Parlement

PLFSS 2018

L'Uniopss appelle les députés à remanier les dispositions des Cpom sur le secteur du handicap

L'Uniopss fait connaître ses attentes pour la mouture 2018 du PLFSS. Afin de remettre les plus fragiles au cœur de la politique du Gouvernement, l'union a élaboré une série d'amendements. En ligne de mire notamment, l'article 50 du projet de loi, qui scelle une "inenvisageable" dérégulation du secteur.

PLFSS 2018

Les députés adoptent la transformation du CICE en allègements de charges et la suppression du CITS

L'Assemblée a adopté la transformation en 2019 du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) aux entreprises en baisse de cotisations sociales. Ils ont également voté la suppression du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) et de cotisations, notamment maladie, en contrepartie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG).

Analyse

Le décret sur la pratique avancée infirmière se fait toujours attendre malgré des signes d'imminence

Question au Gouvernement et mise à jour sur le site de la DGOS, imminence d'une journée dédiée organisée par la profession infirmière... En cette fin d'année 2017, les choses semblent se préciser pour la pratique avancée. Quand sera-t-elle en place ? Dès septembre 2018, affirme la ministre en charge de la Santé. Mais le décret se fait attendre.

Sophie Cluzel déplore la lourde charge des centres de ressources autisme en matière de diagnostic

"La concentration des diagnostics sur les centres régionaux de ressources autisme (CRA) est un vrai problème. Elle témoigne de l'insuffisante structuration des parcours et surtout de l'insuffisance d'outils donnés aux professionnels de santé et aux familles pour assurer leur orientation adéquate", a déclaré Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées à la séance des questions orales au Sénat du 24 octobre. Elle était interrogée par Philippe Mouiller (LR, Deux-Sèvres) sur…

L'Assemblée vote l'encadrement de la progression annuelle de l'Ondam à +2,3% jusqu'en 2020

Le projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 a été adopté ce 24 octobre à l'Assemblée nationale. Ce texte fixe notamment la progression de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) jusqu'en 2020 et prévoit une meilleure information du Parlement sur l'évolution de la situation financière des hôpitaux.

Les entreprises de l'ESS fustigent un PLF 2018 "déséquilibré" et "en décalage" avec les besoins

Elles espéraient une politique "plus ambitieuse". À la place, les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) découvrent avec le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 un budget "déséquilibré et en décalage avec les besoins du secteur". Par communiqué du 20 octobre, l'Union des employeurs de l'ESS (Udes) a ainsi appelé les parlementaires à démontrer leur attachement à "l'utilité et aux valeurs" de l'ESS en rectifiant trois mesures à l'occasion de l'examen du texte.

Favorable à la transformation…

Les rapporteurs budgétaires pour les crédits santé et solidarité du PLF 2018 sont nommés au Sénat

Lors de sa réunion du 18 octobre, la commission des finances du Sénat a entériné la répartition interne des rapports spéciaux, dans le cadre de l'examen des crédits alloués aux différentes missions du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, actuellement examiné en séance publique à l'Assemblée nationale.

Le rapporteur pour la mission santé sera Alain Joyandet, 63 ans, sénateur Les Républicains (LR) de Haute-Saône. Élu depuis 1995 à la haute chambre, cet éditeur de profession est actuellement secr…

PLFSS 2018

L'accès aux soins des personnes handicapées sera ausculté à la lumière de nouvelles mesures du PLFSS

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en a fini de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Le texte amendé introduit la remise d'un rapport sur l'accès aux soins des personnes handicapées mais maintient certaines mesures décriées par le secteur de la dépendance.

Une deuxième proposition de loi sur la fin de vie est déposée par quatre députés

Trois députés non inscrits — Olivier Falorni (Charente-Maritime), Sylvie Pinel (Tarn-et-Garonne) et Jeanine Dubié (Hautes-Pyrénées) — et un de la majorité — Stéphane Claireaux (Saint-Pierre-et-Miquelon) — ont déposé une proposition de loi "donnant le droit à une fin de vie libre et choisie". Les parlementaires l'ont co-écrite avec l'écrivain Anne Bert qui a choisi de bénéficier d'une euthanasie en Belgique. Le texte propose d'autoriser une "assistance médicalisée permettant, par une aide active,…

PLFSS 2018

Les députés n'amendent pas en commission l'extension de l'obligation vaccinale

Le passage de trois à onze vaccins obligatoires dans le PLFSS suscite encore des interrogations. En commission, les députés ont discuté de plusieurs amendements sans que le texte ne soit fondamentalement changé. Une modification pourrait cependant être votée en séance avec la remise d'une étude d'impact sur la politique vaccinale.