LFSS

Brigitte Bourguignon est élue présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée

Durant cette semaine de rentrée parlementaire, les postes clés ont été attribués à l'Assemblée nationale. Les quelque 70 membres de la nouvelle commission des affaires sociales ont élu ce 29 juin comme présidente Brigitte Bourguignon, députée REM du Pas-de-Calais, et Olivier Véran, député REM de l'Isère, rapporteur général.

Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée

La FHP affiche des attentes "fortes" vis-à-vis du Gouvernement et expose ses propositions de réforme

La FHP a détaillé lors d'une conférence de presse les mesures souhaitées pour le secteur dans le prochain PLFSS. Elle a plaidé pour une concertation des fédérations hospitalières au ministère bien en amont de la campagne tarifaire et a demandé à la DGOS un moratoire sur la réforme du financement des SSR.

Une trentaine de textes réglementaires restent à publier en application de la loi de Santé

La commission des affaires sociales du Sénat a dressé un bilan d'application d'une demi-douzaine de lois emblématiques de son champ de compétence comme la loi Santé, la loi de financement de la sécurité sociale ou encore la loi Vieillissement. Plusieurs dizaines de textes réglementaires restent en attente, dont une trentaine sur la loi de Santé.

La Cnamts est interpellée par les syndicats de la FHP sur la nécessité d'évaluer les Prado

Lors du congrès des spécialités de la FHP, la Cnamts a notamment présenté un bilan d'étape et les perspectives d'évolution des programmes de retour à domicile (Prado). Les syndicats des cliniques ont interpellé un représentant de l'Assurance maladie sur le coût de ces programmes. Ils envisagent d'en demander une évaluation via le PLFSS.

Les seuils de la dégressivité tarifaire sont réajustés au vu de l'activité dans les établissements

La valeur des seuils de plusieurs prestations d'hospitalisation concernées par l'application du mécanisme de dégressivité tarifaire ont été réajustés, selon un arrêté paru au Journal officiel du 15 avril. Ce texte réglementaire, daté du 3 avril et cosigné par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction de la sécurité sociale (DSS), fixe pour 2017 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité, régi par l'article R162-42-1-4 du Code de la sécurité sociale. Soit pour…

Seuls 11% des objectifs de maîtrise des dépenses de transport sanitaire ont été tenus en 2016

À la mi-mars, le Gouvernement s'est ouvertement félicité du respect de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) en 2016, saluant alors les "efforts de l'ensemble des acteurs" (lire notre article). Pourtant, à lire le dernier avis du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie paru ce 13 avril (à télécharger ci-dessous), ce constat est loin d'être uniforme dans la réalité.

Les dépenses de soins de ville dépassent ainsi de 500 millions d'euros (M€) le prévisionnel…

Christian Charpy reste secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Nommé en mars 2014 secrétaire général de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS), dont la mission est justement d'analyser chaque année les comptes de la Sécurité sociale, Christian Charpy a été reconduit à ce poste pour trois années supplémentaires. Un arrêté publié ce 15 mars au Journal officiel a acté cette prorogation.

Breton de naissance, âgé de 57 ans, Christian Charpy est titulaire d'une maîtrise de sciences économiques et diplômé de Sciences Po Paris. Énarque (promotion Denis…

Les industriels souhaitent que la politique du médicament relève du Premier ministre

Auditionnés par la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, les industriels du médicament ont souligné le déclin de la France. Ils demandent notamment que la politique de leur secteur soit du ressort du Premier ministre et critiquent le PLFSS, qu'ils jugent court-termiste.

PLFSS 2017

Le Conseil constitutionnel valide en grande partie la LFSS 2017

Saisi début décembre sur le PLFSS 2017, le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité des dispositions contestées. Seules quatre ont été censurées "de portée limitée". La sincérité des dispositions de la LFSS est notamment reconnue, souligne le Gouvernement.

Le Conseil constitutionnel est saisi sur le PLFSS 2017

Le secrétariat général du Conseil constitutionnel a enregistré une saisine présentée par au moins soixante députés et une saisine présentée par au moins soixante sénateurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2017.

Les sénateurs ont saisi le conseil sur trois articles : les articles 28 et 32, respectivement contraires à l'article 13 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'article 72 qui porte atteinte au principe d'égalité. L'article 28 a pour…