Justice

Analyse

L'administration s'est perdue dans ses méandres sur l'affaire Joël Le Scouarnec

La responsabilité pleine et entière de Joël Le Scouarnec est incontestable, mais se concentrer sur cet ancien chirurgien occulte une partie du sujet de cette affaire, celui du rôle de l'administration et ses dysfonctionnements : absence d'échanges avec l'ordre des médecins, dilution des responsabilités, transmission parcellaire d'information, etc.

Le verdict du procès Joël Le Scouarnec est attendu pour le 28 mai prochain. (Thomas Padilla/AP/SIPA)

La réalité statistique des violences sur les soignants reste douloureusement préoccupante

Près de 21 000 signalements en 2024 malgré une sous-déclaration récurrente. L'observatoire des violences en santé souhaite que ses données servent de levier d'action pour l'ancrer en coordinateur national sur ces questions tristement persistantes.

Depuis 2022, le nombre d'établissements déclarant des violences auprès de l'ONVS a bondi de 51%. Cette dynamique peine toutefois à s'élargir aux libéraux, pour lesquels une interopérabilité des données s'impose entre l'observatoire et les ordres. (Olivier Juszczak/Sipa)

Les victimes de Joël Le Scouarnec pointent le silence politique sur l'affaire

Le procès de Joël Le Scouarnec, pour viols et agressions sexuelles sur près de 300 victimes, touche à sa fin. Un collectif de victimes demande l'interdiction d'exercice des professionnels condamnés pour violences sexuelles et sexistes.

Avant la dernière audition de témoins le 19 mai, un collectif de victimes de Joël Le Scouarnec a manifesté devant le palais de justice de Vannes pour dénoncer l'absence de parole politique sur cette affaire hors norme. (Jérôme Robillard/Hospimedia)

La prévention des violences externes se nourrit du retour d'expérience des hospitaliers

La caisse de retraite des agents des collectivités locales, dont dépendent les fonctionnaires hospitaliers, publie une recommandation pour aider les établissements à entreprendre une démarche globale de prévention des violences externes.

Les sénateurs alourdissent à l'unanimité les peines en cas de violences sur les soignants

Ce 13 mai, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, débattue dans l'hémicycle les 6 et 7 mai. Ce vote à 308 voix pour et 0 contre survient un peu plus d'un an après l'approbation elle aussi à l'unanimité par l'Assemblée nationale. L'examen ayant lieu en procédure accélérée, une commission mixte paritaire va désormais se réunir pour accorder les positions entre députés et sénateurs (lire notre article).

Dans l'immédiat, les…

L'agence du médicament sera bien mise en examen pour "tromperie" dans l'affaire Levothyrox

La cour d'appel d'Aix-en-Provence vient de rejeter les demandes d'annulation de mise en examen déposées par l'ANSM et la filiale française de Merck dans le dossier Levothyrox. Merck a fait savoir son souhait de se pourvoir en cassation.

L'hôpital de Bullion a gain de cause sur sa gestion des dons pour sa maison des familles

Aucune gestion de fait avérée par l'hôpital pédiatrique francilien de Bullion et donc pas de violation du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables. La Cour des comptes a rejeté mi-avril les accusations sur sa gestion passée.

Le Sénat décide à son tour d'alourdir les peines pour violences sur soignants

Suivant le mouvement initié en mars 2024 par les députés, les sénateurs ont largement conforté voire étoffé la proposition de loi centriste qui renforce la réponse pénale en cas de violences sur les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé libéraux. Le dépôt de plainte est également facilité.

Attendue des soignants, la proposition de loi adoptée il y a un an par les députés alourdit les peines pour violences physiques, verbales ou numériques sous le credo "zéro impunité". Son approbation solennelle par le Sénat est prévue le 13 mai. (Garo/Phanie)

Le CH du Rouvray est condamné après un accident de train lié à la fugue d'une patiente

La justice administrative a condamné en appel le CH spécialisé du Rouvray à indemniser la SNCF après un accident de train lié à la fugue d'une patiente. Les juges ont estimé qu'il y a eu un défaut de surveillance de la part de l'hôpital.

La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP)

L'AP-HP installe à Jean-Verdier sa première unité d'accueil pédiatrique enfants en danger

Opérationnelle depuis novembre mais inaugurée le 3 avril, la première unité d'accueil pédiatrique enfants en danger de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est située au cœur du service de pédiatrie de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis). Elle se compose de deux salles, précise le CHU francilien dans un communiqué :

l'une spécifiquement aménagée pour les enfants et dévolue à l'accueil des auditions judiciaires ;
l'autre située derrière un miroir sans tain, aménagée de bureaux…