Justice

Les directeurs de CHU décryptent la responsabilité juridique du chef d'établissement

Souvent confrontés à "un exercice délicat de conciliation de différents impératifs légaux ou réglementaires", les directeurs d'hôpital sont de plus en plus exposés au risque juridique. Comme l'explique la Conférence des directeurs généraux de CHU dans un guide justement consacré à la responsabilité du chef d'établissement public de santé et publié le 15 mars, cela tient à la profusion croissante des normes, à l'augmentation des possibilités juridictionnelles pour les requérants éventuels ou encore…

Le futur plan d'actions interministériel contre les dérives sectaires cible la santé

Prévue "avant l'été", la prochaine feuille de route interministérielle de lutte contre les dérives sectaires inclura plusieurs mesures visant spécifiquement les dérives en santé. Un meilleur encadrement des pratiques non conventionnelles de soins et la création d'un délit d'incitation à l'arrêt d'un traitement sont au programme.

Les abus de faiblesse envers les victimes de "gourous" en santé pourraient être plus sévèrement punis à l'avenir. Un délit d'incitation à l'arrêt de traitements médicaux en cas de maladie grave est à l'étude (Altopress/Photoalto/BSIP)

Une cyberattaque perturbe le CHU de Brest sans nuire aux urgences

Après l'intrusion dans le système d'information qui a touché le 9 mars en début de soirée le CHU Brest (Finistère), l'analyse du processus de cette cyberattaque a démontré que des serveurs ont bel et bien été "impactés", souligne l'ARS Bretagne dans un communiqué. En revanche, "aucune fuite de donnée de santé n'a été identifiée, faisait savoir à ce stade l'agence le lendemain de ce piratage. Aucune donnée n'est compromise en interne."

En réaction, un fonctionnement en mode dégradé a été mis en place…

L'élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation est une obligation

Le projet personnalisé de scolarisation est souvent omis par les maisons départementales des personnes handicapées dans leurs décisions concernant l'orientation scolaire. Un jugement en appel précise qu'il s'agit pourtant d'une obligation.

Le Gouvernement veut maintenir l'agrément associatif pour les actions de groupe en justice

Avant l'examen en séance publique le 8 mars de la proposition de loi des députés Laurence Vichnievsky (Modem, Puy-de-Dôme) et Philippe Gosselin (LR, Manche) sur le régime juridique des actions de groupe, le Gouvernement dépose une série d'amendements. L'un d'eux concerne spécifiquement le domaine de la santé. Il propose de maintenir l'agrément délivré aux associations d'usagers du système de santé pour mener une action en justice. Un gage de sérieux nécessaire, à son sens, puisque cette modalité…

Médecins et sages-femmes ont désormais accès à la conciliation dans le Pacifique

Au Journal officiel ce 2 mars, le ministère de la Santé et de la Prévention publie un décret qui actualise les modalités de la procédure disciplinaire applicable aux médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ces trois territoires ultramarins de l'océan Pacifique se doivent ainsi de mettre en place une procédure de conciliation. En raison des distances géographiques, ils peuvent recourir "à un moyen de télécommunication garantissant…

Une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger est inaugurée au CH de Narbonne

L'offre médico-judiciaire au CH de Narbonne (Aude) s'étoffe avec le déploiement d'une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (Uaped), annonce l'établissement dans un communiqué ce 28 février. Outre l'ARS Occitanie, le CH et le tribunal judiciaire narbonnais, plusieurs autres partenaires sont impliqués dans la coordination du processus de prise en charge et de suivi des mineurs, formalisé dans un protocole. Il s'agit du conseil départemental, de la direction de la sécurité publique de l'Aude…