Justice

La sanction d'un ancien chef d'anesthésie-réanimation du CHU de Brest refait surface

Le Conseil d'État inflige un nouveau camouflet à la juridiction disciplinaire des hospitalo-universitaires. Son refus de sanctionner l'été 2024 un ancien chef d'anesthésie-réanimation du CHU de Brest accusé de harcèlement sur ses équipes est annulé.

Les révélations d'abus sexuels en néonatalité continuent d'ébranler l'hôpital de Montreuil

L'enquête suit son cours après qu'une infirmière de réanimation néonatale de l'hôpital de Montreuil a révélé avoir agressé sexuellement plusieurs nourrissons. La direction défend sa communication et assure répondre aux sollicitations des familles.

Un institut de cancérologie est condamné pour manque d'information sur le risque tabagique

Dans un jugement rendu le 2 juin, la 19e chambre des contentieux médicaux du tribunal judiciaire de Paris a reconnu la responsabilité médicale dans la survenue de complications postmastectomie totale liées au tabagisme actif d'une patiente.

Un mouvement interprofessionnel alerte sur les violences faites aux soignants libéraux

"Stop aux violences envers les soignants". Tel est le message porté par le Collectif du 12 mars et dix-neuf organisations* de soignants libéraux, associatives ou syndicales. Dans un communiqué daté du 6 août, ils apportent leur soutien à leur collègue infirmière libérale victime, fin juillet, d'une violente agression en Meurthe-et-Moselle. "Malgré la loi du 9 juillet 2025 qui prévoit des peines aggravées pour les agressions contre les professionnels de santé, son agresseur n'a été condamné qu'à …

Le Conseil d'État souligne l'obligation de la procédure collégiale en fin de vie

Dans une décision rendue en juillet, sur une situation de fin de vie dans un Ehpad du CHU de Brest (Finistère), le Conseil d'État rappelle le droit en vigueur sur la procédure à mener. L'affaire concerne une résidente retrouvée aréactive dans son lit un matin avec une suspicion d'accident vasculaire cérébral. La décision médicale a été de ne pas la transférer en réanimation ou pour des explorations complémentaires et d'arrêter les traitements dont elle bénéficiait pour d'autres pathologies. La r…

Les hôpitaux de Paris s'activent à mettre en œuvre leur "service public de la réparation"

Cas unique dans le secteur hospitalier, l'AP-HP est son propre assureur du risque médical. Cela représente 553 réclamations en 2024 et, après analyse interne, une responsabilité engagée dans 28% des cas. Le coût des indemnisations a atteint 23,5 M€.

À l'AP-HP, une quarantaine de médecins-conseils s'occupent d'analyser les dossiers au titre de la responsabilité civile médicale pour le compte de la direction des affaires juridiques. (Voisin/Phanie)

Des recommandations sur les urgences médico-légales sont rédigées

Afin d'améliorer et d'homogénéiser les pratiques des médecins urgentistes en cas de situations médico-légales, deux sociétés savantes formulent vingt-neuf avis d'experts : définitions, liste des situations, modalités de transmission des éléments…

Les experts proposent qu'une fiche de liaison soit rédigée en cas d'obstacle médico-légal avec les éléments médicaux et circonstanciels afin de faciliter les investigations à venir, dans l'intérêt du patient ou de ses ayants droit. (Jessica Bordeau/Image Point FR/BSIP)

L'office d'indemnisation des accidents médicaux révise son référentiel

Quatre postes de préjudices sont modifiés dans le référentiel indicatif d'indemnisation de l'Oniam au 1er juillet 2025. Depuis l'injection du Conseil d'État il y a six mois, l'office a procédé en ce sens à des mises en réserve dans ses offres.

L'Oniam a revu son référentiel d'indemnisation sur les frais de conseil, les frais d'obsèques et frais divers des proches, la prise en charge du forfait hospitalier et l'assistance par une tierce personne. (Tetra/BSIP)

L'Ordre national des infirmiers porte plainte après le constat d'une usurpation d'identité

Dans une publication mi-juillet, l'Ordre national des infirmiers (Oni) alerte les professionnels sur l'usurpation d'identité d'un élu ordinal. Une infirmière libérale inscrite au tableau du conseil départemental du Nord a récemment été destinataire d'un courrier intitulé "Rappel à la loi", ayant l'apparence d'une correspondance officielle et faisant état de prétendues poursuites disciplinaires engagées à son encontre. Ce courrier était signé par un individu se présentant comme conseiller ordinal…

L'hôpital de Montreuil suspend une infirmière accusée d'agressions sexuelles

Une infirmière exerçant au service de néonatologie du CH de Montreuil a été mise en examen après avoir dénoncé des actes qualifiables d'agressions sexuelles qu'elle a réalisés sur des nourrissons hospitalisés. Elle est suspendue par la direction.