Justice

Bref sanitaire

Indicateurs - Contrôle du recueil / Maincare - Acquisition Copilote / Hibster - 12 projets sélectionnés / CHU Toulouse - Convention police-justice

[Qualité] La HAS donne les consignes pour le contrôle des indicateurs de qualité

La campagne nationale de recueil des indicateurs de qualité et de sécurité des soins 2017 a débuté le 1^er mars. Le contrôle est quant à lui prévu de juillet à fin octobre 2017 pour l'ensemble des indicateurs pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (Ipaqss) et de mai à septembre pour les indicateurs du thème infections associées aux soins (IAS). La Haute Autorité de santé (HAS) précise sur son site…

Un recours contre l'instruction sur l'isolement et la contention est envoyé au ministère de la Santé

Un recours gracieux contre la récente instruction sur les pratiques d'isolement et contention en psychiatrie a été adressé au ministère de la Santé. Le CRPA, association de défense des droits des patients, demande une modification de l'instruction, espérant notamment obtenir que ces pratiques soient soumises à un contrôle judiciaire.

Un patient violent se voit interdire pour trois ans l'accès au CH de Marne-la-Vallée

Le 2 juin, le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) a décidé d'interdire de séjour pour trois ans au CH de Marne-la-Vallée à Jossigny, l'un des trois sites du Grand hôpital de l'Est-francilien, un homme de vingt-neuf ans ayant violenté et menacé quatre infirmières des urgences dans la nuit du 30 au 31 mai. Il lui est en outre reproché d'avoir fait l'apologie du terrorisme.

Le patient, déposé à l'hôpital par les sapeurs-pompiers et ivre au moment des faits, a par ailleurs été condamné à…

Le Conseil constitutionnel valide la procédure d'arrêt des traitements avec une nouvelle condition

Une association a porté devant le Conseil constitutionnel le débat du respect de la volonté des personnes hors d'état de l'exprimer lors d'une procédure collégiale d'arrêt des traitements. La cour ne procède à aucune censure. Les conseillers ajoutent une disposition afin de permettre à l'entourage de saisir un juge avant l'arrêt des traitements.

Le Conseil d'État rappelle le rôle de contrôle du département en matière d'attribution de la PCH

Le Conseil d'État a été amené à se prononcer sur l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH). Dans sa décision du 19 mai, il rappelle le rôle de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et celui du département. La première est compétente pour apprécier si les besoins de compensation des personnes handicapées justifient l'attribution de cette allocation. De son côté, le département est chargé du paiement de la PCH, conformément à la décision…

Le tribunal de Privas condamne à de la prison ferme les agresseurs d'une infirmière aux urgences

Parce qu'ils ont insulté le personnel d'accueil et violenté une infirmière du service des urgences du CH d'Ardèche méridionale à Aubenas (Chame, Ardèche), des proches d'un jeune patient écopent de prison ferme. L'audience s'est tenue le 15 mai au tribunal correctionnel de Privas (Ardèche) mais les faits remontent au 10 janvier dernier. Une mère de famille s'est présentée aux urgences du Chame pour que son fils soit pris en charge pour un problème à l'œil. Mécontents du délai de prise en charge de…

Bref sanitaire

AP-HP - Tatouages / ORS Nord-Pas-de-Calais - Liquidation judiciaire / CH de Roubaix - Unité périopératoire gériatrique / CHU de Nîmes - Hypnose antalgique

En région...

[Île-de-France] L'hôpital Bichat accueille la première consultation en France dédiée aux tatouages

L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a annoncé ce 29 mai par communiqué ouvrir à l'hôpital Bichat à Paris (18^e arrondissement) la première consultation en France dédiée à la prise en charge des complications associées aux tatouages : allergies, infections, inflammations, etc. Elle est ouverte une fois par mois. Alors que 14% des Français seraient aujourd'hui tatoués, selon un …

Bref sanitaire

Médipôle Partenaires - Plateforme collaborative / IRSN - Micado'Lab / FHF et MNH Group - Prix stratégie d'attractivité / Mediator - Procès pénal / ATIH - Dégressivité tarifaire

[Qualité] Médipôle Partenaires lance une plateforme collaborative pour ses praticiens

Médipôle Partenaires informe par communiqué ce 22 mai avoir lancé une plateforme collaborative médicale baptisée MyMédipôlePartenaires (déclinaison de MySpeciality de Healthme). "Très simple à utiliser, sorte de Facebook médical", explique Valérie Carrat, directrice du développement et des relations médicales du groupe d'hospitalisation privée dans cette communication, elle permet "échanges, conseils, informations…

Fiche pratique

Quel cadre juridique s'applique au dossier médical partagé des personnes protégées ?

Le Code de la santé publique ne contient pas de dispositions particulières aux personnes, mineures comme majeures, protégées s'agissant du DMP. Le point sur les règles de consentement à la création du dossier, les autorisations d'accès des professionnels de santé et l'accès aux données de santé dans le cas des personnes protégées.

L'ancienne aide-soignante écope de 25 ans de prison pour avoir empoisonné treize résidents

L'avocat général avait requis trente ans de réclusion criminelle, Ludivine Chambet écope finalement de vingt-cinq ans de prison. Sa personnalité, "telle qu'elle est ressortie au cours de l'audience" a joué sur le quantum de la peine prononcée ce mardi 23 mai par la cour d'assise de Savoie, confie à Hospimedia Me Daniel Cataldi, avocat de quatre familles. L'ancienne aide-soignante de trente-quatre ans comparaissait pour treize empoisonnements ayant causé la mort de dix résidents de l'Ehpad Le Césalet…