Justice

La FHP et la FHP-MCO avait déposé en avril 2013 un recours devant le Conseil d'État afin d'obtenir l'annulation de la décision des ministères des Finances et de la Santé de diminuer les tarifs des établissements privés pour neutraliser le bénéfice du crédit impôt compétitivité emploi (CICE), ainsi que d'un arrêté paru dans le cadre de la campagne tarifaire. Dans une décision du 24 février dernier (n°367961), l'institution française a rejeté cette demande. La FHP annonce aussitôt par voie de communiqu…

Condamné devant la justice européenne pour son comportement anticoncurrentiel en matière de biologie médicale, l'Ordre national des pharmaciens ne fera pas appel de la décision devant la Cour de justice de l'Union européenne, a-t-il annoncé via communiqué ce 23 février. Il s'acquittera donc de son amende, initialement fixée en 2010 à 5 millions d'euros mais finalement réduite en considération de circonstances atténuantes à 250 000 euros en décembre 2014.

Bien que l'Ordre national des pharmaciens…

Dans un communiqué ce 23 février, le CHU de Toulouse indique avoir mené une enquête administrative après le décès, le 7 février dernier, d'un enfant de deux ans pris en charge pour une ablation des amygdales (lire ci-contre). Cette enquête a été conduite "afin de faire toute la lumière sur ce malheureux accident et d’accompagner les parents qui ont exprimé leur besoin de savoir ce qui s’est passé pour faire leur deuil", écrit le CHU. Les conclusions de cette enquête interne ont été transmises à …

[Midi-Pyrénées] Le parquet de Toulouse ouvre une information judiciaire après le décès d'un enfant au CHU

Après le décès d'un enfant au CHU de Toulouse le 7 février dernier (lire ci-contre), le procureur de la République de Toulouse a ouvert une information judiciaire, ce 19 février, pour recherche des causes de la mort. L'enfant âgé de deux ans avait été hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales…

Hospitalisé au sein du service ORL de l'hôpital Pierre-Paul-Riquet du CHU de Toulouse le 3 février dernier pour y subir une ablation des amygdales, un enfant de deux ans a présenté des complications chirurgicales et anesthésiques graves, aboutissant à son décès quatre jours plus tard en réanimation pédiatrique, confirme l'établissement dans une note d'information ce 17 février. Il répond ainsi aux sollicitations de la presse qui s'est emparée de ce cas après un dépôt de plainte des parents auprè…

Hospitalisé depuis dix ans au CH interdépartemental (CHI), spécialisé en santé mentale, de Clermont de l'OIse (Oise), un patient a avoué avoir tué vendredi 30 janvier un homme après s'être évadé de l'établissement. Contacté par Hospimedia, le directeur du CHI, François Leclercq, indique qu'il s'agit d'un patient qui n'a jamais posé de problèmes importants ni nécessité l'intervention de la justice. Considéré comme un patient non dangereux pour lui-même et pour les autres, il disposait depuis une …

Réunie ce 28 janvier en conseil d'administration, la FHF a décidé de faire "front commun" avec l'association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (Acpet) dans son combat contre les emprunts structurés souscrits par le passé par certains établissements publics de santé – une centaine seraient encore directement touchés aujourd'hui – et certaines collectivités territoriales. Hôpitaux et collectivités, une voix qui porte davantage que le seul secteur hospitalier auprès du secteur bancaire, …

C'est par une décision du 22 janvier (n°1401997), dont Hospimedia a eu copie ce 28 janvier, que le tribunal administratif de Nice a annulé les décisions du Centre national de gestion (CNG) des 10 et 17 avril 2014, qui rejetaient la demande de maintien en fonction de l'ancienne directrice du CH de Menton (Alpes-Maritimes), Catherine Romanens, et l'obligeaient à faire valoir ses droits à la retraite dès le 5 décembre 2014. Le tribunal enjoint également le CNG de réexaminer la demande de maintien en…