Justice

18 mois d'emprisonnement avec sursis ont été requis contre le chef des urgences du CH de Guéret

Le chef du service des urgences du CH de Guéret a comparu, ce 30 octobre, devant le tribunal correctionnel de la préfecture de la Creuse. Il y était poursuivi pour homicide involontaire par faute caractérisée. 18 mois d'emprisonnement assortis d'un sursis ont été requis contre le médecin, a indiqué le parquet joint par Hospimedia. Le délibéré doit être rendu le 13 novembre prochain.

Le 6 mai 2010, une étudiante en pharmacie âgée de 23 ans était admise aux urgences de Guéret après un malaise ayant…

La CRC Nord-Pas-de-Calais - Picardie formule 2 rappels à la réglementation au CH de Montdidier

Avant sa fusion avec le CH de Roye, la chambre régionale des comptes Nord-Pas-de-Calais - Picardie a mené une enquête au sein du CH de Montdidier, entre 2009 et 2012. Deux rapports d'observations sont publiés à l'issue de ce travail, présentant la situation financière de l'Ehpad qui se dégrade et des dépenses de personnel qui augmentent.

Les directeurs d'établissement ne peuvent suppléer un mandataire judiciaire, selon le Conseil d'État

En cas d'empêchement d'un mandataire judiciaire préposé au sein de leur structure, les directeurs d'établissements de santé, sociaux et médico-sociaux n'ont pas à prendre le relais. Par sa décision du 22 octobre, le Conseil d'État est venu modifier un décret du 4 mai 2012 contre lequel la FHF et l'Association nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (ANMJPM) ont fondé un recours contentieux pour excès de pouvoir. Le décret "relatif aux modalités de gestion des biens des …

Le Conseil d'État donne raison à un médecin qui réclamait des indemnités pour du temps additionnel

Un médecin employé par le CH Félix-Guyon de Saint-Denis à La Réunion réclamait le versement d'indemnités pour avoir travaillé plus de 48 heures par semaine. La cour administrative d'appel de Bordeaux lui avait donné tort mais le Conseil d'État juge qu'elle a commis une "erreur de droit".

En bref sanitaire

I-Satis / ONDPS / Paul-Guiraud / Tribunal / Espace éthique régional / UMCA / CHU Amiens-Picardie

[Qualité] Les modalités de calcul de l'indicateur I-Satis sont expliquées dans une nouvelle fiche

En octobre, le ministère de la Santé a publié une nouvelle fiche relative aux modalités de calcul de l'indicateur de mesure de la satisfaction du patient hospitalisé en MCO, dit "I-Satis". Dans ce document, les établissements trouvent le nombre minimal de réponses valides nécessaires pour que le score thématique puisse être calculé (3 sur les 6 questions relatives à l'information du patient par exemple…

Revue de presse

Ehpad / Bistrot / Caution solidaire / Dette / Délégué syndical / Direction

[Sud Ouest] L’Ehpad Lou Camin de Parentis (Landes) inaugure son espace bistrot et cultive le lien social

"Une terrasse aménagée, une fontaine et la réplique d'un authentique bistrot avec son comptoir à l'ancienne permettent de recréer un lieu de convivialité...", décrit le quotidien Sud Ouest dans son article consacré à l'inauguration de l'espace bistrot de l'Ehpad Lou Camin de Parentis (Landes). Ce bistrot pas comme les autres a ouvert il y a près d'un an. Et déjà il est devenu un lieu incontournable…

Le Conseil d'État valide l'avenant qui prévoit des sanctions en cas de tarifs excessifs

La juridiction saisie par plusieurs syndicats a finalement validé l'avenant n°8 à la convention nationale entre médecins libéraux et Assurance maladie approuvé par un arrêté de 2012. Celui-ci prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'au déconventionnement en cas de "pratique tarifaire excessive".

Enquête

Une maison de retraite clandestine est démantelée à Furiani

Une maison de retraite clandestine en Corse et l'arrestation de la gestionnaire des lieux posent la question de l'offre d'hébergement et aussi de son coût. Le commissariat de Bastia a placé en garde à vue la quinquagénaire qui hébergeait à Furiani 5 personnes âgées dépendantes en low cost. Elle est pour l'instant accusée de travail illégal.

Bloc note du 11 au 17 octobre

Une infirmière suspectée d'homicides en série prend la pose en photo avec le cadavre d'un patient

Un "ange de la mort" se prend en selfie avec l'une de ses victimes présumées, une grève inédite depuis 32 ans du service public hospitalier anglais, le blues des mandarins de l'AP-HP, un médicament à base de matières fécales, l'actuel dictateur nord-coréen aurait été opéré en France... Insolites, inédits ou immanquables, la rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants de la semaine écoulée.

[Justice] Une infirmière a été arrêtée et mise en examen le 10 octobre dernier dans le…

L'Igas recommande une simplification des modalités de financement de la protection des majeurs

Dans un rapport rendu public le 15 octobre, l'Igas s'est penchée sur le financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Elle y préconise, en 22 recommandations, de simplifier la démarche notamment pour mettre en place un dispositif clair et prévenir la hausse des mesures judiciaires pour les années à venir.