Justice

Le Sénat décide à son tour d'alourdir les peines pour violences sur soignants

Suivant le mouvement initié en mars 2024 par les députés, les sénateurs ont largement conforté voire étoffé la proposition de loi centriste qui renforce la réponse pénale en cas de violences sur les personnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et professionnels de santé libéraux. Le dépôt de plainte est également facilité.

Attendue des soignants, la proposition de loi adoptée il y a un an par les députés alourdit les peines pour violences physiques, verbales ou numériques sous le credo "zéro impunité". Son approbation solennelle par le Sénat est prévue le 13 mai. (Garo/Phanie)

Le CH du Rouvray est condamné après un accident de train lié à la fugue d'une patiente

La justice administrative a condamné en appel le CH spécialisé du Rouvray à indemniser la SNCF après un accident de train lié à la fugue d'une patiente. Les juges ont estimé qu'il y a eu un défaut de surveillance de la part de l'hôpital.

La cour administrative d'appel a estimé que la responsabilité du CH du Rouvray peut être engagée pour indemniser les dommages causés à la suite de la fugue d'une patiente, car l'hôpital n'a pas pris selon les juges des mesures de surveillance adaptées. (Godong/BSIP)

L'AP-HP installe à Jean-Verdier sa première unité d'accueil pédiatrique enfants en danger

Opérationnelle depuis novembre mais inaugurée le 3 avril, la première unité d'accueil pédiatrique enfants en danger de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est située au cœur du service de pédiatrie de l'hôpital Jean-Verdier à Bondy (Seine-Saint-Denis). Elle se compose de deux salles, précise le CHU francilien dans un communiqué :

l'une spécifiquement aménagée pour les enfants et dévolue à l'accueil des auditions judiciaires ;
l'autre située derrière un miroir sans tain, aménagée de bureaux…

Les modalités d'accompagnement des gestionnaires publics mis en cause sont rappelées

Une piqûre de rappel aux administrations. L'absence de protection fonctionnelle ne leur interdit pas de soutenir leurs agents devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Objectif : "éviter tout effet inhibiteur de l'action publique".

Le CHU de Nancy signe une convention pour "renforcer l'utilisation de la médiation"

Pour "favoriser un règlement amiable des différends", le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) a signé le 16 avril avec le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Nancy une convention "visant à renforcer l'utilisation de la médiation dans la résolution des litiges administratifs". L'établissement public veut s'éviter le plus possible "la procédure contentieuse [qui] peut s'avérer longue et coûteuse pour les parties" dans la gestion des litiges devant les juridictions administratives…

Un tribunal reconnaît l'impact des difficultés organisationnelles sur la santé d'une cadre

La chambre administrative d'appel de Bordeaux a annulé la décision d'un CH refusant de reconnaître l'épuisement professionnel d'une cadre. Elle a considéré que les difficultés organisationnelles du service ont affecté la santé de la soignante.

Le procès de Joël Le Scouarnec pointe de nombreux enjeux pour le secteur de la santé

Ce 14 avril, à Vannes, s'est tenu le 33e jour du procès de Joël Le Scouarnec. Cette journée consacrée à l'audition d'experts a soulevé de nombreuses questions à considérer dans le secteur de la santé. Parmi elles, les manquements des institutions ou encore l'absence de documentation sur le stress post-traumatique chez l'enfant.

À Vannes, le procès de l'ex-chirurgien Joël Le Scouarnec soulève de nombreux enjeux pour le secteur de la santé, notamment en termes de responsabilité dans la gestion de l'affaire. (Thomas Padilla/AP/SIPA)