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Nomination
Thomas Ramilijaona est promu chef du pôle social au cabinet du Premier ministre
Une majorité de sénateurs (197 voix contre 53) a adopté ce 1er décembre une motion tendant à la question préalable sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale le 29 novembre (lire notre article). L'adoption de cette motion équivaut à la fin de la délibération et au rejet de l'ensemble du texte en discussion. Le PLFSS doit être examiné par les députés le 4 décembre en lecture définitive.
Cette motion a été propos…
Au cours de sa réunion constitutive du 29 novembre, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) du Sénat a procédé à la constitution de son bureau. Jean-Noël Cardoux, sénateur Les Républicains (LR) du Loiret, est désigné à la présidence de la mission. Expert-comptable de profession, Jean-Noël Cardoux est sénateur depuis 2011, réélu en septembre dernier (lire notre article), et siège à la commission des affaires sociales. Il est notamment le co-auteur, avec l'élu socialiste…
Le décret sur l'accès partiel aux professions de santé, publié au Journal officiel début novembre (lire notre article) continue de faire réagir les professions concernées. Ce 30 novembre le Collège infirmier français (Cif) et l'ensemble de ses composantes*, représentant la profession infirmière, sont montés au créneau pour alerter sur "la mise en péril de la population".
Réunis en conseil d'administration extraordinaire, les membres du collège redoutent que la "problématique de la désertification…
Quel avenir pour les Hôpitaux du Léman (HDL) ? Le 22 novembre, le sénateur de Haute-Savoie, Loïc Hervé (Union centriste), interpellait la secrétaire d'État aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel, représentant la ministre des Solidarités et de la Santé lors d'une séance de question au Gouvernement sur la situation de l'établissement, situé à Thonon-les-Bains. Le sénateur évoquait notamment la situation financière "critique" (lire notre article) dans laquelle se trouvent les hôpitaux, installés …
Information mise à jour : Hospimedia a eu copie de la lettre de mission adressée par le Premier ministre Édouard Philippe à Adrien Taquet (à télécharger ci-dessous). Agrémenté en conséquence, l'article évoque également la participation de Jean-François Serres à la mission, signalée par le Gouvernement dans un communiqué du 28 novembre.
Adrien Taquet va se pencher sur les politiques de handicap. Par arrêté publié au Journal officiel le 16 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a chargé le…