Justice

L'Ehpad de Lherm aurait présenté des problèmes sur la chaîne du chaud

Ouverte le 17 avril dernier contre personne non dénommée pour "homicides involontaires aggravés", "blessures involontaires aggravées", "mise en danger d'autrui", et "mise sur le marché de denrée préjudiciable à la santé humaine", l'information judiciaire relative au décès de cinq résidents de l'Ehpad La Chataîneraie de Lherm (Haute-Garonne), se poursuit. Le 15 mai dernier, les deux juges d'instruction en charge du dossier ont reçu les proches des victimes.

D'après Me Viridiana Fernandez-Delpech, …

La cour d'appel de Paris ordonne la reprise des traitements de Vincent Lambert

Arrêtés le 20 mai au matin, les traitements de Vincent Lambert doivent être repris le soir à la suite d'une décision judiciaire. La France doit attendre la décision d'un comité international avant d'exécuter la décision d'arrêt des traitements.

Un tribunal administratif condamne l'État pour défaut d'accueil d'un jeune autiste en IME

Le tribunal administratif de Toulouse condamne l'État pour défaut de prise en charge d'un jeune autiste. Malgré une décision d'orientation vers un IME à temps plein, il n'a pu être accueilli que deux demi-journées par semaine pendant deux ans.

La justice identifie 17 nouveaux cas d'empoisonnement prémédité contre un anesthésiste de Besançon

Déjà poursuivi pour sept empoisonnements, un anesthésiste de Besançon voit son dossier s'alourdir avec 17 nouveaux cas suspects. Un conflit avec ses collègues chirurgiens et anesthésistes est avancé pour expliquer ces faits répétés.

La France n'est pas tenue de respecter la demande du comité onusien sur Vincent Lambert

Après l'annonce par les médecins du CHU de Reims (Marne) d'exécuter la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert, un patient tétraplégique en état végétatif, ses parents, opposés à cet arrêt, ont saisi la justice autour de questions de droit international. Le comité des droits des personnes handicapées, un comité spécialisé de l'Organisation des nations unies (Onu) a en effet demandé la suspension de l'exécution de cette décision avant de statuer (lire notre article). Agnès Buzyn, ministre…

Un marché transitoire permet la reprise du dépistage organisé du cancer colorectal

À compter du 21 juin, les livraisons de kits de dépistage immunologique et de solution de lecture à destination des professionnels de santé et des centres régionaux de coordination et de dépistage des cancers colorectaux reprendront, a annoncé ce 10 mai la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam) dans un communiqué. Elle informe en effet avoir conclu un marché transitoire, considérant qu'il s'agit d'une "mesure d'urgence destinée à assurer la continuité du dispositif" en attendant les résultats…

Le Conseil d'État précise les modalités de recouvrement de créances par l'Oniam

Les conditions d'émission par l'Oniam d'un titre exécutoire en vue d'un recouvrement de créance sont éclaircies. Cette possibilité d'action en garantie, telle qu'initiée par l'office contre les assureurs, est ainsi précisée par le Conseil d'État.

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert sera mis en œuvre

La décision collégiale d'arrêt des traitements de Vincent Lambert a été jugée légale par le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme. Elle sera initiée la semaine du 20 mai par les médecins du CHU de Reims.

Un patient du CHU de Nice frappe l'urgentiste qui le soigne

Le 8 mai en fin d'après-midi, un praticien du Samu du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) a été frappé par un patient auquel il était en train de porter secours au niveau des urgences de l'hôpital Pasteur 2. "Choqué" par ces coups portés à son encontre, souligne l'hôpital dans un communiqué, l'urgentiste a pour autant soigné ensuite son agresseur. Et selon l'établissement, l'état du praticien "n'inspire heureusement pas d'inquiétude".

Toujours est-il que le CHU a tenu à "l'assurer de son soutien", portant…

574 M€ seront alloués en 2019 pour la protection juridique des majeurs

La circulaire budgétaire 2019 des services mandataires à la protection des majeurs présente une évolution des budgets "plus conforme avec la réalité des besoins" et une contribution des financeurs publics révisée, réforme de la participation oblige.