Parlement

PLFSS 2018

Les députés en commission précisent le cadre d'expérimentation des innovations du système de santé

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), les députés en commission des affaires sociales ont adopté plusieurs amendements au cadre d'expérimentation pour l'innovation dans le système de santé. Ils veulent notamment créer un conseil stratégique chargé de faire des propositions sur ces innovations.

PLFSS 2018

Les mesures sur les dispositifs médicaux inquiètent les prestataires de santé à domicile

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit de transposer le modèle de régulation des médicaments aux dispositifs médicaux (DM). Dans son article 40, le texte de loi permet ainsi au Comité économique des produits de santé (CEPS) de décider une baisse des prix et tarifs de remboursement lorsqu'une enveloppe maximale pour un produit ou une prestation est dépassée*. La Fédération des prestataires de santé à domicile (Fedepsad) et le Syndicat national des associations…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce une enveloppe pour appuyer les Ehpad les plus en difficulté en 2018

Dernière audition avant l'examen du texte. Venus présenter le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ce 17 octobre en commission des affaires sociales du Sénat, Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, ont précisé leurs intentions à l'égard de la politique dépendance.

Alors que les inquiétudes demeurent face aux disparités territoriales induites par le point Gir dans le financement…

PLFSS 2018

Agnès Buzyn annonce en complément du PLFSS des travaux pour 2018 sur l'hôpital et les urgences

Questionnée par les sénateurs lors d'une audition en commission des affaires sociales sur le PLFSS pour 2018, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a annoncé pour l'année prochaine des travaux complémentaires au projet de loi, comme l'ouverture d'une réflexion sur les missions de l'hôpital public ou encore une mission sur les soins non programmés.

Des députés-référents sur les organismes sanitaires et médico-sociaux sont désignés en commission

La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a désigné en son sein, au cours de ses dernières réunions, des référents auprès des organismes — notamment sanitaires et médico-sociaux — qui entrent dans son champ de compétence. Ceci conformément à ses nouvelles méthodes de travail (lire notre article), dans l'objectif plus général de renforcer l'efficacité des travaux parlementaires, l'inscription de ces travaux dans la durée et de mettre en place de nouvelles formes de contrôle de …

Le Sénat vote la suppression de l'exercice partiel des professions de santé

Malgré les assurances du Gouvernement sur la transposition du droit européen quant à l'accès partiel à l'exercice de professions de santé, les sénateurs ont validé en séance publique la suppression de ces dispositions, comme proposé en commission. Ils ont également modifié l'ordonnance relative au fonctionnement des ordres professionnels.

PLFSS 2018

Les députés soumettent au feu des questions et critiques le premier PLFSS du quinquennat

Désormais officiellement déposé à l'Assemblée, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) a été défendu le 11 octobre par Agnès Buzyn et Gérald Darmanin devant la commission des affaires sociales. Durant près de quatre heures, les ministres ont ainsi dû répondre aux nombreuses questions et essuyer les critiques de l'opposition.

La prévention de l'épuisement des aidants est un "objectif central" pour Agnès Buzyn

Acteurs majeurs de la "cohésion sociale de notre pays", plus de 8 millions d'aidants accompagnent au quotidien un proche malade, âgé ou en situation de handicap. Interrogée lors de la séance des questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale le 11 octobre, Agnès Buzyn a estimé "nécessaire de trouver des solutions plus efficaces" pour épauler cette population. La ministre des Solidarités et de la Santé a été interpellée par Jean-Charles Colas-Roy (REM, Isère) qui souhaitait connaître les axes …

PLFSS 2018

L'État envisage un possible "effort" pour les résidents d'Ehpad non soumis à la taxe d'habitation

Dans le cadre du travail parlementaire mené sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a profité de l'audition, ce 11 octobre, d'Agnès Buzyn et Gérald Darmanin, respectivement ministre des Affaires sociales et de la Santé et ministre de l'Action et des Comptes publics, pour faire le clair sur la question du paiement de la taxe d'habitation des résidents d'Ehpad soumis à la contribution sociale généralis…

L'ordonnance confortant la possibilité d'exercice libéral à l'hôpital est approuvée au Sénat

Les sénateurs ont voté à leur tour le 11 octobre le projet de loi ratifiant l'ordonnance de mise en cohérence des textes au regard de la loi de Santé, sans modifications. Les députés avaient adopté en juillet ce texte, qui conforte la possibilité d'exercer une activité libérale à l'hôpital, par dérogation à l'interdiction de dépassements d'honoraires dans le cadre du service public hospitalier (SPH). Ces dispositions font l'objet d'un recours en Conseil d'État, déposé par la FHP (lire notre article…