Parlement

PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

L'ordonnance confortant la possibilité d'exercice libéral à l'hôpital est approuvée au Sénat

Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…

La commission des affaires sociales du Sénat nomme les rapporteurs du PLFSS pour 2018

La commission des affaires sociales du Sénat a nommé ce 11 octobre les rapporteurs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 (lire nos articles). Ces nominations ont dû attendre la nouvelle constitution du bureau de la commission, à la suite des élections sénatoriales du 24 septembre et du renouvellement, en conséquence, des différentes instances de la chambre haute.

Concernant les recettes et équilibres généraux de la Sécurité sociale, c'est comme l'an dernier le rapporteur…

PLFSS 2018

Des amendements prévoient la répercussion de la baisse de la taxe d'habitation sur les prix d'Ehpad

Après la sortie médiatisée de François de Rugy, le Gouvernement s'est expliqué sur ses intentions à l'égard des personnes âgées soumises à la CSG et hébergées en Ehpad. En réponse au député LR Pierre Cordier, le ministre de l'Action et des Comptes publics a ainsi assuré que le public n'y perdrait pas.

La Fedesap s'inquiète de l'impact du CICE sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile

Le constat est mi-figue mi-raisin pour la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap). Dans un communiqué de ce 7 octobre, la fédération salue la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) à 900 euros (lire notre article) mais s'inquiète des dispositions de l'article 42 du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, concédant à la disparition du crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) à compter du 1^er janvier 2019. Celle-ci, souligne la Fedesap, "…

La commission des affaires sociales du Sénat supprime l'exercice partiel des professions de santé

C'est un nouveau rebondissement dans la contestation de la mise en place de l'exercice partiel des professions de santé, transposition d'une directive européenne. La commission des affaires sociales du Sénat marque sa désapprobation ce 5 octobre, après examen de l'ordonnance adoptée à l'Assemblée, et se range derrière les professionnels concernés.

Une proposition de loi vise à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

En deux articles, le député Jean-Luc Warsmann (Les Constructifs, Ardennes) propose d'améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux. Dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi, enregistrée à l'Assemblée nationale le 27 septembre, il explique vouloir d'une part harmoniser les pratiques d'indemnisation, que l'origine du dommage soit fautive ou non fautive (article 1) et d'autre part instaurer un meilleur suivi du dispositif d'indemnisation (article 2).

"Si les victimes indirectes…

Des députés LR veulent adapter le secret médical aux "évolutions de la radicalisation"

Une proposition de loi (PPL) cosignée par une quinzaine de députés LR et déposée le 3 octobre à l'Assemblée nationale entend porter "adaptation du secret professionnel aux évolutions de la radicalisation pour les professions médicales, sociales et éducatives". Les cosignataires — incluant un seul membre de la commission des affaires sociales, son vice-président, le député du Loiret Jean-Pierre Door — expliquent dans leurs motifs que ces professionnels "sont bien souvent en première ligne avec des…

Alain Milon est reconduit à la présidence de la commission des affaires sociales du Sénat

À la suite des élections sénatoriales du 24 septembre, la chambre haute procède au renouvellement de ses instances. Après l'élection du président du Sénat, qui a vu la reconduction de Gérard Larcher (LR, Yvelines), et l'installation du bureau, les commissions permanentes — dont celle des affaires sociales — ont constitué leurs bureaux respectifs ce 5 octobre.

Le sénateur LR du Vaucluse Alain Milon (photo) est reconduit à la présidence de la commission des affaires sociales et Jean-Marie Vanlerenberghe…

Monique Iborra et Caroline Fiat sont nommées rapporteurs de la mission d'information Ehpad

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé, ce 4 octobre, à la désignation de deux rapporteurs pour la mission d'information Ehpad. Comme annoncé le 13 septembre par Brigitte Bourguignon, présidente de la commission, celle-ci s'inscrira dans la droite ligne de la mission flash, dont le but consistait notamment à définir un "cadre de travail plus approfondi" pour répondre aux problèmes relevant de la prise en charge de la dépendance (lire notre article). Forte des premiers…