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Justice

Publié le 14 juin 2016 à 16h13

Un décret renforce l'expertise médicale des comités de reconnaissance des maladies professionnelles

Un décret paru dans l'édition du Journal officiel (JO) du 9 juin vise à améliorer la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Pris en application de l'article 27 de la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, ce décret renforce l'expertise médicale des comités "en leur adjoignant en tant que de besoin la compétence d'un professeur des universit…

Publié le 9 juin 2016 à 15h44

La Cour de cassation valide la condamnation du CH de Valence après le décès d'une malade d'Alzheimer

Le 18 mai dernier, la Cour de cassation a confirmé la condamnation du CH de Valence (Drôme) pour homicide involontaire et sa condamnation à 30 000 euros (€) d'amende, dont 20 000 € avec sursis. Les faits reprochés remontent à 2006. Une septuagénaire, atteinte de la maladie d'Alzheimer, a été admise au sein de l'unité d'hospitalisation de courte durée du service des urgences pour troubles abdominaux. Deux jours plus tard, et deux heures avant sa sortie, le personnel hospitalier a constaté sa disparition…

Publié le 9 juin 2016 à 15h25

Magali Bouvier prendra la tête du collège d'experts de l'Oniam à partir du 20 juin

Un arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 4 juin, nomme Magali Bouvier à la tête du collège d'experts placé auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) et chargé de l'indemnisation des vicitmes du Mediator. La nouvelle présidente succèdera le 20 juin prochain à Alain Legoux dont le mandat s'achève la veille. Premier avocat général à la Cour de cassation, il avait été désigné par le Gouvernement en juillet…

Publié le 7 juin 2016 à 11h56

Les PH experts judiciaires réintègrent la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Un texte règlementaire était attendu depuis des mois du côté des praticiens hospitaliers (PH) experts judiciaires... C'est en janvier dernier en effet que le cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé avait assuré à des représentants de syndicats de PH, très remontés, de leur "prochaine" réintégration, en qualité d'experts judiciaires dans la liste des collaborateurs occasionnels de service public (Cosp). Six mois plus tard, le décret permettant cette réintégration est enfin paru…

Publié le 6 juin 2016 à 14h59