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Parlement

Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).

"Si les victimes indirectes…

Publié le 9 octobre 2017 à 15h02

Publié le 9 octobre 2017 à 12h50

Alain Milon

Publié le 5 octobre 2017 à 13h31

Monique Iborra et Caroline Fiat

Publié le 4 octobre 2017 à 12h22

Jean-Pierre Door

Publié le 4 octobre 2017 à 10h14

Publié le 3 octobre 2017 à 11h05

Gérard Larcher

Publié le 2 octobre 2017 à 15h56

Démographie médicale et fermeture d'hôpitaux menacent l'accès à l'IVG

À l'occasion de la journée mondiale du droit à l'avortement, la délégation aux droits des femmes de l'Assemblée nationale a mené une audition, le 28 septembre, sur l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) en France. Laurence Esterle, coprésidente de l'Association nationale des centres d'IVG et de contraception (Ancic), souligne des spécificités territoriales dans la réalisation des actes. "Le nombre d'IVG instrumentales dépend de la proximité d'un centre. La fermeture des hôpitaux …

Publié le 28 septembre 2017 à 14h04