Parlement

En cette fin d'année, la possibilité d'instaurer un conventionnement sélectif pour les médecins libéraux refait surface. Une proposition de loi a été déposée ce 1^er décembre par le député de l'Ardèche Fabrice Brun (LR) et plusieurs de ses collègues, visant à instaurer ce mécanisme dans les zones surdotées.

Cette proposition de loi vise à étendre aux médecins libéraux un dispositif de régulation à l'installation qui existe déjà pour plusieurs autres professionnels de santé. Elle prévoit que, dans…

Une proposition de loi, adoptée par le Sénat, prévoit d'expérimenter pour une durée de douze mois une carte Vitale biométrique. Une carte Vitale à laquelle sera intégrée l'image numérisée des empreintes digitales du titulaire. Les députés en commission des affaires sociales ont quant à eux décidé, le 25 novembre, de la rejeter.

Lors des discussions, le fait qu'une expérimentation similaire, sous la forme de la e-carte Vitale, soit actuellement en cours (lire notre article) a pesé dans les débats…

Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique ce 23 novembre, suivie le lendemain par le Sénat. Adoptée définitivement, la petite loi abondera la mission santé à hauteur de 8,8 millions d'euros (M€) de crédits supplémentaires pour le programme protection maladie. La mission solidarités et insertion…