Justice

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ANPCME - Condamnation psychiatre / Alliance eHealth - Télésurveillance / Santé connectée - Ibode

[Psychiatrie] L'ANPCME s'inquiète des conséquences de la condamnation d'un psychiatre à 18 mois de prison avec sursis

L'Association nationale des psychiatres présidents et vice-présidents des commissions médicales d’établissements (CME) de CH (ANPCME) fait part dans un communiqué de son "extrême inquiétude" devant l'annonce de la condamnation d'un psychiatrie à dix-huit mois de prison avec sursis pour homicide involontaire par le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère). Pour elle, "le risque z…

Le Pr Philippe Even est radié du tableau de l'Ordre des médecins

En septembre 2015, le livre du Pr Philippe Even avait suscité la polémique. Dans son ouvrage, intitulé Corruption et crédulité en médecine, ce spécialiste en pneumologie dénonçait, au travers d'une enquête, les rouages des laboratoires pharmaceutiques et leurs manières, selon lui, d'influencer la communauté médicale et notamment les chercheurs. Sa publication avait suscité de nombreuses réactions. Aujourd'hui ses propos continuent de faire parler : le 15 novembre dernier, la chambre disciplinaire…

Le psychiatre condamné à 18 mois de prison avec sursis pour homicide involontaire fait appel

Le tribunal correctionnel de Grenoble (Isère) a rendu le 14 décembre sa décision dans le procès contre le Dr Lekhraj Gujadhur. Ce dernier vient d'être condamné à dix-mois de prison avec sursis pour homicide involontaire. Cette peine est conforme aux réquisitions du parquet (lire notre article) mais surtout "exceptionnelle en France", a indiqué auprès d'Hospimedia l'avocat de Lekhraj Gujadhur, Me Jean-Yves Balestas.

Ce médecin psychiatre a autorisé en novembre 2008 un patient souffrant de schizophr…

L'Oniam ne partage pas certains constats de la Cour des comptes

Le rapport de la Cour des comptes sur l'Oniam a fuité dans la presse. Un document provisoire que la cour regrette d'avoir vu publié. Le directeur de l'office indique d'ores et déjà ne pas partager certains de ses constats. Il lui a transmis ses observations en ce sens fin septembre et espère qu'elles seront prises en compte.

Les victimes de la Dépakine lancent la première action de groupe en santé contre Sanofi

L'association des victimes de la Dépakine lance une action de groupe en justice. Quatorze dossiers sont portés. Le laboratoire dispose de quatre mois pour proposer une offre amiable avant la saisie d'un juge. Les victimes espèrent notamment que la responsabilité du laboratoire soit reconnue.

Une première action en justice est lancée contre le dispositif de stérilisation définitive de Bayer

Deux procédures de référé expertise sont lancées à l'encontre du dispositif médical de stérilisation définitive Essure, commercialisé par le laboratoire Bayer. Ce produit fait déjà l'objet d'une vigilance accrue des autorités sanitaires en raison d'effets indésirables.

Les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire sont reconnus par le Conseil d'État

Le Conseil d'État valide les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). Sa délibération rejette la quasi-totalité des requêtes de l'Union des chirurgiens de France. L'exclusivité de certains actes est néanmoins repoussée au 31 décembre 2017.

La Cour de cassation confirme l'épouse de Vincent Lambert comme tutrice

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans.

Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a désigné le 10 mars 2016 Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. Il est hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008 et ses proches bataillent depuis plusieurs années devant la justice sur l'arrêt…

Le décret listant les activités à domicile soumises à agrément est porté devant le Conseil d'État

La Fedesap a formé un recours en Conseil d'État contre le décret d'application de la loi Vieillissement listant les activités relevant de la nouvelle autorisation, de l'agrément ou de la déclaration. Pour la fédération, le texte est contraire à la constitution car il va plus loin que ce que prévoyait initialement la loi, et au droit communautaire.

La reconnaissance du discernement altéré entraîne souvent des peines plus lourdes

Le traitement pénal des délinquants ayant des troubles psychiques ou mentaux était au cœur de la neuvième journée psychiatrie et justice, ce 6 décembre à Lille. Loin d'être une circonstance atténuante, l'altération ou l'abolition du discernement des prévenus semble entraîner un durcissement des peines prononcées.