Justice

Dans un jugement du 17 juin de sa première chambre civile dont Hospimedia a eu copie, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamne le Dr Didier Bornert, chirurgien orthopédiste à la clinique du Sport à Paris (désormais appelée Centre médico-chirurgical Paris 5) à verser plus de 560 000 euros de dommages et intérêts à une patiente opérée en décembre 1992, rejetant "la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en garantie". Cette somme est destinée à "réparer les préjudices…

Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants cette semaine. Au menu, entre autres, l'hôpital parisien Jean Jaurès vanté pour sa gestion, les actions de groupe bientôt autorisées en santé, les centres in vitro notés sur 20 et le nouveau Purpan tout en images au CHU de Toulouse.

[Initiative] Portrait tout en louanges de l'hôpital parisien Jean Jaurès dans Le Monde. Situé dans le 19e arrondissement, cet établissement privé non lucratif, propri…

Les syndicats de directeurs préoccupés par la recrudescence des séquestrations et violences verbales, la FHP-MCO s'émeut des contre-vérités ministérielles sur le CICE, la guéguerre perdure entre fondation/association Foch, l'ARS Île-de-France lance la campagne pour les CPOM... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire.

[Ressources humaines] Séquestration, envahissements, attaques ad hominem... Pour le SMPS, ces agissements opér…

234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une prise en charge défectueuse du SAMU. Ce jour là, la victime alors âgée de 29 ans a été prise d'un malaise le matin faisant suite à un second la veille. Contactés, les pompiers se sont rendus immédiatement sur le lieu de travail du jeune homme puis ont alert…

Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation présentées au titre du Médiator® (benfluorex, Servier), indique l'ONIAM dans un communiqué le 21 juin. Il succède ainsi à Roger Beauvois, magistrat honoraire de la Cour de cassation, qui a "souhaité quitter ces fonctions pour raison personnelle", précise…

Au Journal officiel (JO) ce 19 juin, à noter la publication d'un avis de vacance d'emploi à l'administration centrale du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de l'Économie et des Finances, pour un poste de sous-directeur à la sous-direction du financement du système de soins. Ce service veille à la maîtrise des dépenses d'assurance maladie, coordonne l'élaboration et le suivi de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) et la partie maladie des Lois de…

La Cour d'appel de Paris a rendu ce 12 juin son verdict dans le procès en appel, clos le 5 février dernier, de deux médecins dans l'affaire de la clinique du Sport, mettant fin à plus de 20 ans de marathon judiciaire. L'avocat général avait demandé la confirmation des peines signifiées en première instance, à savoir quatre ans de prison dont 18 mois ferme et 50 000 euros d'amende pour le Dr Pierre Sagnet, ancien directeur de l'établissement, et deux ans de prison dont 6 mois ferme et 25 000 euros…