traitement par le patient. "Toute personne a le droit de recevoir les traitements et les soins les plus appropriés à son état de santé sous réserve de son consentement libre et éclairé. En revanche, ces mêmes dispositions [du Code de la santé publique] ni aucune autre ne consacrent, au profit du patient, un droit de choisir son traitement", acte-t-il dans une ordonnance du 26 juillet …

Le CH de Remiremont est condamné à plusieurs millions d'euros à la suite d'une erreur obstétricale

Depuis 1998, l'hôpital de Remiremont (Vosges) est poursuivi devant le tribunal administratif de Nancy (Meurthe-et-Moselle) par une femme tétraplégique et souffrant de retard psychomoteur. Son état de santé est dû à une faute commise lors de sa naissance en janvier 1998. Près de vingt ans après les faits, le centre hospitalier est condamné et doit procéder à son indemnisation. Selon la décision de la cour administrative, dont Hospimedia a eu copie, il doit lui verser plus de 2,8 millions d'euros …

Bref sanitaire

Icade Santé - Résultats semestriels / SML - Violences AP-HM / Collectif Lascrosses - CHU Toulouse / Hôpital Saint-Joseph de Marseille - Déficit / AP-HP - Sida

[Économie] La foncière santé d'Icade affiche des revenus locatifs à +3,2% au 1^er semestre

L'opérateur immobilier Icade affiche, à la suite de son rapport financier sur le premier semestre, une "consolidation du leadership" de sa foncière santé, selon un communiqué du 24 juillet. Icade Santé présente des revenus locatifs en croissance au premier semestre, à 106 millions d'euros (M€), soit +3,2% à périmètre courant "principalement sous l'effet des acquisitions et extensions réalisées en 2016". Le taux…

Le Conseil d'État donne raison au CHI de Villeneuve-Saint-Georges contre Aéroports de Paris

Huit ans de contentieux. L'épineux dossier de l'insonorisation du CHI de Villeneuve-Saint-Georges et ses 1 000 fenêtres à double vitrage est enfin clos. Le Conseil d'État a définitivement enjoint ce 19 juillet Aéroports de Paris à payer au CHI l'intégralité des 5,23 M€ promis fin 2009.

L'année 2016 de l'Oniam a été marquée par une meilleure indemnisation des victimes

Outre les remous suscités par le rapport de la Cour des comptes, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a vu son année 2016 marquée par la mise en place d'une meilleure indemnisation des victimes. L'office a aussi enregistré une activité "très soutenue".

Une nouvelle procédure d'arrêt des traitements doit être étudiée par le médecin de Vincent Lambert

Le médecin de Vincent Lambert va devoir se prononcer sur l'engagement d'une nouvelle procédure collégiale d'arrêt des traitements. La famille de ce tétraplégique en état végétatif continue de s'opposer devant les tribunaux, cette fois-ci devant le Conseil d'État. Cette cour a procédé au rejet de leurs requêtes respectives.

Un patient est hospitalisé pour brûlures après un incendie en chambre d'isolement au CHS Valvert

Un patient de 32 ans placé en chambre d'isolement au CH Valvert à Marseille (Bouches-du-Rhône) a été hospitalisé le 17 juillet au service des grands brûlés de la Conception (Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, AP-HM), a-t-on appris de sources concordantes. Son pronostic vital n'est pas engagé et ses brûlures seraient "sans gravité", a indiqué à Hospimedia l'AP-HM. Il devrait sortir dans les 48 heures. Cette hospitalisation en urgence fait suite à un incendie qui s'est déclaré dans la chambre…

Le Conseil d'État rejette le pourvoi du CHU de Toulouse visant à expulser 75 personnes sans-abri

Dans une décision rendue publique le 12 juillet, le Conseil d'État a rejeté le pourvoi du CHU de Toulouse* (Haute-Garonne), demandant l'annulation d'une ordonnance du juge des référés empêchant l'expulsion de sans-abri de l'un de ses bâtiments. Les magistrats ont confirmé les conclusions du juge de première instance (lire notre article), qui a notamment estimé que les conditions d'urgence et d'utilité n'étaient pas remplies pour justifier de l'évacuation de ce bâtiment vide, sans affectation à ce…

Un maître d'œuvre sous-traitant de l'Ehpad de Challans est débouté de sa demande de rémunération

Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'État a exonéré le CH Loire-Vendée-Océan du paiement d'un sous-traitant qui a participé à la construction de l'Ehpad de Challans (Vendée) et au réaménagement du deuxième étage du bâtiment Biochaud. Pour ces deux chantiers, entamés en 2004 et 2009, le CH a fait appel à trois cabinets d'architectes, dont l'un a embauché un sous-traitant, le cabinet M3C ingénierie. La participation de ce dernier et les conditions de paiement n'ont pas été agréées par le centre…