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Le Gouvernement revient à un cursus unique d'accès aux études de santé dès 2027
Après le décès de trois résidentes de l'Ehpad du Clos Saint-Grégoire de Biot (Alpes-Maritimes) dans les intempéries du 3 octobre dernier (lire ci-contre), le procureur de Grasse a décidé d'ouvrir une information judiciaire contre X. L'information, diffusée par France Bleu Azur, a été confirmée à Hospimedia par l'intéressé. Prévue pour être lancée "dans les jours qui viennent" après la désignation du juge d'instruction, la procédure, précise Georges Gutierrez, sera menée au chef de l'homicide involontaire…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA) a déposé le 2 mars un recours devant le Conseil d'État pour excès de pouvoir contre le décret du 1er février 2016 relatif aux droits des patients en psychiatrie. Paru au Journal officiel le 3 février dernier, ce décret précise notamment les conditions d'admission et de sortie des patients dans les unités pour malades difficiles (UMD).
Le CRPA sollicite précisément l'annulation de l'article 4 du décret sur la réglementation…
[Recherche] Marisol Touraine a signé une instruction pour rappeler à tous les centres d'essais cliniques leurs obligations
À la suite de l'accident thérapeutique survenu mi-janvier à Rennes (Ille-et-Vilaine), et ayant entraîné le décès d'un volontaire et l'hospitalisation de cinq autres, le sénateur Gilbert Barbier (RDSE, Jura) a interrogé la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur la transparence de l'enquête en cours, lors de la séance de questions au Gouvernement ce 1er mars. Marisol…
Le Conseil d'État a ordonné au Premier ministre Manuel Valls la publication du décret d'application de la loi de 2005 relatif au fonds départemental de compensation du handicap. Par décision du 24 février 2016, le chef du Gouvernement dispose de neuf mois pour se mettre en conformité avec la décision de la haute autorité, après quoi il devra s'astreindre à une amende de 100 euros (€) par jour de retard. L'État est quant à lui redevable de 1 500 € aux porteurs de la requête au titre des frais expos…