Parlement

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi renforçant les mesures de sécurité des SI

Après un passage au Sénat, les députés, dans le cadre de la procédure accélérée, ont examiné le 31 janvier le projet de loi transposant une directive européenne concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et des systèmes d'information au sein de l'Union européenne (UE), dite directive NIS. Ce texte prévoit que les opérateurs, "publics ou privés, offrant des services essentiels au fonctionnement de la société ou de l'économie et dont la continuité pourrait…

Une proposition de loi vise à accorder aux aidants des droits effectifs et une reconnaissance

Quelques jours après avoir remis les conclusions de la mission flash dont il était le rapporteur (lire notre article), le député Pierre Dharréville (GDR, Bouches-du-Rhône) a déposé une proposition de loi pour une reconnaissance sociale de aidants. Soulignant le "coût" de l'accompagnement d'un proche ainsi que les avancées "largement imparfaites" de la loi Vieillissement, le projet de texte ambitionne "de jeter les bases d'un statut pour les proches aidants à travers différentes mesures visant à …

Agnès Buzyn nomme un médiateur de la tarification des Ehpad sous le regard désabusé des grévistes

Sept syndicats et l'AD-PA ont appelé les professionnels des Ehpad à dénoncer les dysfonctionnements du secteur médico-social et tout particulièrement la réforme de la tarification. Au même moment, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé annonçait aux députés qu'elle chargeait Pierre Ricordeau d'une médiation sur cette problématique.

L'Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi pour une société de confiance

Ce 30 janvier, l'Assemblée nationale a validé en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance. Ce texte s'attache notamment au répit des aidants et instaure pour trois ans une expérimentation du relayage, dispositif de répit continu à domicile (lire notre article). Il habilite par ailleurs le Gouvernement à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales. Le projet de loi gouvernemental a été largement validé par les députés, avec 405…

Des députés de tous bords ont signé deux propositions de loi sur le calcul de l'AAH en couple

Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec l'objectif de cette allocation qui vise à assurer l'indépendance des personnes en situation de handicap. Les deux propositions de loi proposent de mettre fin à la prise en compte des revenus de la conjointe ou du conjoint dans le calcul de l'AAH.

La première …

L'Assemblée nationale valide en première lecture l'expérimentation de baluchonnage

Le projet de loi pour une société de confiance offre la possibilité, pour trois ans, d'expérimenter le baluchonnage en France. L'Assemblée nationale, qui étudie ce texte en première lecture, a validé l'article ainsi que les dispositions visant à aménager la procédure de recouvrement des indus de prestations sociales.

La commission des affaires sociales du Sénat se saisit de la question du financement du handicap

Ce 25 janvier, la commission des affaires sociales du Sénat a annoncé devant la presse et en présence de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, le lancement d'un groupe de travail sur le financement de la prise en charge du handicap. Prévu pour être restitué avant l'été, le rapport qui en découlera entend "interroger la profondeur de certains dysfonctionnements" et donner matière au "changement de paradigme" entériné par le rapport de Denis Piveteau et Une réponse accompagn…

Le Sénat réitère son opposition à l'exercice partiel en nouvelle lecture

Ce 25 janvier, la ministre des Solidarités et de la Santé a défendu deux ordonnances devant les sénateurs, après échec de la commission mixte paritaire. En discussion notamment, les deux projets d'ordonnance sur la profession de physicien médical et sur les qualifications en santé. Les sénateurs ont rejeté une nouvelle fois l'exercice partiel.

La proposition de loi sur l'euthanasie et le suicide assisté de La France insoumise est rejetée

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a procédé au rejet de la proposition de loi relative à l'euthanasie et au suicide assisté pour une fin de vie digne. Cette proposition était portée par Caroline Fiat, députée de La France insoumise (LFI) de Meurthe-et-Moselle. Le groupe d'opposition dispose d'une niche parlementaire pour porter des textes devant le Parlement. La députée souligne notamment des euthanasies pratiquées contre la volonté du patient ou les inégalités d'accès…

La mission flash sur les aidants met en lumière "une situation globale de crise latente"

Le député Pierre Dharréville a présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de la mission flash sur les aidants dont il est le rapporteur. Il pointe les carences des pouvoirs publics en matière de prise en charge de la dépendance et dévoile trois volets de solutions pour améliorer l'aide aux aidants.