Justice

En bref sanitaire

Bilan quantifié / Grog / Blanchisserie / CH de Roubaix / AP-HP / Oncologie pédiatrique / Ebola / Rapatriement / Élections / Personnels

[Offre de soins] L'ARS Champagne-Ardenne ouvre une fenêtre automnale pour les demandes d'autorisation d'activités et d'équipements

Les demandes d'autorisation d'activités de soins et d'équipements matériels lourds sont reçues au cours de périodes déterminées par voie réglementaire dès lors que le bilan quantifié de l'offre de soins montre l'existence de besoins non satisfaits, au regard du schéma régional d'organisation sanitaire (Sros). En Champagne-Ardenne, le bilan quantifié de l'offre de soins…

Le CCNE réclame une véritable délibération collective au lieu d'une procédure collégiale

Le Comité consultatif national d'éthique vient de rendre public son rapport contributif au Conseil d'État dans l'affaire Vincent Lambert. Il y juge problématique la position du médecin, seul in fine à prendre la décision d'arrêter un traitement. Il propose alors une délibération collective puis, à défaut d'un consensus, une médiation indépendante.

Un patient hospitalisé à l'Institut Bergonié à Bordeaux décède après une erreur médicamenteuse

Un patient d'une soixantaine d'années hospitalisé à l'Institut Bergonié, centre régional de lutte contre le cancer (CLCC) de Bordeaux et du Sud-Ouest, a été victime d'une erreur d'administration médicamenteuse et est décédé peu après, a-t-on appris de sources concordantes, confirmant une information révélée par le quotidien Sud Ouest le 11 septembre.

Dans un communiqué le 11 septembre au soir, la direction générale du CLCC annonce qu'un "évènement grave est intervenu à l’Institut Bergonié, le mercredi…

La Cour de cassation rappelle l'obligation de rémunération des temps de trajet aux salariés des SAP

La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Domidom à une amende de 20 000€. Mise en cause, une agence parisienne n'avait pas rémunéré les temps de déplacement des salariés entre deux interventions. Cette décision questionne la rémunération de ces déplacements, puisque la convention collective prévoit des dispositions différentes.

La privation du conseil d'un avocat suffit à justifier la levée des soins sans consentement

Une décision de mainlevée prise par le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance (TGI) de Meaux (Seine-et-Marne), concernant une personne placée sous mesure de soins sur demande d’un tiers en urgence (SDTU), a été prise au motif que l'hôpital n'a pas mis en mesure la patiente, qui le demandait expressément, de se faire assister par son avocat lors de la notification de la mesure d'admission et de maintien. Signalée le 2 septembre par l'avocat de la patiente à l'association…

Revue de presse

Dépendance / Effectifs / International / Incendie / Fugue / Judiciaire

[La Dépêche] Les familles des résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) s'interrogent sur le manque d'effectif de l'établissement

Les résidents de l'Ehpad de Gramat (Lot) n'auraient plus qu'une douche par quinzaine, s'inquiètent dans le quotidien La Dépêche leurs familles. Et d'ajouter que les représentants des familles ont constaté que "depuis plusieurs années le taux de dépendance des résidents a progressé sans augmentation de personnel". Ils déplorent qu'aucune révision des effectifs ne soit pour l…

En bref sanitaire

CH Saint-Denis / Décès / Dengue / Vaccin / Médicaments / ATU / CHU de Dijon / Parking payant / Ambulatoire / CHU Saint-Étienne

[Gestion des risques] Le CH de Saint-Denis dédouané suite au décès d'un enfant de 10 ans début août aux urgences

Suite au décès d'un enfant de dix ans survenu le 3 août dernier au CH de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, lire ci-contre), l'enquête administrative sur les conditions de prise en charge du patient depuis son domicile n'a révélé aucun dysfonctionnement, annonce l'ARS Île-de-France par communiqué. Ce constat est valable tant pour l'organisation des secours (sapeurs-pompiers et urgentistes…

Bloc note du 30 août au 5 septembre

Est-ce une bonne idée d'établir un palmarès des établissements en psychiatrie ?

Débat sur l'ouverture à la psychiatrie des palmarès sur les hôpitaux récurrents dans la presse, un nouveau cœur artificiel se met à battre au CHU de Nantes, un carabin toxicomane condamné, portrait romancé d'une infirmière, une exposition de MSF et la rentrée des classes de jeunes patients... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Dans la presse] C'est un vieux "marronnier" journalistique, la parution de palmar…

Le Gouvernement se prononce pour l'arrêt des soins de Vincent Lambert et défend la loi Leonetti

La Cour européenne des droits de l'homme a reçu les observations du Gouvernement français dans l'affaire Vincent Lambert. Le jeune tétraplégique en état végétatif, dont la famille se déchire sur fond d'euthanasie et qui émeut l'opinion publique, devrait dès lors bientôt être fixé sur son sort, après près de deux ans de procédures judiciaires.

Une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc va devoir rembourser 381 000 € à l'hôpital

Par le biais d'un jugement de la chambre régionale des comptes (CRC) de Bretagne daté du 13 juin et publié ce 27 août, une ancienne comptable du CH de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) se voit ordonnée de rembourser 381 000 euros à l'hôpital au motif d'un "préjudice financier" remontant à l'exercice budgétaire 2011. Deux raisons suscitent cette décision : d'une part, 175 000 euros versés en indemnités de permanence aux infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade), conducteurs d'ambulance et à plusieurs…