Justice

Le Conseil d'État soulève une question de constitutionnalité sur l'exercice libéral à l'hôpital

Dans le cadre d'un recours soutenu par la FHP et lié à l'exercice libéral à l'hôpital, le Conseil d'État pose une question prioritaire de constitutionnalité. Elle porte sur d'éventuelles atteintes à l'égalité entre praticiens publics et privés.

La Cour européenne des droits de l'homme rejette la requête de Nicolas Bonnemaison

Après le Conseil d'État, c'est au tour de la Cour de justice européenne des droits de l'homme de rejeter la requête de Nicolas Bonnemaison. L'ancien praticien du CH de Bayonne contestait sa radiation par l'Ordre des médecins.

Des travailleurs d'un Esat de la Manche sont au chômage technique après trois incendies

Un Esat de la Manche a subi trois incendies en deux ans, le dernier ayant eu lieu le 13 avril. L'établissement pourrait être victime d'un acharnement, avec un coût très élevé et des conséquences économiques et sociales importantes.

La jurisprudence va cadrer l'inscription sur la liste en sus des dispositifs médicaux

Les modalités d'inscriptions des dispositifs médicaux sur la liste en sus ne sont pas aussi précises que pour le médicament. La jurisprudence du Conseil d'État tend à transposer le modèle du premier sur les premiers.

Des plaintes sont déposées contre un chirurgien grenoblois suspendu pour dix-huit mois

Après un contrôle de l'assurance maladie sur une cinquantaine de dossiers, un chirurgien de Grenoble a été suspendu pour trois ans, dont dix-huit mois avec sursis. Des patients ont déposé plainte. Le praticien s'en défend.

La controverse sur l'aluminium dans les vaccins ne rentre pas dans le cadre du droit

Le rapporteur public du Conseil d'État préconise le rejet de deux requêtes sur l'obligation vaccinale et les adjuvants aluminiques. Il insiste sur l'état actuel des connaissances scientifiques et l'absence de difficultés juridiques.

Six agents des urgences ont été agressés par deux patients à la Pitié-Salpêtrière

À l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (13^e arrondissement), trois infirmiers, deux aides-soignants et un agent de sécurité ont été agressés aux urgences dans la nuit du 10 au 11 avril. Cet incident est survenu pendant la prise en charge de deux patients très agités, arrivés entre 22h et 23h30, à l'occasion de "tentatives de maîtrise et de contention", précise l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) dans un communiqué. "Les équipes médicales et soignantes ont été très choquées", ajoute…

Le Conseil constitutionnel est en passe de statuer sur les dépassements d'honoraires

La demande de question prioritaire de constitutionnalité de la FHP et deux cliniques sur les dépassements d'honoraires et l'habilitation au service public hospitalier obtient, en séance, les faveurs du rapporteur public du Conseil d'État.

L'association Renaloo est blacklistée par les néphrologues pour sa critique de la dialyse

Les critiques financières qui touchent l'Association pour l'utilisation du rein artificiel à La Réunion (Aurar, lire ici et là nos articles), acteur privé non lucratif emblématique de la dialyse dans l'océan Indien, ont des répercussions jusqu'en métropole. En rétorsion, la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation (SFNDT) a en effet décidé de ne plus inviter l'association nationale de patients Renaloo aux réunions qu'elle organise avec les associations de patients, dont le …

L'Ordre des médecins porte plainte contre trois médecins du Syngof

Finalement, l'Ordre des médecins a décidé de saisir la juridiction ordinale contre trois médecins du Syngof. Une décision prise après les menaces d'arrêt des IVG.