Justice

Le parquet de Bayonne a retenu huit des neuf cas d'empoisonnement reprochés au Dr Nicolas Bonnemaison, un non-lieu ayant été retenu pour le neuvième cas, faute d'éléments suffisants concernant ce décès et requis un renvoi de l'affaire en cour d'assises. Le réquisitoire définitif du parquet a été notifié aux parties ce 9 août et transmis aux juges d'instruction, informe Marc Mariée, procureur adjoint. Il leur revient désormais de prendre la décision après échange contradictoire avec une note d'analyse…

Au terme d'une très longue instruction rendue publique le 16 juillet, la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux a décidé de condamner l'État à verser 20 000 euros à Gilbert Dargegen, ancien directeur de l'hospice d'Auterive (Haute-Garonne) - devenu depuis l'EHPAD Marius Prudhom - en réparation des préjudices subis du fait de comportements vexatoires et discriminatoires pris à son encontre. C'est moitié moins que la somme réclamée par la victime, à savoir 55 000 euros à la commune d'Auterive…

Accord ministériel pour reconstruire le CHU de Nantes, le CH de Saint-Paul à la Réunion et la maternité de Roubaix, gain de temps pour le redressement judiciaire de la clinique de la Miotte à Belfort, dernier avertissement avant une action "visible" des IBODE... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Immobilier] Réuni le 16 juillet, le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre soins hospitaliers…

"Trop c'est trop", tempête la société Intellitec, spécialisée dans les solutions logicielles pour les établissements psychiatriques. Dans un communiqué, elle annonce qu'elle assigne en justice le CH de Jury-les-Metz. Cause de cette action : un appel d'offres passé par l'hôpital psychiatrique pour l'acquisition d'un dossier patient informatisé, resté infructueux, auquel avait concouru la société Intellitec. Le CH de Jury avait ensuite adhéré au Groupement d'intérêt public (GIP) Symaris pour s'équiper…