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Justice

Un CCAS est condamné en appel à indemniser la famille d'une résidente d'Ehpad qui avait chuté

Le 22 mars, la cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné le centre communal d'action sociale (CCAS) de Montbazens (Aveyron) à indemniser la famille d'une résidente de l'Ehpad du Parc Jaunac. Le CCAS voit sa responsabilité engagée après la chute de la personne âgée. En 2004, l'octogénaire atteinte de la maladie d'Alzheimer avait disparu durant la nuit, pour n'être retrouvée que quatre jours plus tard, commotionnée, dans le parc de la résidence. Elle était tombée dans une cavité profonde …

Publié le 15 avril 2016 à 14h35

Publié le 13 avril 2016 à 14h35

Publié le 12 avril 2016 à 14h41

Publié le 11 avril 2016 à 13h41

Publié le 7 avril 2016 à 16h21

Publié le 7 avril 2016 à 15h34

Le CHS de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'hôpital seront jugés pour homicide involontaire

La Cour de cassation, selon un arrêt rendu public le 16 février, a rejeté plusieurs pourvois formés contre un arrêt de la cour d'appel de Grenoble (Isère) qui renvoyait en correctionnelle le CH Alpes-Isère de Saint-Égrève et un ancien psychiatre de l'établissement sous la prévention d'homicide involontaire. L'hôpital et le professionnel de santé devraient par conséquent être jugés à l'avenir dans cette affaire.

En novembre 2008, un patient, déjà auteur de plusieurs agressions à l'arme blanche, avait…

Publié le 6 avril 2016 à 16h06

Publié le 6 avril 2016 à 15h03

Publié le 6 avril 2016 à 09h21