Justice

La remise en liberté de l'anesthésiste mise en examen pour homicide à Orthez est refusée

La Cour d'appel de Pau a refusé la remise en liberté de l'anesthésiste mise en examen pour homicide involontaire aggravé, qui a reconnu avoir été alcoolisée le soir de l'intervention conduisant au décès d'une patiente. Une quinzaine de dossiers médicaux de personnes décédées depuis son arrivée en poste ont été saisis dans le cadre de l'enquête.

Une ex-aide-soignante de l'Ehpad de Chabris est condamnée à six mois de prison pour maltraitance

Accusée de maltraitance sur des résidents de l'Ehpad La Roseraie à Chabris (Indre), une aide-soignante avait été licenciée pour cela en décembre 2013. Mais l'affaire ne s'arrête pas là. Le tribunal correctionnel de Châteauroux a rendu mercredi 15 octobre son délibéré suite à une audience début octobre. À son tour cette chambre du tribunal de grande instance (TGI) castelroussin a reconnu la culpabilité de l'aide-soignante en la déclarant "coupable de violences sur une personne vulnérable sans incapacit…

En bref sanitaire

Unicancer / Innovation / Anesm / HAS / AP-HP / Oncologie pédiatrique / Ebola / Centres de traitement / Transition énergétique / Adoption

[Recherche] Le premier prix Unicancer de l'innovation récompense 11 projets

Exclusivement dédié à la cancérologie en France, le prix Unicancer de l'innovation a été organisé en 5 grandes catégories transversales à tous les métiers des centres de lutte contre le cancer (CLCC) inspirées des axes du Plan Cancer 2014-2019 (parcours de soins ; prévention et dépistage ; accompagnement du patient ; organisation et métiers de la recherche ; ressources humaines). Il a récompensé ce 13 octobre 11 projets parmi…

L'absence de caractérisation d'un péril imminent conduit aux mainlevées de soins sans consentement

Plusieurs décisions récemment rendues par le Tribunal de grande instance (TGI) et la Cour d'appel de Versailles (Yvelines) montrent que l'absence de caractérisation d'un danger imminent permet de lever des mesures d'hospitalisation sans consentement prises sur cette justification. Notamment, une ordonnance de mainlevée d'une mesure de soins péril imminent (SPI), prise en Cour d'appel, le 12 septembre dernier, a retenu quatre motifs pour lever la mesure, "confortant ainsi le fait que ce type de mesure…

La CEDH fait appel à sa Grande Chambre dans l'affaire Vincent Lambert

Jusqu'au bout l'affaire Vincent Lambert sera jugée exceptionnelle. Après le Conseil d'État, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a elle aussi décidé de faire intervenir son instance la plus solennelle, la Grande Chambre. Sauf opposition des parties, le cas pourrait alors être étudié en janvier prochain.

La Sham élargit son Panorama du risque médical au médico-social

Pour ses dix ans, le Panorama annuel du risque médical de la Sham, qui s'ouvre cette année au secteur médico-social, s'offre un record du coût moyen des condamnations : 256 746 € (+56% depuis 2012). Par ailleurs, et pour la 2e année consécutive, les établissements sociétaires condamnés sont proportionnellement majoritaires (57%, +2,5 points).

L'ex-DG du CHU de Caen condamné à 6 000 € pour des travaux faramineux sur les logements de fonction

Directeur général du CHU de Caen de décembre 2006 à mars 2009, Joël Martinez a été condamné ce 6 octobre à 6 000 € d'amende par la Cour de discipline budgétaire et financière. En cause, diverses irrégularités dans la réhabilitation pour près d'1,7 M€ de 5 logements de fonction, la gestion de deux audits financiers et le recrutement de son épouse.

Bloc note du 27 septembre au 3 octobre

Médecin humanitaire le jour, proxénète la nuit...

Un cas de schizophrénie professionnelle particulièrement édifiant, des propos iconoclastes sur la liberté d'installation des médecins, une approche testimoniale de la fin de vie, le lancement annuel de la prévention du cancer du sein, des fédérations régionales de cliniques privées qui communiquent, un "Top chef" dans les Ehpad... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Fait divers] Selon nos confrères du quotidien…

L'ARS Aquitaine proroge la suspension de la maternité d'Orthez à la suite du décès d'une parturiente

L'ARS Aquitaine a décidé de proroger la suspension de la maternité d'Orthez suite au décès d'une parturiente, estimant que les conditions de sécurité ne sont plus réunies, et la fermeture définitive du service se profile alors que le CH peine à recruter des gynécologues-obstétriciens. Des réactions contrastées dans ce contexte troublé se font jour.

Le TGI de Toulon ordonne la fermeture immédiate du Clesi, ex-Université Fernando Pessoa France

Par le biais d'un jugement daté du 18 septembre mais rendu public sept jours plus tard, le tribunal de grande instance (TGI) de Toulon a ordonné la fermeture de l'association Centre libre d'enseignement supérieur international (Clesi), anciennement dénommée Université Fernando Pessoa (UFP) France, qui compte deux antennes à Toulon (depuis fin 2012) et Béziers (depuis fin 2013). Et ce avec exécution provisoire* et "sous astreinte de 100 euros par jour de retard dans le délai d'un mois" suivant la…