Justice

Le Conseil d'État confirme de nouveau l'usage de Microsoft pour le Health data hub

Le Conseil d'État a débouté les signataires d'une requête dénonçant un "abus de pouvoir" ministériel dans le prolongement de l'usage de Microsoft pour l'hébergement du Health data hub. Clever cloud annonce déjà le dépôt d'une nouvelle requête.

La plainte pour harcèlement visant plusieurs ministres est classée sans suite

Le procureur général près la Cour de cassation a annoncé le classement sans suite des 19 plaintes déposées pour harcèlement par autant de soignants et proches de soignants. L'avocate des plaignants rétorque qu'ils n'abandonneront pas leur combat.

Le CH de Valenciennes annonce plusieurs changements dans le cadre de sa stratégie

Réuni le 18 juin, le conseil de surveillance du centre hospitalier de Valenciennes a fait le point sur la stratégie de l'établissement. La direction a annoncé plusieurs changements importants.

Une association poursuit deux hôpitaux employeurs de Joël Le Scouarnec

La justice administrative est saisie à son tour de l'affaire Joël Le Scouarnec, un chirurgien pédocriminel condamné pour plusieurs centaines de viols et d'agressions sexuelles commises contre des patients mineurs. L'association Le Temps de l'enfance dépose un recours administratif contre les hôpitaux de Quimperlé (Finistère) et Jonzac (Charente-Maritime), l'ARS de Bretagne et le ministère de la Santé. "Ce recours en justice vise à faire reconnaître la responsabilité de ceux qui, informés de faits…

Le décret sur les deux ans d'exercice préalables à l'intérim doit être réécrit

Déjà sommé de réviser la formulation du plafond journalier de l'intérim médical, le Gouvernement voit en plus son bornage réglementaire sur la durée d'exercice préalable être annulé par le Conseil d'État. Sa rédaction s'avère en effet beaucoup trop large, ne limitant pas cette obligation aux seuls paramédicaux et sages-femmes en début de carrière.

Les deux ans d'exercice préalables se justifient par des raisons d'intérêt général seulement s'ils se restreignent aux seuls paramédicaux concluant, pour la première fois après l'entrée en vigueur de cette obligation, un contrat d'intérim. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Le tribunal de commerce tranche pour la liquidation de la clinique Kapa de Châtellerault

Ce 11 juin, le tribunal de commerce de Poitiers a prononcé la liquidation de la clinique de Châtellerault, établissement du groupe Kapa Santé. Les tutelles s'organisent pour maintenir la continuité des soins et accompagner les personnels.

L'examen de l'indemnisation du CHU marseillais dans l'affaire Sperling est fixé à décembre

Une audience était programmée ce 12 juin devant la 32^e chambre du tribunal correctionnel de Paris pour statuer sur une demande d'intérêts civils de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône), dans le cadre de l'affaire Daniel Sperling. Mais l'examen de cette demande, initialement fixé en avril 2025, a été une nouvelle fois renvoyé, car tous les avocats n'ont pu être présents au palais de justice. Il est désormais programmé au 1^er décembre 2025.

Cette requête de l'AP-HM …