Justice

L'université de Tours sévit contre le bizutage violent des étudiants en médecine

Vingt étudiants en commission disciplinaire, une suspension de la labellisation des associations et une enquête administrative. Ces mesures font partie du plan d'actions adopté par l'université de Tours à la suite d'une mission IGESR. Le rapport de cette dernière conclut à des faits caractérisés de bizutage, actes humiliants ou dégradants et viols.

Un plan de prévention complémentaire sur la surconsommation d'alcool sera établi au sein de l'université à destination de tous les étudiants. (Burger/Phanie)

Le Conseil d'État se prononce en référé sur les contours de l'obstination déraisonnable

Le Conseil d'État annule une décision de limitation de soins du groupe hospitalier Nord-Essonne concernant un patient en situation de handicap. La haute juridiction précise que les risques liés aux traitements écartés n'apparaissent pas disproportionnés et ne relèvent pas d'une obstination déraisonnable.

Plusieurs décisions de l'équipe de soins ont prévu des limitations de thérapeutiques actives susceptibles d'être prodiguées au patient. (A. Noor/Image Point FR/BSIP)

Analyse

L'affaire Joël Le Scouarnec interroge les directeurs sur la gestion des situations graves

Fin février, le procès de Joël Le Scouarnec a débuté, révélant des failles dans la protection des patients. Celles-ci ont perduré tout au long du parcours professionnel de l'ex-chirurgien. Pour les directeurs d'établissements, l'heure est à la remise en question afin d'éviter que de tels événements se reproduisent.

Avec l'affaire Joël Le Scouarnec, les directeurs d'établissements remettent en question leurs pratiques. Selon eux, les signalements sont la clé pour tenter de lutter efficacement contre les violences à l'hôpital. (Francois Mori/AP/SIPA)

Le montant de la fraude sociale détectée par l'Assurance maladie bondit de 40% en un an

Une année record. L'an dernier, le montant de la fraude sociale détectée s'est élevé à 2,9 milliards d'euros (Md€), selon les chiffres fournis le 14 mars par Bercy, confirmant l'accélération ces dernières années de la hausse des redressements. Elle s'élevait à 2,3 Md€ en 2023 (+26% en un an) et 1,2 Md€ en 2020. Une somme à rapporter à l'estimation annuelle de la fraude sociale établie en septembre dernier par le Haut Conseil du financement de la protection sociale, à savoir au minimum 13 Md€ (lire…

L'affaire Joël Le Scouarnec met au grand jour des failles dans la protection des patients

Près d'un mois après le début du procès de Joël Le Scouarnec, jugé pour près de 300 faits de viols et d'agressions sexuelles aggravées, les professionnels de santé souhaitent voir s'instaurer de réelles mesures pour protéger les patients.

Le Sénat devrait débattre en mai du durcissement des peines pour violences sur soignants

Le ministère de la Santé compte bien reprendre courant mai au Sénat les débats parlementaires sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé voté l'an dernier par les députés. Objectif réaffirmé : tolérance zéro.

Attendue des soignants, la proposition de loi adoptée il y a un an par les députés mais depuis bloquée dans les limbes de la navette parlementaire prévoit d'alourdir les peines pour agression ou vol et crée un délit d'outrage. (Olivier Juszczak/Sipa)

La Cour de cassation justifie l'absence d'avocat lors de l'expertise médicale d'un prévenu

L'absence d'avocat durant les entretiens d'un mis en examen avec un médecin ou un psychologue expert ne porte pas atteinte aux droits de la défense, estime la Cour de cassation. Elle conforte le respect du secret médical en ces circonstances.

Les hôpitaux de Paris ouvrent une cinquième maison des femmes à Antoine-Béclère

Après Bichat, la Pitié-Salpêtrière, l'Hôtel-Dieu et Bicêtre, l'hôpital Antoine-Béclère à Clamart accueille la cinquième maison des femmes de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Inaugurée le 7 mars, cette structure unique à l'échelon des Hauts-de-Seine est intégrée au service de gynécologie-obstétrique. Elle se focalise sur "la prise en charge globale des femmes majeures victimes de violences, quels que soient leur parcours, leur histoire, leur situation ou le type de violences qu'elles…

L'Observatoire de l'action sociale ferme ses portes "dans l'indifférence de l'État"

Après un "net fléchissement" des subventions d'État et malgré de nouveaux projets d'économies et de développement des recettes, l'Odas est placée en liquidation judiciaire. Sa trente-cinquième année d'existence sera aussi sa dernière.

L'Odas, qui disposait en 2017 de 400 000 € de financements étatiques, a vu son enveloppe quasiment divisée par deux dès 2018. (Tetra/BSIP)

Un mouvement national contre les violences aux soignants s'annonce le 12 mars

Réunis en collectif pour dire "stop aux violences !", une quinzaine de représentants des professionnels de santé* appellent à un mouvement national le 12 mars, journée européenne contre la violence faite aux soignants. "Protéger les soignants, c'est aussi protéger les patients et le système de santé, la violence à l'encontre des soignants ne doit plus être banalisée. Il est urgent d'agir", insiste ce "collectif du 12mars" dans un communiqué.

À ce titre, ses membres demandent "instamment" aux pouvoirs…