Justice

Une enquête préliminaire est ouverte pour des suspicions de harcèlement moral au CH de Lavaur

Information mise à jour : Le parquet a demandé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur le chef d'accusation de harcèlement moral au CH de Lavaur (Tarn), a-t-on appris ce 8 mars auprès des services du procureur du tribunal de grande instance (TGI) de Castres.

À la suite de signalements de soignants dénonçant le comportement d'un médecin au CH de Lavaur (Tarn, lire notre article), l'ARS d'Occitanie a saisi "les autorités judiciaires afin que toutes les clarifications puissent être faites sur la…

Un anesthésiste de Besançon est mis en examen pour sept cas d'empoisonnement prémédités

Le parquet de Besançon a décidé de mettre en examen un anesthésiste soupçonné d'avoir empoisonné "sciemment" sept patients. Deux d'entre eux sont décédés. Ces sept cas ont eu lieu entre 2008 et 2017 dans deux établissements de la préfecture du Doubs.

En bref

Conseil constitutionnel - Fin de vie / Vocabulaire santé - Nouvelles définitions / Clinique de Monéteau - Réouverture

[Judiciaire] Le Conseil d'État demande au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la loi sur la fin de vie

Le Conseil d'État, dans une décision du 3 mars, met en œuvre une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) à propos de la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite loi Claeys-Leonetti, et au décret d'application modifiant le code de déontologie médical et relatif aux procédures collégiales et au recours à la sédation profonde et continue…

Bref médico-social

Enquête Igas - Évaluations externe et interne / Étude d'impact - FHF / CNRS - FIPHFP / Somme - Procédure d'appel

[Qualité] L'enquête de l'Igas sur les démarches d'évaluation interne et externe est ouverte jusqu'au 6 mars

Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (Sgmap) a confié à l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) le soin d'évaluer la politique de contrôle et d'amélioration de l'offre sociale et médico‐sociale. Cette mission est soutenue par le Secrétariat général des ministères sociaux (Sgmas) et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS). L'Igas a choisi de…

Sébastien Leloup est officialisé comme directeur de l'Oniam

Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam). Un poste qu'il occupera dès ce 1^er mars en remplacement d'Érik Rance. Il a été auditionné le 21 février dernier par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale pour…

Pour Sébastien Leloup, "il ne faut pas sous-estimer la gravité de la situation actuelle de l'Oniam"

Lors de son audition devant les députés, Sébastien Leloup, proposé pour succéder à Érik Rance à la direction de l'Oniam, a présenté ses quatre enjeux pour redresser le dispositif. Il devrait aussi s'appuyer sur les propositions de l'Igas qui seront rendues en mars prochain.

L'usager handicapé est assuré du maintien de son orientation en cas de recours

C'est une décision qui devrait faire jurisprudence. Dans un arrêt du 19 janvier paru dans le Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles, la Cour de cassation reconnaît le caractère suspensif des recours formés contre les décisions de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). La haute juridiction considère de fait que la dernière décision de la commission doit être maintenue, dès lors que l'usager — ou son représentant légal — s'oppose à une orientation…

L'organisme notifié devait prendre des mesures sur les prothèses PIP selon la justice européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) estime que les organismes notifiés n'ont en général pas l'obligation de mener des inspections chez les fabricants de dispositifs médicaux (DM). Mais, dans le cas de l'affaire Poly implant prothèse (PIP), ce principe ne s'applique pas pour l'organisme allemand Technischer überwachungsverein (TÜV), selon un arrêt rendu le 16 février. La CJUE était saisie pour une question de droit par la Bundesgerichtshof (cour fédérale de justice) dans l'affaire d'une…

L'AP-HP est pour la 3e fois condamnée pour refus de protection fonctionnelle à une neurologue

C'est la troisième fois que l'AP-HP se voit reprocher par la justice administrative son refus d'accorder la protection fonctionnelle à une neurologue de son hôpital Henri-Mondor. Et cette fois, c'est le Conseil d'État qui a tranché. Sa décision est tombée début février avec 12 000 euros de préjudices moral et de carrière à la clé pour harcèlement.

Bref sanitaire

ANCHL - Fonctions mutualisées / FHP-MCO - Club pharmacie / Grossesse - Étude diabète / Sociétés savantes - Obligation vaccinale / ARS Hauts-de-France - Synapse / CH Édouard-Toulouse - Salle d'audience

[Ressources humaines] Les CH locaux réclament des garanties sur les fonctions mutualisées des GHT

Dans le cadre de la concertation sur le projet de deuxième décret d'application des groupements hospitaliers de territoire (GHT), l'Association nationale des centres hospitaliers locaux (ANCHL) demande par communiqué "des garanties d'objectivité, d'efficience et d'efficacité quant à l'exercice des fonctions mutualisées". S'agissant des transferts de personnels vers l'établissement support, elle alerte…