Parlement

Les députés approuvent le retour du jour de carence dans la fonction publique début 2018

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, adopté ce 21 novembre, l'Assemblée nationale a validé la réintroduction d'un jour de carence pour les fonctionnaires. Sa suppression remontait à début 2014. Gérald Darmanin a proposé de la compenser par la création d'une protection sociale complémentaire sous la responsabilité de l'employeur.

PLFSS 2018

Le Sénat adopte à son tour le PLFSS en première lecture

Les sénateurs ont validé ce 21 novembre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, par 204 voix contre 35, avec 101 abstentions. La plupart des modifications adoptées au Sénat, qui alourdissent le budget de 7 milliards d'euros, devraient néanmoins être retoquées en commission mixte paritaire.

PLFSS 2018

Alain Milon plaide pour un établissement financier dédié à l'investissement immobilier hospitalier

Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), un amendement défendu par Alain Milon (LR, Vaucluse) a été adopté le 17 novembre afin que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place d'un établissement financier dédié à l'investissement immobilier des établissements de santé publics, dans les "neuf mois après la promulgation" du PLFSS.

Alain Milon, par ailleurs président de la commission des affaires sociales, a rappelé qu'un pr…

PLFSS 2018

Des sénateurs tentent sans succès de créer une seule échelle tarifaire pour établissements SSR

Le Sénat a adopté à son tour, dans le cadre de la première lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la prorogation de deux ans du dispositif transitoire de financement des activités SSR prévue dans l'article 48 du texte (lire notre article). Une série d'amendements, visant à instaurer une seule échelle tarifaire pour les établissements SSR, privés et publics, dans le cadre du modèle de la transition de la réforme sur le volet "dotation modulée à l’activit…

PLFSS 2018

Le Sénat bloque la réaffectation des crédits de l'Apa domicile vers le financement des Ehpad

Examiné en première lecture en séance publique du Sénat, le PLFSS 2018 a fait l'objet d'ajustements ce 16 novembre. Le transfert des crédits de la Casa de l'Apa domicile vers les établissements médico-sociaux a ainsi été supprimé par les parlementaires, qui appellent à remplacer les mesures court-termistes par une vraie réforme du cinquième risque.

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce l'absence de sanctions financières en 2018-2019 dans le cadre des Caqes

Agnès Buzyn a annoncé le 17 novembre un assouplissement dans l'application du contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins (Caqes), lors du débat au Sénat dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Les sénateurs ont examiné puis adopté l'article 39, qui permet aux directeurs généraux (DG) d'ARS d'octroyer un intéressement aux économies réalisées dans le cadre des contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience…

Le Gouvernement ouvre 100 M€ dans le PLFR 2017 pour le financement de l'Apa et la PCH

Ce sera finalement 100 millions d'euros (M€). Concédant à la criticité de la situation financière de certains départements, le Gouvernement a annoncé ce 14 novembre, lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2017 en séance publique de l'Assemblée nationale, l'ouverture d'une enveloppe exceptionnelle pour le financement des allocations individuelles de solidarité (AIS). Une mesure qui répond à la promesse faite par le premier ministre Édouard Philippe aux départements en …

PLFSS 2018

Le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine est validé au Sénat

Les sénateurs ont adopté ce 17 novembre l'article 36 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, qui prévoit une bascule vers le financement de droit commun pour certains actes de télémédecine. Il s'agit d'organiser la prise en charge de la téléconsultation par l’Assurance maladie, et que la télé-expertise intègre le droit commun de cette prise en charge, selon des modalités fixées par voie conventionnelle. L'article abroge le cadre expérimental en vigueur sans rupture…

Adeline Hazan lance des réflexions pour améliorer la prise en charge psychiatrique des détenus

Auditionnée par les députés en commission des lois, Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté, a évoqué la nécessité de réfléchir à des mesures pour une meilleure prise en charge psychiatrique des détenus, comme la possibilité de suspensions de peine ou encore l'amélioration du système d'expertises judiciaires.

PLFSS 2018

Les sénateurs votent l'expérimentation d'un forfait unique en dialyse adapté au profil des patients

Mesure phare du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), l'article 35 créant un cadre d'expérimentation pour les innovations en santé a été voté au Sénat. Contre l'avis du Gouvernement, les sénateurs ont introduit la possibilité d'expérimenter une tarification unique modulable en dialyse, en fonction du patient.