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Justice

Un maître d'œuvre sous-traitant de l'Ehpad de Challans est débouté de sa demande de rémunération

Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'État a exonéré le CH Loire-Vendée-Océan du paiement d'un sous-traitant qui a participé à la construction de l'Ehpad de Challans (Vendée) et au réaménagement du deuxième étage du bâtiment Biochaud. Pour ces deux chantiers, entamés en 2004 et 2009, le CH a fait appel à trois cabinets d'architectes, dont l'un a embauché un sous-traitant, le cabinet M3C ingénierie. La participation de ce dernier et les conditions de paiement n'ont pas été agréées par le centre…

Publié le 13 juillet 2017 à 15h04

Publié le 13 juillet 2017 à 14h41

Publié le 13 juillet 2017 à 10h51

Publié le 12 juillet 2017 à 14h53

Publié le 10 juillet 2017 à 15h53

Les Ssiad ne sont pas éligibles à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale

Les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ne peuvent prétendre à l'exonération des cotisations patronales de sécurité sociale dont bénéficient les services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). La Cour de cassation l'a confirmé dans une décision le 15 juin. L'affaire concerne le syndicat intercommunal à vocation unique (Sivu) Comité des âges du pays trithois (Nord), qui a sollicité le remboursement des cotisations employeurs versées de décembre 2006 à novembre 2009 sur les rémun…

Publié le 6 juillet 2017 à 09h10

Publié le 30 juin 2017 à 12h47

Info Hospimedia

Le TGI de Paris maintient ouverte son instruction amiante à l'AP-HP et aux CHU de Brest et Caen

Que ce soit l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) pour son hôpital Saint-Louis à Paris (10e arrondissement, lire notre article), le CHU de Caen (Calvados) ou encore le CHRU de Brest (Finistère), ces trois dossiers amiante restent bel et bien à l'état d'instruction par le pôle de santé publique du tribunal de grande instance (TGI) de Paris. Ils ne sont donc pas concernés par les réquisitions formulées le 13 juin dernier par le parquet de Paris. Celui-ci a en effet demandé la fin des investigation…

Publié le 29 juin 2017 à 10h02