Justice

Les PH experts judiciaires réintégreront la liste des collaborateurs occasionnels de service public

Information mise à jour : La DGOS confirme ce 14 janvier à Hospimedia la réintégration des experts judiciaires à la liste des collaborateurs occasionnels de service public. Elle confirme également qu'un décret est à l’étude sur le point précis de l'affiliation de ces experts au régime général de la Sécurité sociale. La parution de ce texte est attendue "dans les meilleurs délais", indique la direction générale.

Le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes…

Le CH de Millau retrouve cette semaine sa pleine capacité de soins après sécurisation de ses locaux

À la suite du sabotage de ses installations électriques, le site du Puits-de-Calés du CH de Millau (Aveyron) avait été évacué le 1^er janvier et fait l'objet d'une fermeture administrative validée par la commission de sécurité réunie le 4 janvier (lire ci-contre). Depuis cette date, a annoncé la direction de l'établissement ce 9 janvier dans un communiqué, "toutes les mesures sont mises en œuvre pour assurer la remise en état des installations électriques et permettre dans les plus brefs délais la…

Bref sanitaire national

Uniha - Facturation Smur / ATIH - Notice PMSI 2016 / Union mutualiste - Viverem / Alma - Coachis Santé

[Droit] Uniha s'ouvre au conseil et à la représentation juridique face à l'inflation contentieuse de la facturation Smur

Le groupement de coopération sanitaire (GCS) Union des hôpitaux pour les achats (Uniha) a annoncé ce 8 janvier par communiqué avoir attribué au groupement de cabinets d'avocats Bismuth et Houdart un accord-cadre sur l'exécution de prestations de conseil et de représentation juridique au sujet des contentieux de facturation Smur. "La prestation pourra comprendre plusieurs missions…

La prise en charge des addictions en UHSA n'apparaît pas comme orientation prioritaire des soignants

Une enquête de l'OFDT sur la gestion des drogues en unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) montre que la prise en charge des conduites addictives n'apparaît pas prioritaire par rapport au traitement des crises psychiatriques aigües. Cette question ouvre cependant une réflexion sur le champ de la thérapeutique en addictologie.

Bref sanitaire régional

CH Millau - Reprise d'activité / AP-HM - Étude clinique / ORS Bretagne - Cancers / CHI Créteil - HAD Croix-Saint-Simon / CHU Rouen - Davigel

[Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] Le CH de Millau devrait redémarrer ses activités à partir de la semaine prochaine

La direction générale de l'ARS Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées a indiqué le mardi 5 janvier à Hospimedia qu'un redémarrage de l'activité du CH de Millau (Aveyron) est envisagé progressivement à compter de la semaine prochaine. Pour rappel, des actes malveillants de dégradation des installations électriques du CH ont été constatés le 31 décembre, conduisant à une fermeture provisoire…

L'ouverture des CHSCT aux médecins revient sur le tapis après le suicide d'un cardiologue à l'AP-HP

Le suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre) continue à faire réagir ce 6 janvier dans la communauté médicale. C'est au tour d'Avenir hospitalier et de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) d'apporter leur voix au chapitre tout en élargissant le débat au-delà de la seule Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). "Il s'agit malheureusement aussi d'un probl…

L'embauche irrégulière d'un agent contractuel peut engager la responsabilité d'un Ehpad public

Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. C'est le cas notamment lorsqu'ils souhaitent remplacer momentanément des fonctionnaires hospitaliers indisponibles ou autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel. De même, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature…

Bref sanitaire national

Recours aux soins - CMU-C / Études de médecine - Internat à titre européen / Protection des majeurs - Financement

[Usagers] La CMU-C n'influe pas sur le recours à l'hospitalisation

Dans une étude sur les effets de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sur le recours aux soins, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) note que le bénéfice de celle-ci n'influe pas sur la dépense liée aux hospitalisations. "Largement pris en charge par l'Assurance maladie", les courts séjours à l'hôpital sont "aussi relativement contraints", ajoute-t-elle. La CMU-C…

Cinq intersyndicales de PH appellent au boycott des missions d'expertises médicales judiciaires

Cinq intersyndicales de praticiens hospitaliers (PH), Avenir hospitalier, la CMH, la CPH, l'INPH et le Snam-HP*, ont pris connaissance de la parution au Journal officiel (JO) d'un décret, applicable au 1^er janvier 2016, qui institue une nouvelle liste des collaborateurs occasionnels du service public (Cosp) dont "sont désormais exclus les experts judiciaires".

"Les PH pratiquant des expertises qui étaient salariés par la justice voient donc leur statut social radicalement modifié puisque la suppression…

Le Conseil d'État prend fait et cause pour les ARS dans leur motivation des sanctions T2A

Par quatre arrêts rendus le 30 décembre, le Conseil d'État est revenu sur les motivations auxquelles doivent se soustraire les ARS pour appuyer toute notification de sanctions financières à un établissement de santé décidée à la suite d'un contrôle T2A. Et dans leurs décisions, les magistrats donnent systématiquement raison au ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, à l'origine des pourvois. Ils annulent ainsi trois arrêts de la cour administrative d'appel de Douai…