Justice

Le CHU de Besançon porte plainte pour diffamation contre son praticien qui dénonce des maltraitances

Après que l'enquête de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté l'a dédouané, le CHU de Besançon (Doubs) annonce dans un communiqué qu'il va porter plainte pour diffamation contre Philippe Humbert, praticien de l'établissement et ancien chef de service de dermatologie. Ce dernier a lancé l'alerte sur les conditions de prise en charge de patients au sein de ce service. L'ARS a mené deux enquêtes sur ce sujet et a blanchi l'établissement tout en saisissant la cour régionale de l'Ordre des médecins. "Dans le …

La cour d'appel de Reims a rejeté le transfert de Vincent Lambert

Ce 24 mars, les avocats des parents de Vincent Lambert, Me Jean Paillot et Me Jérôme Triomphe, se sont vus notifier par la cour d'appel de Reims (Marne) un refus de la demande de transfert dans un autre établissement, confirment-ils à Hospimedia. Si la cour déclare les parents recevables à demander ce transfert, elle les déboute néanmoins dans leur requête, "s'estimant incompétente pour statuer sur les défauts de soins allégués et considérant que cette question relève du juge administratif", explique…

Bref sanitaire

SRH - Grève radiologues libéraux / Desarmir - Médecine intensive / FHP-Dialyse - Baisses tarifaires / Croix-Rouge - Cession CMC Kourou / CH Sainte-Anne - Institut médico-légal

[Dialogue social] Les radiologues hospitaliers ne suivent pas dans leur grève leurs collègues libéraux mais soutiennent leurs critiques

Par le biais d'un communiqué diffusé ce 22 mars, le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH) annonce qu'il ne participera pas au mouvement de grève lancé à compter de ce 23 mars par les radiologues libéraux. Motifs évoqués : l'"éthique", la "continuité" et la "permanence des soins". Pour autant, le SRH s'insurge tout comme les libéraux contre la nouvelle baisse…

Le CHU de Nîmes est mis en examen après l'agression mortelle d'une nonagénaire par un autre patient

Le CHU de Nîmes (Gard) a été mis en examen pour homicide involontaire par manquement à une obligation de prudence ou de sécurité, a appris Hospimedia ce 16 mars auprès de l'établissement, confirmant une information de nos confrères de Midi libre.

Cette mise en examen fait suite à une agression mortelle, qui remonte à septembre 2011 (lire notre article) d'une patiente nonagénaire par un autre patient, lui aussi nonagénaire. À l'époque, une patiente de 94 ans, prise en charge dans l'unité cognitivo…

Bref sanitaire

Association Jean-Louis Mégnien - Harcèlement / Facteurs anti-hémophiliques - Dispensation sans modification / CHRU Nancy - Mise en examen

[Ressources humaines] L'association Jean-Louis Mégnien s'inquiète du retard pris dans l'officialisation d'Édouard Couty comme médiateur

Deux mois après l'annonce par la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, de la désignation d'Édouard Couty comme médiateur national, l'association Jean-Louis Mégnien ne cache pas sa "vive préoccupation" devant l'absence formelle à ce jour de toute officialisation de cette nomination. Si l'ancien directeur des hôpitaux a commencé à traiter…

La cour d'appel de Versailles maintient la suspension des réorganisations au CH de Dreux

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a débouté le 2 mars le CH Victor-Jousselin de Dreux (Eure-et-Loir) de sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire issue du jugement du tribunal de grande instance de Chartres de janvier dernier. Ce dernier a en effet prononcé l'annulation de l'avis négatif dont l'hôpital se prévalait consécutivement à la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de juin 2016 et la suspension de toutes mesures de réorganisation dans les…

La réforme de la responsabilité civile veut revoir l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales

Après un an de travail et une large concertation publique, le garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, a présenté ce 13 mars à l'Académie des sciences morales et politiques son projet de réforme du droit de la responsabilité civile. Venant "parachever" la réforme du droit des contrats, le texte, a assuré le ministre de la Justice, entend placer l'intégrité de la personne "au sommet de la hiérarchie des intérêts protégés" et renforcer l'objectif d'égalité de traitement des victimes de dommages corporels…

André Aubaret préside le nouveau Club des directeurs et conseillers sûreté des hôpitaux

Conseiller pour la sécurité générale auprès de la direction générale du CHU de Toulouse, André Aubaret préside désormais en parallèle le nouveau Club des directeurs et conseillers des établissements hospitaliers français. En poste depuis mai 2014 dans la ville rose, il a passé auparavant plus de trente ans dans la gendarmerie nationale. Annonce en a été faite ce 13 mars à Hospimedia par Thierry Gaussen, trésorier de cette association à but non lucratif et par ailleurs responsable de la sécurité …

Le décret créant l'Union nationale des associations agréées en santé est attaqué en Conseil d'État

Quatre associations d'usagers de santé déposent un recours "pour excès de pouvoir" devant le Conseil d'État contre le décret créant l'Union nationale des associations agréées du système de santé (Unaass). Ce décret violerait notamment le principe de liberté d'association et celui d'égalité des citoyens devant la loi, estiment les requérants.

Le Conseil d'État confirme la poursuite des traitements de l'enfant cérébrolésée à l'AP-HM

Le maintien en vie de l'enfant souffrant de lésions cérébrales à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille ne relève pas actuellement d'une "obstination déraisonnable", selon le Conseil d'État. Il a pointé une incertitude sur l'évolution future de l'état de conscience de l'enfant et l'opposition "unanime" de ses parents à l'arrêt des traitements.